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La Somme dénonce les manquements de l’Etat en matière de développement durable
La colère gronde chez les élus du conseil général de la Somme. A tel point que le 28 mai dernier, ils ont adopté, à l'unanimité, un voeu intitulé «Plan de relance : des efforts pour le développement durable».
Sur le site de l’Aorif – Logement social 2009 en Ile-de-France
L'Aorif - l'Union sociale pour l'habitat d'Ile-de-France met en ligne les chiffres clés du logement social en Ile-de-France - Edition 2009
Sur le site de l’ADCF – Dispositions de la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion intéressant les collectivités
L'Assemblée des communautés de France (ADCF) met en ligne une analyse des dispositions intéressant les collectivités de la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion - Avril 2009
Aquitaine. Le Lot-et-Garonne aura enfin son Association départementale d’information sur le logement
A compter de l'automne 2009, le Lot-et-Garonne sera officiellement doté d'une Association départementale d'information sur le logement (Adil). Le 17 avril 2009, l'assemblée générale constitutive de l'Adil à Agen (Lot-et-Garonne), qui a adopté la composition du bureau, a nommé comme présidente la conseillère générale de Beauville ...
L’USH a acquis 15.000 logements en l’état futur d’achèvement
L'Union sociale pour l'habitat (USH) a annoncé le 1er avril 2009 que les organismes HLM ont acquis 15.000 logements mis en vente en l'état de futur achèvement (Vefa) depuis la promesse faite par le président de la République en octobre 2008 à ce sujet.Le plan du chef de l'Etat prévoyait l'acquisition de 30.000 logements de promoteurs ...
Pays de La Loire. La ville d’Angers soutient le logement social et ses innovations
La ville d'Angers a voté le 30 mars 2009 «un plan de soutien du logement social» pour les années 2009-2010. Il se traduira par une enveloppe supplémentaire de 15 millions d'euros. Une convention sera signée avec chaque bailleur. Face à des mécanismes de production de logements souvent bloqués, la collectivité entend accélérer leur ...
Ile-de-France. Les organismes HLM sur les rangs pour racheter les logements d’Icade
Sous la pression des élus, inquiets de l'avenir des 35.000 logements franciliens dont Icade, filiale cotée en bourse de la Caisse des dépôts et consignations (DCD), souhaite se séparer, un consortium est en train de se monter pour racheter une partie du parc immobilier. Regroupant la SNI (Société nationale immobilière), autre filiale de la ...
Ile-de-France. Nouvelle inquiétude de neuf maires sur la vente d’Icade
Neuf élus PS et PC de quatre départements franciliens (Hauts-de-Seine, Val d'Oise, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne) tirent à nouveau la sonnette d'alarme le 20 mars 2009 contre la décision d'Icade (filiale cotée en Bourse de la Caisse des Dépôts) de céder ses 35.000 logements locatifs franciliens. Cette annonce faite en décembre 2008 n'a ...
Loi de mobilisation pour le logement : les députés adoptent un amendement en LFR 2009 qui rétablit le prélèvement sur les bailleurs sociaux censuré par le Conseil constitutionnel
Les députés ont adopté dans la nuit du 19 au 20 mars un amendement au projet de loi de finances rectificatives pour 2009 qui rétablit l'une des dispositions de la loi de mobilisation pour le logement censurée par le Conseil constitutionnel le 18 mars 2009. La loi de mobilisation pour le logement prévoyait en effet qu'un prélèvement serait ...
Ultime péripétie pour la loi Mobilisation pour le logement, censurée par le Conseil constitutionnel
Alors que la discussion de la loi Mobilisation pour le logement au Parlement a été plus que houleuse, le Conseil constitutionnel vient de donne le coup de grâce au texte, en déclarant contraire à la Constitution, le 18 mars 2009, une de ses dispositions phares. Le texte prévoyait en effet qu'un prélèvement serait opéré à compter de ...
