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Projet de loi « Engagement national pour le logement »
Voici les principaux points du projet de loi "Engagement national pour le logement" présenté mercredi par le ministre de la Cohésion sociale Jean-Louis Borloo:- TVA réduite à 5,5% pour les opérations d'accession à la propriété d'un logement neuf dans les quartiers faisant l'objet d'une convention de rénovation urbaine décidée par ...
Le gouvernement présente une « charte de la maison à 100.000 euros »
Le gouvernement a présenté mardi une "charte de la maison à 100.000 euros", destinée à encadrer ce programme d'accession à la propriété pour les ménages à revenus modestes. "Les élus et les professionnels vont pouvoir adhérer à la charte définissant les caractéristiques de la maison à 100.000 euros", selon un communiqué du ...
Demande d’une procédure unique pour lutter contre le logement insalubre
La Fondation Abbé Pierre pour le logement des défavorisés et l'Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat (Anah) ont souhaité, le 29 septembre, "une procédure unique" mise en oeuvre par "une autorité unique" pour lutter contre les immeubles insalubres. Philippe Pelletier, président de l'Anah, et le délégué général de la ...
On peut construire 8.000 logements sur les terrains de l’Etat en IDF
Le président du conseil régional d'Ile-de-France Jean-Paul Huchon (PS) a affirmé que 8.000 logements pourraient être construits dans la région sur les terrains identifiés de l'Etat."Si on met à un prix attrayant ces terrains (de l'Etat, ndlr) à disposition, on peut construire entre 7.000 et 8.000 logements de plus par an", a déclaré ...
Côtes d’Armor : 139 millions d’euros pour le logement social
Le conseil général des Côtes d'Armor, l'organisme HLM départemental Côtes d'Armor Habitat, l'Etat et la Caisse des dépôts ont signé le 14 septembre un accord global de financement sur la période 2005-2008, portant sur une enveloppe de prêts de 139 millions d'euros. Ces financements qui seront mobilisés par Côtes d'Armor Habitat auprès ...
Logement : l’AMF prend acte des propositions du gouvernement
L'Association des maires de France a "pris acte" des annonces du Premier ministre, Dominique de Villepin, concernant les mesures en faveur du logement, indiquant qu'elle "participera aux consultations annoncées", mardi dans un communqué. "L'AMF prend acte des annonces faites par le Premier ministre portant sur l'adaptation des règles ...
Logement à Paris : les mesures du gouvernement
Le gouvernement a débloqué 50 millions d'euros pour la mise aux normes de sécurité des logements d'urgence à Paris, a annoncé le 1er septembre, le Premier ministre. Il s'est aussi déclaré "prêt à céder à la Ville de Paris la totalité des terrains des Batignolles", prévus pour les Jeux Olympiques, "à condition" d'"y réaliser dans ...
La préfecture de police de Paris évacuera « immeubles et squats les plus dangereux »
La préfecture de police a annoncé "l'évacuation des immeubles et des squats les plus dangereux", au lendemain de l'incendie meurtrier dans un immeuble vétuste du IIIème arrondissement de Paris squatté par des familles ivoiriennes. La préfecture de police va mettre en oeuvre dans les tout prochains jours, en lien avec la ville de Paris, un ...
Le Parti radical demande un « Grenelle du logement »
André Rossinot, président du Parti radical, associé à l'UMP, "demande au Premier ministre, Dominique de Villepin, de faire preuve de volontarisme en faisant du logement une priorité nationale" et propose dans ce but un "Grenelle du logement" qui "devrait déboucher sur une concertation permanente avec les bailleurs sociaux, les grandes ...
Le gouvernement annoncera des mesures jeudi sur le logement social
Le ministre de l'Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement Jean-Louis Borloo a déclaré lundi sur RTL que le Premier ministre Dominique de Villepin annoncerait jeudi "des mesures" pour le logement social. "Il faut fédérer l'ensemble des offres de tous les HLM de l'Île-de-France. Paris attire beaucoup et la solidarité régionale est ...
