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Logement social - Page 3
Logement accompagné : la réussite des pensions de famille
Les pensions de famille, destinées aux personnes de plus de 50 ans isolées et à faibles ressources, ont fait la preuve de leur pertinence depuis la fin des années 1990. Elles ont été épaulées par les plans logement ensuite, même si les réseaux de soutien pensent qu’il manque quelques milliers de places pour répondre aux besoins ...
Les résidences Habitat jeunes s’ouvrent aux familles monoparentales
Comme dans le 14e arrondissement de Paris, les résidences pour l’habitat des jeunes prévoient désormais des places pour les mamans qui travaillent et qui risqueraient d’être à la rue avec leur enfant. Des réponses apportées par les membres de l’UNHAJ à un phénomène en augmentation…
Collecte de renseignements statistiques en 2024 sur l’occupation des logements sociaux
Un arrêté du 12 juillet porte sur la collecte de renseignements statistiques en 2024 sur l'occupation des logements sociaux. Il prévoit que pour l'enquête à réaliser par les organismes bailleurs au titre de l'année 2024, en application des articles L. 300-3, L. 442-5, L. 472-1-2, R. 442-13, R. 442-14 et R. 472-2 du code de la ...
Aides indirectes de l’Etat en faveur de l’amélioration des logements locatifs sociaux
Les dispositions du code de la construction et de l'habitation ne prévoient que des dispositifs de soutien direct aux opérations d'amélioration du parc social.Un décret du 12 juillet est pris pour l'application de l'article 278 sexies du code général des impôts, modifié par l'article 71 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 202 ...
Comment agir contre la précarité énergétique ?
La précarité énergétique frappe de plus en plus de foyers. Quels sont les moyens mis en place par les collectivités locales pour atténuer ses effets ? La Gazette et son Club Santé Social ont exploré les solutions disponibles lors d’un débat organisé par l'UNCCAS, à l’occasion du salon de l'AMIF 2024.
Ils se sont reconvertis directeur de structure d’hébergement pour personnes âgées
En milieu de carrière, alors qu’ils venaient d’un tout autre secteur d’activité, ils se sont orientés vers le médico-social. Tous trois sont devenus directeurs de structures d’hébergement pour personnes âgées, EHPAD, résidence autonomie ou habitat inclusif en région PACA. Rencontres.
Mise en œuvre du chèque énergie en 2024
Le chèque énergie est une aide forfaitaire attribuée aux ménages modestes en fonction de leurs revenus et de leur composition pour le paiement de leurs factures d'énergie de leur logement ou aux petits travaux d'économie d'énergie.L'article 231 de la loi de finance pour 2024 a ajouté les bailleurs sociaux comme acceptants du chèque ...
Le contrôle des titres de séjour des occupants des logements sociaux sera-t-il plus efficace ?
Réponse du ministère de l'Intérieur et de l'outre-mer : La possibilité pour toute personne de disposer d'un logement décent étant un objectif à valeur constitutionnelle (décision n° 94-359 DC du 19 janvier 1995), le droit au maintien dans le logement est un droit particulièrement protégé. Les étrangers en situation irrégulière ne ...
« Il y a une installation de la pauvreté dans les classes moyennes » – Luc Carvounas, président de l’Unccas
L'Union nationale des CCAS tient son congrès annuel ces jours-ci au Havre. Son président, Luc Carvounas tire à nouveau le signal d'alarme : les CCAS doivent faire face à des besoins croissants au moment où les collectivités voient leurs recettes baisser. Il alerte aussi sur l'installation de la pauvreté dans les classes moyennes qui se ...
Logements sociaux : à quand une compensation intégrale et effective de l’exonération de taxe foncière ?
Réponse du ministère chargé de l'Industrie et de l'énergie : Conformément aux articles L. 2335-3, L. 5214-23-2, L. 5215-35 et L. 5216-8-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT), les exonérations de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), prévues aux articles 1384 A, 1384 C et 1384 D du code général des ...
