Logement - Page 175
Un propriétaire ayant accueilli des gens du voyage se retourne contre l’agglo de Compiègne
Le vice-président de l'agglomération de Compiègne ne semble pas craindre les suites juridiques et financières de la plainte déposée contre lui par un agriculteur qui, après avoir accueilli des gens du voyage, a demandé en juillet un dédommagement financier à la collectivité. Mais cette affaire pose une fois de plus la question du manque ...
Taxe sur les résidences mobiles : une « niche fiscale inversée »
La nouvelle taxe sur les résidences mobiles utilisées comme habitat principal (RMT) ne devrait rapporter à chaque collectivité territoriale que des sommes symboliques. Mais en créant une nouvelle catégorie d’habitat, ce nouvel impôt pourrait avoir d’importantes conséquences juridiques.
Taxe sur les résidences mobiles terrestres mode d’emploi
Les modalités d’application de la nouvelle taxe d’habitation sur les résidences mobiles terrestres viennent d’être publiées. Qui paie ? quoi ? comment ? quand ?
Conditions d’occupation des logements au 1er janvier 2010 – Etude
Selon cette étude publiée en 2011 par le Commissariat général au développement durable,la suroccupation dans les logements diminue et touche 3,1 % des résidences principales du parc. Elle demeure plus élevée dans le parc locatif privé (5,6 %) que dans les autres segments du parc. Les disparités géographiques sont très fortes. Le ...
Loi de finances rectificative : les mesures qui concernent directement les collectivités
La première loi de finances rectificative pour 2011 adoptée les 5 et 6 juillet est parue au Journal officiel du samedi 30 juillet 2011. Elle vise principalement à réformer la fiscalité du patrimoine mais procède aussi à un certain nombre d’ajustements concernant directement les collectivités territoriales.
Le rapport du sénateur Hérisson ouvre la perspective d’une révision des lois sur les gens du voyage
Publié mercredi 27 juillet 2011, le rapport au Premier ministre intitulé « gens du voyage : vers un statut proche du droit commun », débouchera t-il à l’automne sur le lancement d’un débat parlementaire ? Des élus le souhaitent, mais les associations d’usagers préfèreraient qu’une révision de la loi Besson et des titres de ...
3,25 milliards prélevés sur Action logement
Ouverte le 19 mai 2011, la négociation triennale autour de l’utilisation des ressources d’Action logement – ex 1% Logement – s’est conclue par un ultime round le 27 juillet 2011, dont le gouvernement est sorti gagnant. Action logement avait réclamé une limitation à 25 % de ses ressources – environ 4 milliards d’euros par an - de ...
Etienne Liébig – chef de service éducatif au conseil général de Seine-Saint-Denis
Stéphane Maggi, alias Etienne Liébig est chef de service éducatif au conseil Général de Seine-Saint-Denis. Il coordonne l’action d’une douzaine d’éducateurs, intervenant auprès de jeunes de quartiers en difficultés, sur les villes de Bagnolet et de Montreuil.
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Les métiers de la Territoriale : panorama en portraitsLoi Paul Blanc et accessibilité : les députés PS saisissent le Conseil constitutionnel
Les députés socialistes ont saisi le Conseil constitutionnel mercredi 13 juillet 2011 afin qu’il vérifie la constitutionnalité des articles 19 et 20 de la loi Paul Blanc sur les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) adoptée fin juin par le Parlement.
Le député Warsmann propose de nouvelles simplifications du droit
Relèvement du seuil des marchés sans publicité préalable, et du seuil du permis de construire pour les extensions, voilà quelques pépites, dissimulées parmi des dizaines de propositions, dans le rapport « La simplification du droit au service de la croissance et de l'emploi », de Jean-Luc Warsmann (UMP), publié le 7 juillet.
