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Logement. Ile de France : Conventions pour deux opération en Prêt social location-accession
Dexia, Expansiel, et Crédit Immobilier de France ont signé le 21 février dernier des conventions de partenariat qui définissent les conditions de financement d'opérations de logements sociaux commercialisées en location-accession à la propriété en Ile de France. Revisitant le concept de la location-vente, ces conventions devraient ...
Logement. L’agglomération de Dijon gère les aides à la pierre
La communauté d'agglomération de Dijon a pris en charge, par délégation de l'Etat la gestion des aides à la pierre pour le logement. Signée pour 3 ans, la délégation concerne les crédits pour l'habitat locatif public et l'habitat privé ancien. La communauté d'agglomération assure le suivi des dossiers concernant l'habitat public, dont ...
Signature d’une convention entre la FNSEM et le groupe Caisse d’Epargne
Le 8 février, Jean-Pierre Schosteck, président de la Fédération des SEM, et Charles Milhaud, président du directoire de la Caisse Nationale des Caisses d'Epargne ont signé une convention de partenariat d'une durée d'un an. Cette convention vise à promouvoir les activités des SEM immobilières, d'aménagement et de services, grâce à un ...
Le logement, facteur de paupérisation, selon la Fondation Abbé Pierre
Dans son onzième rapport sur "l'état du mal-logement", qu'elle a présenté le 1er février, la Fondation Abbé Pierre recense 3 207 500 personnes non ou très mal logées (sans-domicile fixe, occupants de centres d'hébergement, d'hôtels, de caravanes, de logements sans sanitaires etc.). Un chiffre stable par rapport aux années précédentes ...
Quota 20% SRU: pas d’inéligibilité pour les maires récalcitrants
L'Assemblée nationale a refusé de rendre "inéligibles" les maires qui ne respectent pas le quota des 20% de logements sociaux imposé par la loi SRU (solidarité et renouvellement urbain), en rejetant deux amendements PCF et UDF proposant ce dispositif.Les députés, qui examinaient le projet de loi Borloo sur le logement, ont rejeté ainsi ...
Grand Toulouse signe une convention avec l’agence nationale pour l’amélioration de l’habitat
Par convention avec l'ANAH, l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat, la communauté d'agglomération du Grand Toulouse gère à compter de 2006 les aides publiques en faveur de l'amélioration de l'habitat privé (développement du parc locatif , lutte contre l'habitat insalubre). Les demandes d'aides seront instruites par la ...
Adoption en commission du projet de loi Borloo sur le logement
La commission des Affaires économiques de l'Assemblée nationale a adopté mercredi le projet de loi de Jean-Louis Borloo sur le logement. Adopté le 26 novembre par les sénateurs, ce texte sera débattu en séance à l'Assemblée à partir du 18 janvier.Un amendement du président UMP de la commission, Patrick Ollier, étendant le taux réduit ...
Borloo signe la charte de la maison à 100.000 euros avec les maires
Le ministre de la Cohésion sociale, Jean-Louis Borloo, a signé jeudi la charte de la maison à 100.000 euros en présence d'une dizaine de maires et a assuré qu'elle ne pourrait faire l'objet "d'un jeu spéculatif". "Il n'y a pas de plus value possible à court terme", a affirmé Jean-Louis Borloo, aux côtés des "obligations mor ...
Des villes du 92 sanctionnées pour non respect de la loi SRU
Quatre communes des Hauts-de-Seine, dont Neuilly-sur-Seine, devront payer des majorations de prélèvement de solidarité pour ne pas avoir respecté le quota de 20% de logements sociaux imposé par la loi SRU (Solidarité et renouvellement urbain).A Neuilly, 439 logements sur 815 ont été construits, ce qui fait l'objet d'une majoration fixée ...
Taxe foncière : Le Sénat impose à l’Etat de compenser les exonérations
Le Sénat a adopté à l'unanimité le 23 novembre un amendement au projet de loi "Engagement national pour le logement" de Jean-Louis Borloo, imposant au gouvernement de compenser "intégralement" les exonérations de taxe foncière consenties sur le logement social. Cet amendement défendu par les commissions des Affaires économiques et des ...
