Conseil départemental - Page 10
RSA : les dépenses d’insertion en baisse depuis 2010
Dans le cadre de la transformation de Pôle emploi en France Travail, Elisabeth Borne veut que l'accompagnement social des bénéficiaires du RSA soit renforcé, la Gazette s'est intéressée aux dépenses départementales liées à l'insertion de ces allocataires.
RSA sous condition : la lettre ouverte d’ATD Quart Monde aux départements expérimentateurs
Alors que le flou persiste autour du RSA conditionné dans les 18 territoires retenus pour l’expérimenter, certains parlent déjà de généralisation. Dans ce contexte, ATD Quart Monde adresse une lettre ouverte aux présidents des Conseils départementaux engagés dans l’expérimentation pour redire ses inquiétudes.
Les agents acteurs de l’évaluation des politiques publiques
Au sein du conseil départemental de Loir-et-Cher, l’évaluation des politiques publiques menée avec les agents doit aider les élus à établir leur feuille de route pluriannuelle. Une initiative qui a valu en 2022 à la collectivité le Prix de l'innovation du Club finances de «La Gazette» et de l'Afigese dans la catégorie ...
RSA sous condition : le 93 claque la porte à l’expérimentation
Alors qu’aucune expérimentation n’a encore commencé dans les 19 départements retenus, le président socialiste de la Seine-Saint-Denis, Stéphane Troussel, annonce qu’il se retire de l’aventure.
Le gouvernement peut-il permettre aux collectivités l’embauche d’interprètes en langue des signes pour les élus concernés ?
Réponse du ministère de l'Intérieur et des outre-mer : Le Gouvernement est particulièrement attentif aux difficultés que rencontrent les personnes en situation de handicap pour accéder et participer à la vie publique et s'est engagé dans une démarche globale d'amélioration de leurs conditions de vie et de ressources. Plusieurs ...
Protection de l’enfance : les grandes mesures de la loi « Taquet » peinent à s’imposer
Mettre fin aux sorties sèches de l’aide sociale à l’enfance, améliorer la gouvernance… les ambitions de la loi de 2022 étaient nombreuses. Un an après, le bilan est très inégal.
Réforme des retraites : les départements redoutent une explosion du RSA
Les départements ont voté contre le projet de loi sur les retraites lors du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA). Ils redoutent que le décalage de l’âge légal à 64 ans fasse rester plus longtemps les bénéficiaires au revenu de solidarité active (RSA) et donc augmente leurs dépenses sociales. Les ...
Recentralisation du RSA : le département de l’Ariège est retenu
L'article 43 de la loi de finances initiale pour 2022 met en place une expérimentation de recentralisation de l'instruction administrative, de la décision d'attribution ainsi que du financement du RSA et du revenu de solidarité (RSO), pour cinq ans.L'article 132 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 dite "3DS" prévoit que les ...
« Il faut créer des structures pluridisciplinaires pour les mineurs étrangers délinquants »
Alors que la question des mineurs non accompagnés délinquants empoisonne le quotidien de nombreuses métropoles françaises, Anthony Samama, maire-adjoint (LR) du 15e arrondissement de Paris chargé de la tranquillité publique, la prévention et la police municipale tire la sonnette d’alarme.
RSA sous conditions : les territoires expérimentateurs désignés
La liste attendue depuis un mois est finalement parue. Le nombre d'expérimentateurs est plus élevé que prévu mais des doutes subsistent sur l'intégration d'un département au dispositif.
