Funéraire - Page 16
Transparence et contrôle des opérations funéraires
Un décret du 14 octobre 2011 contient des dispositions relatives au contrôle des chambres funéraires et des crématoriums. Il substitue au régime d’autorisation une procédure d’accréditation des véhicules de transport de corps et des crématoriums.
Un avenir incertain pour les crématoriums
Voilà un mode de funérailles qui concerne aujourd’hui 30 % des décès (plus de 50 % dans plusieurs métropoles). On compte déjà 150 crématoriums en France. Aussi nombreux que nous, nos voisins d’outre-Manche ne disposent, eux, que de 260 crématoriums pour un taux de crémation de 74 %. Ici, deux tiers des crématoriums sont délégués ...
Fiche pratique – Les nouvelles dispositions relatives aux opérations funéraires II
Le décret n° 2011-121 du 28 janvier 2011, pris pour l’application de la loi du 19 décembre 2008, est destiné à simplifier les procédures relatives aux opérations funéraires.
Opérations funéraires : les nouvelles dispositions (2/2)
Voici le second volet de notre fiche consacrée au décret du 28 janvier 2011 qui modifie les dispositions relatives aux opérations consécutives à un décès.
Fiche pratique – Les nouvelles dispositions relatives aux opérations funéraires I
Le décret du 28 janvier 2011, pris pour l’application de la loi du 19 décembre 2008, est destiné à simplifier les procédures.
Opérations funéraires : les nouvelles dispositions (1/2)
Un décret modifie les dispositions relatives aux opérations consécutives à un décès.
Les collectivités face aux carrés confessionnels
Les carrés confessionnels dans les cimetières sont aujourd’hui nombreux. Mais ils n’ont pas de statut juridique. C’est le résultat d’un compromis entre les règles de la laïcité et les demandes pressantes émanant de différentes communautés religieuses. L’avenir dira si ce compromis, qui ne trouve de fondement que dans une ...
Cet article fait partie du dossier :
Laïcité, liberté religieuse : le point juridique
Le régime de surveillance des opérations funéraires enfin simplifié
Très attendu, le décret relatif à la surveillance des opérations funéraires suscite la satisfaction des professionnels.
Le projet de Loppsi amendé en commission des lois du Sénat
La commission des Lois du Sénat a adopté le 2 juin le projet de loi d’orientation et de programmation pour la sécurité intérieure (Loppsi), qui devrait être examiné en septembre. Ses travaux ont été publiés sur le site du Sénat le 8 juin. Plusieurs amendements ont été adoptés et concernent directement les collectivités locales.
L’UPFP fait ses premiers pas
« Parler d’une seule voix et peser plus lourdement dans les discussions avec l’Etat et l’Union européenne ». Telle est l’ambition assignée à la nouvelle Union du pôle funéraire public (UPFP) par sa présidente, Corinne Loiodoice, également directrice déléguée des Pompes funèbres intercommunales de la région grenobloise.
