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L’office HLM de Chartres condamné à rembourser des hausses de loyers
La cour d’appel de Versailles a condamné le 14 mars 2012 Chartres Habitat pour des augmentations jugées trop importantes après des travaux de rénovation.
Démocratie participative : Lille consulte ses habitants sur le logement
Le 19 mars 2012 a eu lieu la remise de l'avis de la première conférence de consensus organisée par la Ville de Lille sur le logement. Après plusieurs mois de réflexion, le jury, composé de citoyens issus des instances locales de concertation, s'est prononcé pour la création d'un service public local du logement.
Les maires de banlieue veulent se faire entendre dans la campagne électorale
L’association « Ville et banlieue » a présenté jeudi 8 mars 2012 « 120 propositions pour un engagement national auprès des quartiers ».
Majoration des droits à construire : le dernier bras de fer entre Assemblée et Sénat
Voté par l’Assemblée nationale à mains levées mardi 6 mars 2012, après l’échec de la commission mixte paritaire, et le détricotage du texte par le Sénat, le projet de loi relatif à la majoration des droits à construire aura été l’ultime bras de fer entre le Sénat et l’Assemblée nationale.
30% de droit à construire en plus : ne soyons pas dupes !
Dimanche soir 29 janvier 2012, le Président de la République annonçait "Nous avons décidé pour les trois ans qui viennent que tout terrain, toute maison, tout immeuble verra ses possibilités de construction augmenter de 30% ».On s’étonnera cependant des commentaires entendus puisque la majoration de coefficient d’occupation des sols ...
Quand les bureaux des villes se transforment en logements
Face à la pénurie de logements dans les grandes métropoles, plusieurs projets de promoteurs immobiliers consistent à transformer des bureaux en appartements.
Le Sénat substitue la cession des terrains de l’Etat à la majoration des droits à construire
Le Sénat a examiné, dans le cadre de la procédure accélérée, mercredi 29 février 2012, le projet de loi relatif à la majoration des droits à construire. Les sénateurs l’ont modifié en profondeur en supprimant l’article unique et le remplaçant par une mesure visant à faciliter la cession des terrains par l’Etat.
Fos-sur-Mer réduit sa taxe foncière pour compenser les nuisances de ses sites « Seveso AS »
Après avoir baissé la taxe d'habitation en 2005, la ville de Fos-sur-Mer (Bouches-du-Rhône) a annoncé mardi 28 février 2012 la réduction de la taxe foncière pour les habitants riverains de sites industriels "Seveso AS".
La hausse des droits à construire adoptée à l’Assemblée malgré une majorité divisée
Examiné en urgence à l’Assemblée nationale mardi 21 et mercredi 22 février 2012, le projet de loi relatif à la majoration des droits à construire a finalement été adopté, malgré une certaine frilosité des députés UMP présents.
Le Sénat rejette le PLFR pour 2012 et ses mesures fiscales concernant les collectivités
Les sénateurs ont voté mercredi 22 février 2012 une motion de rejet préalable à l’encontre du projet de loi de finances rectificative pour 2012 qui concerne notamment la TVA « sociale » et la création d’une taxe sur les transactions financières. L'Assemblée nationale avait ajouté à ce texte différentes mesures fiscales visant les ...
