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Sécurité civile

Le SDIS du Rhône va vendre 250 logements de fonction

Publié le 27/06/2012 • Par Claude Ferrero • dans : Actu prévention sécurité, Régions

Scène inhabituelle à la préfecture du Rhône hier, les pompiers en grève ont escaladé les grilles, se jouant des forces de l’ordre, pour envahir la salle où se tenait le conseil d’administration du SDIS. Le motif : contester une mesure prévoyant la suppression des 250 logements de fonction du SDIS.

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Malgré ce baroud d’honneur à l’appel de l’intersyndicale Sud, SNSPP, Syndicat Autonome, où certains sapeurs-pompiers ont pu expliquer leurs conditions de vie difficiles, il était trop tard. Les membres du conseil d’administration du SDIS avaient adopté (par 14 voix pour et 6 qui n’ont pas pris part au vote) une délibération entérinant la vente de 250 logements réservés aux pompiers professionnels rhodaniens. La décision concerne 154 logements occupés pour une petite centaine vacants.

De moins en moins de logements de fonction – « Depuis deux ans, le nombre de logements occupés a baissé de près d’une cinquantaine », précise le capitaine Guy Froment, de Sud. Cette tendance s’est manifestée dès 2009 lorsque la direction du SDIS avait déjà souhaité supprimer les logements de fonction. Pour sauver le maintien des logements, syndicats et direction avaient alors signé un accord attribuant les logements en échange d’une aggravation du temps de travail annuel, passant pour certains agents de 1607 heures/an à 2600 h/an à partir de janvier 2010. Une condition qui a freiné l’accès aux logements et compliqué les conditions de travail. « Beaucoup n’ont pas pu absorber cette augmentation importante et ont demandé à travailler à temps partiel (20% des logés sont à 80%), entraînant ainsi des pertes de salaires et des contraintes familiales importantes », note l’intersyndicale dans une lettre aux membres du CA du SDIS. L’accord prévoyait également un allongement de 3 à 9 ans de la durée d’occupation. Il est à noter que les pompiers logés déclarent des avantages en nature entre 3000 et 4000 euros par an, tandis que leurs homologues non logés perçoivent une indemnité salariale supplémentaire de 10%.

Conformité avec une directive européenne – Or, le nouveau syndicat SA-UNSA, peu après sa création en juillet 2009, a introduit un recours devant le tribunal administratif de Lyon au nom d’une directive européenne sur la santé et la sécurité au travail instituant une durée du travail limitée à 2256 h/an. Le 29 février 2012, le tribunal a ordonné au SDIS de se conformer au texte européen, soit 2256 h/an, une décision qui touche en priorité les pompiers logés. Sur la base de la condamnation du TA, le SDIS dirigé par le colonel Serge Delaigue a affirmé sa volonté de vendre les logements de fonction, au grand dam des personnels. Les syndicats dénoncent une opération financière destinée à améliorer les problèmes de trésorerie du conseil général, et qui pourrait rapporter de l’ordre de 40 millions d’euros.

Evacuation des logements d’ici à août 2013 – « La vente des logements produira inexorablement un effet destructeur sur l’ensemble des 154 familles logées. La plupart des familles ont contracté des crédits (voiture, consommation, projet de construction..). Certains agents ne pourront pas payer un loyer et des charges, même s’ils restaient dans leur logement actuel, en travaillant moins comme tout non logé. Ils seraient alors placés dans une situation insoutenable », explique l’intersyndicale. Alors que certaines familles misaient sur l’assurance d’un logement jusqu’à 2020, elles devront avoir libéré leur appartement en août 2013. En attendant, Michel Mercier, président du SDIS, a indiqué la création d’une commission pour étudier tous les cas en assurant que « personne ne sera mis dehors ».

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