Funéraire - Page 16
Fiche pratique – Les nouvelles dispositions relatives aux opérations funéraires II
Le décret n° 2011-121 du 28 janvier 2011, pris pour l’application de la loi du 19 décembre 2008, est destiné à simplifier les procédures relatives aux opérations funéraires.
Opérations funéraires : les nouvelles dispositions (2/2)
Voici le second volet de notre fiche consacrée au décret du 28 janvier 2011 qui modifie les dispositions relatives aux opérations consécutives à un décès.
Fiche pratique – Les nouvelles dispositions relatives aux opérations funéraires I
Le décret du 28 janvier 2011, pris pour l’application de la loi du 19 décembre 2008, est destiné à simplifier les procédures.
Opérations funéraires : les nouvelles dispositions (1/2)
Un décret modifie les dispositions relatives aux opérations consécutives à un décès.
Les collectivités face aux carrés confessionnels
Les carrés confessionnels dans les cimetières sont aujourd’hui nombreux. Mais ils n’ont pas de statut juridique. C’est le résultat d’un compromis entre les règles de la laïcité et les demandes pressantes émanant de différentes communautés religieuses. L’avenir dira si ce compromis, qui ne trouve de fondement que dans une ...
Cet article fait partie du dossier :
Laïcité, liberté religieuse : le point juridique
Le régime de surveillance des opérations funéraires enfin simplifié
Très attendu, le décret relatif à la surveillance des opérations funéraires suscite la satisfaction des professionnels.
Le projet de Loppsi amendé en commission des lois du Sénat
La commission des Lois du Sénat a adopté le 2 juin le projet de loi d’orientation et de programmation pour la sécurité intérieure (Loppsi), qui devrait être examiné en septembre. Ses travaux ont été publiés sur le site du Sénat le 8 juin. Plusieurs amendements ont été adoptés et concernent directement les collectivités locales.
L’UPFP fait ses premiers pas
« Parler d’une seule voix et peser plus lourdement dans les discussions avec l’Etat et l’Union européenne ». Telle est l’ambition assignée à la nouvelle Union du pôle funéraire public (UPFP) par sa présidente, Corinne Loiodoice, également directrice déléguée des Pompes funèbres intercommunales de la région grenobloise.
L’Assemblée vote un texte pour « réduire le coût des obsèques »
L'Assemblée nationale a voté le 20 novembre une proposition de loi PS sur la législation funéraire pour conférer un statut juridique aux cendres des personnes décédées et réduire le coût des obsèques. Les huit députés présents au débat (5 UMP, 1 NC, 2 PS) ont voté pour à l'unanimité. Le texte, voté il y a plus de deux ans par le ...
Rapport de la Commission nationale des opérations funéraires
Rapport 2005-2006 de la Commission nationale des opérations funéraires, ministère de l'Intérieur, septembre 2008.
