Logement - Page 177
Les collectivités bonnes gestionnaires des aides à la pierre
Dans son rapport sur la délégation des aides à la pierre, publié lundi 30 mai 2011, la Cour des comptes dresse un bilan globalement positif pour la période 2005–2009. Prévue par la loi Libertés et responsabilités locales en 2004, la délégation a provoqué l’intérêt des intercommunalités – elles sont aujourd’hui 14 communautés ...
Ariège : le juge relaxe les habitants d’une yourte
Le 19 mai 2011 la cour d’appel de Toulouse a affirmé qu’habiter dans une yourte n’était pas un délit. Est-ce la fin d’un éprouvant feuilleton autour d’un vide juridique ?
Centres communaux et intercommunaux d’actions sociale – Enquête
Le premier panorama national de l’action sociale locale place la lutte contre l’exclusion en tête des priorités des centres communaux et intercommunaux d’action sociale (CCAS-CIAS).
Logements énergivores, la bataille européenne des HLM
Les professionnels du logement social français proposent à la Commission européenne des solutions pour accélérer et financer la rénovation thermique des HLM. EurActiv.fr présente en exclusivité la réforme souhaitée par l'Union sociale pour l'habitat (USH).
Le mécanisme d’accès à l’eau renforcé
En dépit de la proclamation du droit d’accès à l’eau, aucun texte d’application de cette déclaration de principe n’avait été voté. La loi du 7 février 2011 entend renforcer le mécanisme de solidarité des communes dans le domaine de l’alimentation en eau et de l’assainissement.
Bilan d’étape mitigé pour les SIAO
La journée thématique nationale organisée mardi 10 mai 2011 par la Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale (Fnars) a permis de dresser un premier bilan de la mise en place des Services intégrés de l’accueil et de l’orientation, pilier de la refondation de l’accueil des personnes sans abri et mal ...
Signature du 100.000ème PTZ+, des résultats mitigés en zones tendues
Le 100.000e Prêt à Taux Zéro Plus (PTZ+), entré en vigueur début 2011 et réservé aux foyers qui ne sont pas encore propriétaires de leur logement principal, a été signé le 9 mai en présence de la ministre du Logement, Nathalie Kosciusko-Morizet, et du secrétaire d'Etat, Benoist Apparu.
PLU de l’agglomération agenaise : augmentation de 2° de la température depuis les années 60, selon un diagnostic
La communauté d’agglomération agenaise (CAA ; 12 communes ; 72 100 habitants ; Lot-et-Garonne) va soumettre le 23 juin 2011 aux élus le diagnostic territorial que vient de rendre une équipe pluridisciplinaire composée des bureaux d’études Creham et BKM. C'est le fruit d'un engagement, depuis septembre 2011, pour l’élaboration d’un ...
L’Anah veut réformer les aides aux copropriétés dégradées
Environ 145 000 copropriétés en France seraient en difficulté, sur les 600 000 existantes, selon les chiffres présentés par Dominique Braye, le président de l’Agence nationale de l’habitat, le 3 mai 2011.
La ville de Chartres déloge la CGT de ses locaux municipaux
Le syndicat départemental a deux mois pour quitter son siège qui devrait abriter un musée archéologique.
