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Accessibilité : les dérogations rétablies pour le neuf
Un amendement au PLFR 2009 rétablit des possibilités de dérogations à l’accessibilité pour les constructions neuves.
L’Agglo de Rouen lance un ambitieux projet d’éco quartier
L’Agglo de Rouen élargit son centre avec un éco-quartier construit sur des friches industrielles.
L’ARO habitat Bretagne et EDF signe un partenariat
Le partenariat prévoit un accompagnement et un meilleur financement des travaux éligibles aux certificats d'économie d'énergie
Dalo : face à la gravité de la situation, le gouvernement doit livrer « la bataille de l’offre »
A l'issue d'une réunion exceptionnelle justifiée par la gravité de la situation, le comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable (Dalo) a publié, le 18 novembre, une déclaration appelant « solennellement le gouvernement à conduire la bataille de l'offre ». Le comité constate, par la voie d'Etienne Pinte, député ...
Sur le site de La Documentation française – Comité de suivi du Dalo
La Documentation française met en ligne le 3e rapport annuel du comité de suivi de la mise en oeuvre du Dalo - Octobre 2009
Ile-de-France. Les Hauts-de-Seine débloquent 196 millions d’euros pour garantir le rachat des logements d’Icade
Le Conseil Général a voté l'accord d'une garantie de principe pour le remboursement d'un prêt de 196,5 millions d'euros à l'Office public de l'habitat des Hauts-de-Seine, l'OPDHLM 92, en vue de l'acquisition de 1.865 appartements appartenant à la société immobilière Icade. Ces logements se répartissent de la façon suivante : 315 à ...
Sur le site de La Documentation française – L’habitat insalubre outre-mer
La Documentation française met en ligne le rapport de Serge Letchimy sur l'habitat insalubre et indigne dans les départements et régions d'outre-mer - Septembre 2009
Les surloyers HLM suspendus à Bourges
L'Office public de l'habitat du Cher, qui dépend du conseil général, a décidé le 23 octobre de suspendre les surloyers qui venaient juste d'être appliqués aux locataires dépassant les plafonds de ressources.
Le conseil général d’Indre-et-Loire réintègre le FSL dans ses services
Le conseil général d'Indre-et-Loire a voté le 30 septembre la réintégration du fonds de solidarité Logement (FSL) dans ses services.
Le maire de Pont de Chéruy est condamné pour des préemptions abusives à caractère raciste
Alain Tuduri, le maire de Pont de Chéruy (Isère) a été condamné le 20 octobre par le TGI de Vienne à 18 mois de prison avec sursis et 3.000 euros d'amende pour «discrimination par pression sur les vendeurs et préemptions abusives à caractère raciste».
