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Logement - Page 234

Logement 16/11/2005

20 % de logements sociaux : « Il faut que la loi soit respectée »

Le président de l'Association des maires de France, Jacques Pélissard, a estimé mardi que la loi de Solidarité et renouvellement urbain (SRU) imposant aux communes un quota de 20% de logements sociaux, doit être "respectée". "Il faut que la loi soit respectée, sachant que c'est une loi qui a été votée sous un gouvernement de gauche ...

Logement 16/11/2005

830 000 personnes exclues du logement social, selon le Secours Catholique

Le non-respect de la loi Solidarité et renouvellement urbain (SRU) par les communes concernées prive 830.000 personnes de logement social, a dénoncé mardi le Secours catholique-Caritas France qui se base sur une étude que vient de réaliser cette association."Si les 742 communes aujourd'hui concernées respectaient la loi leur imposant 20% de ...

Logement 15/11/2005

20% de logements sociaux: Borloo veut un bilan pour fin décembre

Le ministre de l'Emploi et de la Cohésion sociale Jean-Louis Borloo a affirmé à l'Assemblée nationale qu'il avait demandé aux préfets, pour fin décembre, un bilan des communes qui ne respecteraient pas le quota de 20% de logements sociaux imposé par la loi."Les préfets ont été saisis au mois d'août. Ils font le constat "commune par ...

Logement 04/11/2005

Logement : toujours plus d’exclusion

Le logement devient de plus en plus un facteur d'exclusion, affirme le Secours catholique dans son rapport annuel. Entre 2000 et 2004, les logements stables (72,5% des personnes ou familles accueillies par le Secours catholique) ont diminué de trois points pendant que l'ensemble des logements précaires (27,5%) augmentait dans la même ...

Logement 26/10/2005

Projet de loi « Engagement national pour le logement »

Voici les principaux points du projet de loi "Engagement national pour le logement" présenté mercredi par le ministre de la Cohésion sociale Jean-Louis Borloo:- TVA réduite à 5,5% pour les opérations d'accession à la propriété d'un logement neuf dans les quartiers faisant l'objet d'une convention de rénovation urbaine décidée par ...

Logement 25/10/2005

Le gouvernement présente une « charte de la maison à 100.000 euros »

Le gouvernement a présenté mardi une "charte de la maison à 100.000 euros", destinée à encadrer ce programme d'accession à la propriété pour les ménages à revenus modestes. "Les élus et les professionnels vont pouvoir adhérer à la charte définissant les caractéristiques de la maison à 100.000 euros", selon un communiqué du ...

Logement 03/10/2005

Demande d’une procédure unique pour lutter contre le logement insalubre

La Fondation Abbé Pierre pour le logement des défavorisés et l'Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat (Anah) ont souhaité, le 29 septembre, "une procédure unique" mise en oeuvre par "une autorité unique" pour lutter contre les immeubles insalubres. Philippe Pelletier, président de l'Anah, et le délégué général de la ...

Logement 20/09/2005

On peut construire 8.000 logements sur les terrains de l’Etat en IDF

Le président du conseil régional d'Ile-de-France Jean-Paul Huchon (PS) a affirmé que 8.000 logements pourraient être construits dans la région sur les terrains identifiés de l'Etat."Si on met à un prix attrayant ces terrains (de l'Etat, ndlr) à disposition, on peut construire entre 7.000 et 8.000 logements de plus par an", a déclaré ...

Logement 14/09/2005

Côtes d’Armor : 139 millions d’euros pour le logement social

Le conseil général des Côtes d'Armor, l'organisme HLM départemental Côtes d'Armor Habitat, l'Etat et la Caisse des dépôts ont signé le 14 septembre un accord global de financement sur la période 2005-2008, portant sur une enveloppe de prêts de 139 millions d'euros. Ces financements qui seront mobilisés par Côtes d'Armor Habitat auprès ...

Logement 06/09/2005

Logement : l’AMF prend acte des propositions du gouvernement

L'Association des maires de France a "pris acte" des annonces du Premier ministre, Dominique de Villepin, concernant les mesures en faveur du logement, indiquant qu'elle "participera aux consultations annoncées", mardi dans un communqué. "L'AMF prend acte des annonces faites par le Premier ministre portant sur l'adaptation des règles ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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