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Logement social - Page 4
La santé mentale des locataires, un défi pour les bailleurs
La santé mentale des locataires préoccupe depuis longtemps les bailleurs sociaux. Elle entraîne des troubles d’occupation du logement et de voisinage. Les bailleurs tissent des partenariats avec un large panel de services sanitaires, sociaux et médicosociaux, afin d’apporter un accompagnement adapté.
Le CCAS de Morteau opte pour une tiny house
Depuis fin octobre, une tiny house située dans le centre-ville de Morteau (Doubs) accueille des personnes nécessitant un hébergement d’urgence. Portée et en partie financée par le CCAS de la ville, la structure est uniquement accessible via le 115.
Logements sociaux : le juge revient sur la procédure de l’arrêté de carence
Une commune n'ayant pas rempli ses objectifs de réalisation de logements locatifs sociaux pour la période triennale 2014-2016, le préfet a, par arrêté pris sur le fondement de l'article L. 302-9-1 du code de la construction et de l'habitation, prononcé sa carence et fixé à 2,5 à compter du 1er janvier 2018, et pour une durée de trois ...
Le gouvernement va-t-il revoir la politique des bailleurs sociaux dans le domaine du stationnement ?
Réponse du ministère chargé du Logement : L'article L. 151-35 du code de l'urbanisme prévoit qu'« il ne peut, nonobstant toute disposition du plan local d'urbanisme, être exigé pour les constructions destinées à l'habitation mentionnées aux 1° à 3° de l'article L. 151-34 la réalisation de plus d'une aire de stationnement par ...
Attributions de logements sociaux : la mixité avant tout !
Une circulaire des ministres en charge du Logement et de la Ville publiée le 28 décembre dernier définit ce qui doit orienter les attributions de logements sociaux dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. La mixité sociale doit être le seul objectif, affirme le texte, mais dans les faits, l'injonction risque d'être ...
Outre-mer : le dispositif d’aide à la réhabilitation des logements locatifs sociaux est toiletté
Un décret du 8 janvier propose de clarifier certaines dispositions règlementaires pour optimiser le dispositif d'aide à la réhabilitation des logements locatifs sociaux dans les collectivités régies par l'article 73 de la Constitution : en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte.L'actualisation proposée a été ...
Dérogations aux conditions de ressources pour accéder au logement social
Un décret harmonise et clarifie la rédaction des articles R. 441-1-1 et R. 441-1-2 du code de la construction et de l'habitation et assouplit les conditions de dérogation aux plafonds de ressources que peuvent définir les préfets ou décider les président d'établissement public de coopération intercommunale (EPCI).Logement socialIl ...
Aide exceptionnelle au bénéfice des gestionnaires de logements-foyers
Un décret modifiant les conditions de versement de l'aide exceptionnelle au bénéfice des gestionnaires de logements-foyers (résidences sociales, foyers de jeunes travailleurs, foyers de travailleurs migrants).Une aide exceptionnelle de 192 euros par logement en faveur des gestionnaires de résidences sociales, des foyers de jeunes travailleurs ...
HLM : le calcul du supplément de loyer de solidarité à compter de 2024
Un arrêté du 11 décembre, pris en application du II de l'article D. 441-20-1 du code de la construction et de l'habitation, fixe les montants mentionnés aux 1° à 5° du I de l'article D. 441-20-1 du code de la construction et de l'habitation.En effet, pour les locataires qui, au moment de la conclusion d'un bail conforme aux ...
Une résidence autonomie fait le plein de jeunes
Depuis début 2022, cet établissement public pour les personnes âgées loue des studios à des étudiants et des jeunes travailleurs. Un dispositif gagnant-gagnant qui a permis d’augmenter le taux d’occupation de la résidence et de dynamiser la structure.
