Espaces verts et végétalisation
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Les sociétés publiques locales (SPL)
La loi du 28 mai 2010 a institué les SPL (Sociétés publiques locales), sociétés au capital entièrement public, qui peuvent s’ouvrir à toutes les compétences des collectivités. Cette Fiche pratique technique a pour objet d’en présenter leur organisation et leur fonctionnement, leur cadre d’intervention, leur différence par rapport ...
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Études - Marchés - Méthodes
Marchés publics : le choix des offres
Les dispositions du Code des marchés publics 2006 concernant la sélection des offres ont fait évoluer le contour de l’offre économiquement la plus avantageuse avec des critères d’attribution complétés et leur pondération affirmée. Dans un contexte économique tendu, l’objet de cette fiche est d’en rappeler les dispositions avec un ...
Biodiversité
Martinique : la baie de Génipa bientôt réserve naturelle régionale
Le projet de réserve naturelle régionale (RNR) de la baie de Génipa a été récompensé en novembre dernier par la palme Ifrecor 2012 (1), dans la catégorie « protection, valorisation, restauration ». Sa création officielle est imminente.
Urbanisme
Le Plessis-Robinson réinterprète la cité-jardins
La nouvelle cité-jardins du Plessis-Robinson (Hauts-de-Seine) a remporté l’édition 2012 du Grand Prix européen de l’urbanisme (1). Inauguré en 2008, ce quartier propose une version rénovée du concept de « ville à la campagne ».
Forêts
Nantes Métropole fait pousser des forêts urbaines
La communauté urbaine nantaise va planter, d’ici 2030, trois forêts d’une surface totale de 1 430 hectares, soit l’équivalent de 2000 terrains de football. Un projet ambitieux dont la mise en oeuvre se révèle complexe.
Développer la coopération « public-public »
Sous l’impulsion de la Cour de justice de l’Union européenne est né le concept de coopération « public-public ». Échappant au droit de la commande publique « institutionnalisée » ou « contractuelle », cette coopération constitue un des outils de la mutualisation.
Environnement - Risques
Les registres obligatoires dans la fonction publique territoriale
L’autorité territoriale doit veiller à la santé et à la sécurité de ses agents. Pour cela, le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale prévoit l’existence de deux registres mis à ...
Ingénierie publique
Vendée : Une société publique locale pour pallier le désengagement de l’État
Le conseil général de Vendée a créé une SPL pour apporter son assistance technique aux communes. Elle doit pallier la fin de l’ingénierie publique réalisée à ce jour par les services déconcentrés de l’État.
Urbanisme
Brest : biodiversité contre football, match nul !
Fin 2010, Plougastel-Daoulas propose d’accueillir un projet de centre de formation pour les joueurs de foot. D’un montant de 10 à 12 millions d’euros, le projet comprend plusieurs stades et un hébergement. En juin 2011, un accord est trouvé entre la commune, Brest métropole océane (BMO), le Stade brestois (maître ...
Sécurité
Dans les Landes, la vidéosurveillance prend le feu de forêt de vitesse
Après le foudroiement d’un guetteur en 2004, le service départemental d’incendie et de secours des Landes décide d’automatiser la surveillance de la forêt grâce à la vidéo. Cinq ans après l’installation du système, le bilan est très positif : le délai de détection et de localisation des départs de feu a été divisé par trois.
ANALYSE
Le régime juridique des forêts communales
Au fil des textes et des jurisprudences, le régime juridique des forêts communales s’est construit une véritable identité, certes mixte et encore sous tutelle. Le coût de gestion, bien qu’aujourd’hui maîtrisé, suscite de nouvelles interrogations.
Pollutions
Protéger les captages d’eau souterraine
Pesticides, nitrates… ces produits chimiques épandus sur les sols sont susceptibles de migrer en profondeur et de dégrader durablement les nappes d’eau souterraine, largement utilisées en France pour l’alimentation en eau potable. La restauration de la qualité des nappes polluées et la préservation de celles qui ne le sont pas encore ...
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SIG
Nord-Pas-de-Calais : une cartographie pour les habitats naturels
Un projet Interreg(1) entre le Kent et le Nord-Pas-de-Calais, nommé Arch, dresse une cartographie des habitats et du patrimoine naturels à préserver et à étudier. Méthodologie, définition des postes d’habitat, technologies à utiliser : les équipes du projet ont construit pièce par pièce cet outil, désormais accessible via le Net.
Tribune
Nicolas Domange : « Protéger efficacement les captages d’eau potable pour atteindre les objectifs de la DCE »
Enjeu sanitaire, environnemental et sociétal, la protection des captages d’eau potable vis-à-vis des pollutions diffuses, notamment les nitrates et les pesticides, reste aujourd’hui un défi à relever pour la France.Pour répondre à la directive-cadre européenne sur l’eau (DCE), la France s’est dotée, en 2009 avec la loi Grenelle ...
Sélection et négociation des offres
La procédure de passation d’une délégation de service public est encadrée mais elle se concrétise au fur et à mesure de la consultation. Tous les candidats qui présentent les garanties et qualifications requises doivent être retenus afin de présenter une offre.
Funéraire
Morgane Caërou, Au coeur de l’humain
Rien ne disposait Morgane Caërou à diriger la régie municipale des pompes funèbres de Saint-Brieuc (22), sinon son intérêt pour l’humain et l’attention aux autres. Elle défend avec chaleur sa mission et le rôle du service public pour la remplir.
ESPACES VERTS
Vers une diversification de la palette végétale pour les toitures
La végétalisation des toitures s’est largement développée ces dix dernières années en France. Une pratique qui permet de concilier le besoin de plus de « vert » en ville et les politiques de densification du tissu urbain. Son potentiel est toutefois encore bridé par un manque de diversité des aménagements.
Energies renouvelables
El Hierro, une île branchée sur l’énergie renouvelable
L’île canarienne El Hierro va mettre en service début 2013 une centrale électrique associant les énergies éoliennes et hydroélectriques. Cette autonomie énergétique totale serait une première.
ENVIRONNEMENT
Modifier un projet après enquête publique
Si l’on peut, bien évidemment, modifier un projet après enquête publique, force est de constater que l’exercice demeure toujours délicat. Il suppose en effet de se limiter à de simples ajustements, sans pouvoir bouleverser le document.
Cadre de vie
La redécouverte d’une zone naturelle au cœur de la ville d’Alençon
Dernier espace naturel d’Alençon, la Fuie des vignes est une zone humide remarquable et classée. Ce n’est pourtant qu’en 2008 que ce site des bords de Sarthe est inscrit à l’agenda 21. Encore quatre ans seront nécessaires pour que son fonctionnement soit défini. « On est en pleine phase d’étude, expliquait cet été le ...
