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Logement - Page 194

Discrimination 22/10/2009

Le maire de Pont de Chéruy est condamné pour des préemptions abusives à caractère raciste

Alain Tuduri, le maire de Pont de Chéruy (Isère) a été condamné le 20 octobre par le TGI de Vienne à 18 mois de prison avec sursis et 3.000 euros d'amende pour «discrimination par pression sur les vendeurs et préemptions abusives à caractère raciste».

Logement 22/10/2009

Le conseil général d’Indre-et-Loire réintègre le FSL dans ses services

Le conseil général d'Indre-et-Loire a voté le 30 septembre la réintégration du fonds de solidarité Logement (FSL) dans ses services.

Logement 16/10/2009

Sur le site de l’Anah – Chiffres clés habitat privé

L'Agence nationale de l'habitat met en ligne les chiffres clés de l'habitat privé par région - Juin 2009

Logement 16/10/2009

Sur le site du ministère de l’Ecologie – Adaptation de l’habitat à l’évolution démographique

Le ministère de l'Ecologie met en ligne le rapport de Muriel Boulmier «L'adaptation de l'habitat à l'évolution démographique : un chantier d'avenir» - Octobre 2009

Logement 09/10/2009

Sur le site de l’Anil – Politiques du logement des départements

L'Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil) met en ligne un rapport sur les politiques du logement des départements depuis la loi «libertés et responsabilités locales» - Septembre 2009

Logement 09/10/2009

Sur le site de La Documentation française – Parcours de l’hébergement au logement

La Documentation française met en ligne un rapport de l'Inspection générale des affaires sociales intitulé «développer la fluidité des parcours de l'hébergement au logement» - Février 2009

Logement 09/10/2009

Sur le site du secrétariat d’Etat à la Ville – Logement social

Le secrétariat d'Etat à la Ville met en ligne une étude sur les organismes de logement social - Juin 2009

Logement 09/10/2009

Sur le site du ministère de l’Ecologie – Adaptation de l’habitat à l’évolution démographique

Le ministère de l'Ecologie met en ligne le rapport de Muriel Boulmier sur l'adaptation de l'habitat à l'évolution démographique - Octobre 2009

Logement 11/09/2009

Anru : vers une montée en puissance du programme

«Le programme avait pris du retard, désormais il décolle, on le voit notamment au travers du changement de perception des habitants dans les quartiers maintenant que les bâtiments sortent de terre», a souligné Pierre Sallenave, le directeur général de l'Anru, lors de la présentation du dernier rapport d'activité de l'Agence le 11 ...

Logement 09/09/2009

Benoist Apparu : priorités à la simplification de l’urbanisme et la création d’un service public de l’hébergement

Après quelques semaines discrètes, Benoist Apparu, le secrétaire d'état chargé du logement et de l'urbanisme, a dévoilé le programme de ses prochains mois le 9 septembre. Pas de nouvelle loi sur le logement dans son calendrier, a-t-il déclaré. En revanche l'actualité législative abordera par différents biais la simplification de ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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