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Logement - Page 196

Logement 31/03/2009

Ile-de-France. Les organismes HLM sur les rangs pour racheter les logements d’Icade

Sous la pression des élus, inquiets de l'avenir des 35.000 logements franciliens dont Icade, filiale cotée en bourse de la Caisse des dépôts et consignations (DCD), souhaite se séparer, un consortium est en train de se monter pour racheter une partie du parc immobilier. Regroupant la SNI (Société nationale immobilière), autre filiale de la ...

Logement 20/03/2009

Ile-de-France. Nouvelle inquiétude de neuf maires sur la vente d’Icade

Neuf élus PS et PC de quatre départements franciliens (Hauts-de-Seine, Val d'Oise, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne) tirent à nouveau la sonnette d'alarme le 20 mars 2009 contre la décision d'Icade (filiale cotée en Bourse de la Caisse des Dépôts) de céder ses 35.000 logements locatifs franciliens. Cette annonce faite en décembre 2008 n'a ...

Logement 20/03/2009

Loi de mobilisation pour le logement : les députés adoptent un amendement en LFR 2009 qui rétablit le prélèvement sur les bailleurs sociaux censuré par le Conseil constitutionnel

Les députés ont adopté dans la nuit du 19 au 20 mars un amendement au projet de loi de finances rectificatives pour 2009 qui rétablit l'une des dispositions de la loi de mobilisation pour le logement censurée par le Conseil constitutionnel le 18 mars 2009. La loi de mobilisation pour le logement prévoyait en effet qu'un prélèvement serait ...

Logement 18/03/2009

Ultime péripétie pour la loi Mobilisation pour le logement, censurée par le Conseil constitutionnel

Alors que la discussion de la loi Mobilisation pour le logement au Parlement a été plus que houleuse, le Conseil constitutionnel vient de donne le coup de grâce au texte, en déclarant contraire à la Constitution, le 18 mars 2009, une de ses dispositions phares. Le texte prévoyait en effet qu'un prélèvement serait opéré à compter de ...

Logement 16/03/2009

Midi-Pyrénées. La Communauté urbaine de Toulouse relance le logement social

La mairie et la communauté urbaine de Toulouse (25 communes 680 000 habitants) ont approuvé le 27 février un plan de relance de logements sociaux. Ce plan prévoit l'acquisition de 1.103 logements. Ces opérations donneront lieu à la production de 719 logements sociaux par les organismes HLM et 384 logements intermédiaires par la SNI, filiale ...

Logement 13/03/2009

Ile-de-France. La région vote plus de 16,3 millions d’euros

Lors de la commission permanente du 12 mars 2009, le conseil régional d'Ile-de-France a engagé plus de 16,3 millions d'euros de subventions en faveur du logement. Ces dernières concernent notamment la construction d'une résidence pour étudiants et jeunes actifs de 157 logements à Vélizy-Villacoublay (Yvelines), poussée par la réalisation ...

Logement 13/03/2009

La mairie de Paris demande un moratoire sur les expulsions locatives

La ville de Paris a demandé à l'Etat le 13 mars 2009, à deux jours de la fin de la trêve hivernale, «un moratoire des expulsions en 2009». «A la veille de la reprise des expulsions locatives (prévue le 15 mars), de nombreuses familles confrontées à des problèmes d'emploi et de diminution du pouvoir d'achat, vivent dans la crainte de ...

Logement 11/03/2009

Nantes réajuste ses aides au logement

Nantes métropole veut remettre les foyers modestes au centre de sa politique du logement. Cela concerne en premier lieu le programme local de l'habitat (PLH). Adopté en juin 2004 pour une période de cinq ans, l'objectif principal du PLH a globalement été respecté, à savoir la construction de 3.900 logements par an dans l'agglomération ...

Logement 06/03/2009

Sur le site du CAE – Etude sur le logement des classes moyennes

Le Conseil d'analyse économique (CAE) publie une étude "Loger les classes moyennes : la demande, l'offre et l'équilibre du marché du logement", décembre 2008.

Logement 06/03/2009

Sur le site du Premier ministre – Dossier sur les sans-abris et mal logés

Le site du Premier ministre publie un dossier relatif au chantier national prioritaire 2008-2012 pour les personnes sans-abri ou mal logées, 27 février 2009

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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