Conseil départemental - Page 23
RSA : une politique d’évaluation inspirée du séquençage de l’ADN
Le projet est sur le point de souffler sa première bougie. Initié en février 2017 par la Loire-Atlantique, il est inédit à l’échelle nationale et est directement inspiré du séquençage de l’ADN : il s’agit d’un travail d’études mené par le département afin d’objectiver la situation des allocataires du RSA.
Cet article fait partie du dossier :
Les données réinventent les politiques publiques
La prévention spécialisée face aux mineurs non accompagnés
Devant l’afflux des mineurs non accompagnés, les départements demandent de plus en plus aux éducateurs de s’occuper de ces jeunes étrangers.
Cet article fait partie du dossier :
Migrants : comment les territoires ont pris le relais de l'Etat
Le big data pour lutter contre le non-recours au RSA dans le Finistère
Le big data n’a pas vocation à servir uniquement à la smart city et à des secteurs comme le transport, l’énergie ou la surveillance. Il peut aussi être mis au profit de politiques sociales. C’est en tout cas dans cette optique qu’a été menée une expérimentation innovante par le département du Finistère.
Les associations vent debout contre le projet fichage des MNA
L'accueil des mineurs non accompagnés tournerait-elle en une chasse aux sorcières ? C'est en tout cas la crainte des 10 associations qui ont rendu public un projet de décret du ministère de l'intérieur visant à renforcer la participation de l’État dans l'évaluation de leur minorité.
MNA : ces 80 000 évaluations qui crispent les départements
Tandis que le nombre de mineurs non accompagnés explose, les services de protection de l'enfance peinent à faire face au phénomène. En tête des dysfonctionnements : le manque d'homogénéité des techniques d'évaluation de l'âge, source de tensions entre départements.
Le poids du social dans les départements, la nouvelle preuve par les chiffres
Lutte contre la pauvreté et l’exclusion, aide sociale à l’enfance, aide aux personnes âgées, handicapées…, 4 154 480 personnes bénéficient d’une aide sociale départementale. Les départements, qui emploient près de 115 000 personnels y consacrent 64 % de leurs dépenses de fonctionnement. Leur effort, 37 milliards d’euros ...
Dix propositions pour réformer « en profondeur » la prestation de compensation handicap
Près de 300 000 personnes bénéficient de la prestation de compensation du handicap (PCH). Un rapport d’information sénatorial préconise une répartition « simple » du financement des aides
MNA : « La recherche de l’âge osseux, cela ne vaut pas tripette »
Alors que la Cour de cassation a rendu une décision importante, le 3 octobre, sur les tests osseux, André Deseur, vice-président du Conseil national de l'ordre des médecins, questionne l'utilité de ces examens médicaux censés déterminer l’âge des mineurs non accompagnés, afin qu’ils puissent bénéficier, ou non, de l’ASE ...
Allocation personnalisée d’autonomie : conséquences du titre exécutoire pour la récupération d’un indu
Pour le Conseil d’État, le titre exécutoire émis par le département en vue de la récupération d’un indu d’allocation personnalisée d’autonomie interrompt le délai de prescription de l’action en remboursement de l’indu, à compter de la date de sa notification régulière à l’intéressé ; ouvre le délai de quatre ans de la ...
RSA : ce vortex qui aspire tous les financements des politiques sociales
Retrouvez chaque vendredi l’édito du Club Finances. Cette semaine, retour sur l’étude inédite de la Banque Postale sur le financement de la solidarité des collectivités. La hausse des dépenses du RSA, et dans une certaine mesure des aides à l’hébergement, se fait ainsi aux dépens des autres aides sociales facultatives, notamment de ...
