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Logement

La Seine-Maritime crée un fonds départemental de garantie des loyers

Publié le 23/03/2006 • Par Patrick Bottois • dans : France

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Le Département de la Seine-Maritime votera le 28 mars en assemblée plénière une décision inédite en France : la collectivité va créer un fonds départemental de garantie des loyers. Destinée à tout locataire potentiel ayant un revenu individuel maximal de 1 500 euros par mois, cette aide est mise en place «parce que le logement est un facteur déterminant pour l’insertion sociale et que tout citoyen doit pouvoir accéder à un logement décent», a souligné le président (PS) du conseil général, Didier Marie.
Ainsi à partir du 1er janvier 2007, le département pourra-t-il avancer le dépôt de garantie nécessaire pour accéder à un logement à toutes les personnes répondant au critère financier précité qui le souhaiteront. Cette aide concerne aussi bien l’accès au logement social qu’au logement privé conventionné. Environ 115 391 seinomarins sont susceptibles de bénéficier de cette mesure. Ces bénéficiaires disposeront de 36 mois pour rembourser l’avance à la collectivité. Le fonds permettra également au département de se porter caution pour le locataire en cas de non paiement de loyer. Enfin le département va créer une prime pour la location d’appartement à des jeunes. D’un montant forfaitaire de 300 euros, elle sera attribuée à tout propriétaire s’engageant à louer un logement à un jeune de moins de 25 ans pour une période d’au moins trois ans.

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