Logement - Page 111
Les diagnostics territoriaux à 360° livrent leurs premiers enseignements
Mesure du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale, les diagnostics territoriaux à 360° visent à fournir une image objectivée des besoins en hébergement et logement social afin de renseigner au plus près l'action publique. Après une phase d'expérimentation dans une douzaine de départements pilotes, ils ont été ...
Le bail rural « administratif »
Les communes ou leurs groupements sont propriétaires de biens immobiliers ruraux. Pour éviter leur transformation en friche, ils sont donnés « à bail », ce contrat relevant du code rural et du statut du fermage. Après l'analyse des principales dispositions du « bail à ferme » de droit commun, la présente fiche examine les conditions ...
Le logement social se frotte aux règles de Bruxelles
Les règles européennes déterminent de plus en plus le cadre d’action des organismes de logement social. Absence de surcompensation, comptabilité analytique, coopération public-public : le secteur doit apprendre à jongler avec ce qui vient de Bruxelles. Pas toujours simple.
La régie communale de plus en plus prisée
La régie communale permet d'attirer de nouveaux habitants grâce à des prix de l’immobilier plus compétitifs, et d'assurer la cohérence de l’ensemble des projets de la ville. En revanche, elle nécessite une disponibilité des élus et des services techniques pour suivre l’opération, qui nécessitera une subvention d’équilibre.
Financement du logement social : l’Europe débloque des fonds
Fonds structurels, plan Juncker, politique de prêts de la BEI : le financement du logement social n’a jamais été aussi choyé par les institutions européennes. Que ce soit via des aides directes ou des instruments financiers novateurs, c’est « toujours bon à prendre » à l’heure où l’Etat et les collectivités peinent à ...
Expulsions locatives : la ville de Stains tire la sonnette d’alarme
Le maire de Stains dénonce l’inflation des expulsions locatives dans sa commune depuis deux ans, pointant une attitude dure du préfet de Seine-Saint-Denis. Le décret paru le 2 novembre dernier, qui renforce le rôle des commissions de coordination des actions de prévention des expulsions locatives (CCAPEX) va-t-il changer la donne ?
Nouvelle brique pour le développement du logement intermédiaire
Le 3 novembre, la Banque européenne d'investissement a signé avec la Caisse des dépôts et consignations, et son opérateur la SNI, un accord de financement à hauteur de 500 millions d'euros pour la construction de logements intermédiaires. Un nouvel outil pour atteindre la construction de 30 000 logements d'ici cinq ans.
Le géoportail de l’urbanisme monte en puissance
Institué par l'ordonnance du 19 décembre 2013, le géoportail de l'urbanisme rentre dans sa phase opérationnelle. Destiné à accueillir l'ensemble des documents d'urbanisme des collectivités françaises d'ici le 1er janvier 2020, il est consultable depuis la mi-octobre.
[Carte] Loi SRU : les vrais et les faux mauvais élèves
A l'occasion du Conseil interministériel des villes du 26 octobre, le Gouvernement a publié une première liste de 36 communes qui refuseraient de remplir leurs obligations de construction de logement sociaux. Carencées au titre de la loi SRU, elles refusent de signer le contrat de mixité sociale proposé par les préfets et fixant les moyens ...
Le gouvernement souhaite donner un « nouveau souffle » à son action dans les banlieues
De la lutte contre les ségrégations à celle contre les discriminations en passant par un gros volet sur la prévention de la radicalisation, le premier ministre a fait une série d’annonces à destination des habitants des quartiers prioritaires et des professionnels de la Politique de la ville, à l’issue du second comité ...
