Accessibilité

Handicap

Mise aux normes d’accessibilité : les travaux incombent au bailleur

Un nouveau jugement confirme que les travaux de mise aux normes d'accessibilité d'un établissement recevant du public (ERP) incombent au bailleur et non au locataire, au nom de « l'obligation de délivrance » de l'article 1719 du code civil. Ce qui concernent les collectivités qui louent des bâtiments à usage commercial à des acteurs ...

Accessibilité

Accessibilité des ERP neufs : trois associations déposent un recours

Les « solutions d'effet équivalent » introduites dans la réglementation comme alternatives aux normes d'accessibilité des bâtiments publics en construction font l'objet d'un recours en conseil d'Etat.

Handicap

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Accessibilité : un combat commun pour les personnes âgées et les personnes handicapées ?

Dans 30 ans, la part des plus de 75 ans dans la population aura doublé. Si l'adaptation des logements est un enjeu fort, l'accessibilité del'extérieur conditionne leur vie dans la cité, comme l'a montré le volet « espace public » du colloque organisé le 15 juin par la délégation ministérielle à l'accessibilité.

Handicap

Accessibilité des transports : 55 dossiers Sd’Ap passés au crible

Le Cerema a analysé 55 dossiers de schémas directeur d'accessibilité-agendas d'accessibilité programmée (Sd'Ap). Il en a tiré une photographie de l'accessibilité des transports aujourd'hui et demain dans 9 régions, 12 départements, et 34 intercommunalités. L'analyse souligne deux points épineux : la proportion de points d'arrêt ...

Handicap

Accessibilité : les nouvelles normes de construction des ERP connues

Très attendues par les maîtres d'ouvrage, promoteurs, architectes, maîtres d'œuvre et constructeurs, les règles techniques d'accessibilité applicables à compter du 1er juillet 2017 aux établissements recevant du public (ERP) lors de leur construction et aux installations ouvertes au public (IOP) lors de leur aménagement ont été ...

Accessibilité

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Registre public d’accessibilité des ERP : l’arrêté est paru

Un arrêté fixe le contenu du Registre public d'accessibilité que les établissements recevant du public (ERP) devront tenir à disposition de leurs usagers, patients et clients. Les propriétaires et exploitants ont six mois pour se mettre en règle.

Accessibilité

Accessibilité des ERP: un registre public et des solutions d’effet équivalent dans le neuf

Un décret du 28 mars 2017 met en place le registre d'accessibilité des établissements recevant du public (ERP), mais surtout introduit quasi subrepticement les « solutions d'effet équivalent » dans la réglementation des ERP neufs.

[Entretien] Accessibilité

25% des collèges construits après 2008 ne sont pas jugés accessibles par leurs directeurs

Soraya Kompany, architecte-urbaniste et présidente de l’Association pour la promotion de l’accessibilité et la conception pour tous (Apact) est rapporteur de la commission Accessibilité de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement. Le bilan de l'accessibilité dans les collèges que ...

Accessibilité

Accessibilité : enfin un label pour les bâtiments non résidentiels

Certivea a lancé le 7 mars le Label Accessibilité pour les bâtiments non résidentiels qui, au-delà des normes, s’engagent dans une démarche de qualité d’usage.

SIG

Quand l’information géographique se met au service de l’accessibilité

Les outils numériques destinés à favoriser la mobilité sont chaque jour plus nombreux. Ceux qui intègrent des données d’accessibilité géolocalisées sont bénéfiques aux personnes handicapées comme à l’ensemble des usagers les plus vulnérables. Mais leurs disparités peuvent constituer leur principale limite.

Accessibilité

ERP : des pistes pour améliorer la qualité de l’accueil

Améliorer la qualité de l’accueil du public dans un établissement recevant du public passe, outre le bon dimensionnement des équipements et l’aspect signalétique, par une réflexion sur l’organisation des services de l’établissement ainsi que sur le fonctionnement du système d’accueil.

Handicap

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Accessibilité des bâtiments : 12 ans après la loi, un chantier toujours pas finalisé

Les agendas d’accessibilité programmée déjà engrangés peuvent faire espérer des progrès visibles en 2018 si les feuilles de route sont respectées. Mais les petits établissements recevant du public sont aux abonnés absents.

Accessibilité

Gares : la SNCF signe son schéma directeur national d’accessibilité

L'Etat et la SNCF ont pris l'engagement de rendre accessibles les 160 gares nationales TGV et Intercités en signant le 29 novembre le schéma directeur national d’accessibilité des services ferroviaires nationaux.

Fiche pratique

ERP : des vestiaires accessibles à tous

Qu’il s’agisse de locaux existants ou de bâtiments neufs, les établissements recevant du public doivent pouvoir accueillir toute personne capable de vivre de façon indépendante et autonome, et ce quelle que soit sa(ses) déficience(s). Cette obligation concerne notamment les vestiaires de différents équipements des collectivités ...

Mobilité

Accessibilité des transports : relever le défi de la gouvernance

Le Cerema a organisé, le 21 novembre, un colloque sur le thème « recherche et accessibilité : des applications pratiques dans les transports ». Celui-ci a montré le foisonnement de la recherche, et d'intéressantes pistes d'avenir, notamment en matière de data et de numérique. Mais actualité oblige, le présent s'est invité à travers ...

Accessibilité

ERP : double enjeu pour l’accès aux équipements sportifs

L’accessibilité des équipements sportifs s’envisage sous le double angle des pratiquants et des spectateurs en situation de handicap.

Accessibilité

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Ad’ap : les retardataires deviendront «bientôt» des récalcitrants

Alors que la délégation ministérielle à l'accessibilité vient de publier un état des lieux des dépôts d'agendas d'accessibilité au 1er septembre 2016, la nouvelle déléguée ministérielle Brigitte Thorin, a annoncé que des sanctions allaient bientôt être prises contre les ERP retardataires.

Tops de l'été

Club Techni.Cités : les dix articles les plus lus depuis janvier !

Retour sur les articles les plus consultés par les lecteurs du Club Techni.Cités depuis le mois de janvier 2016.

Finances locales

Accessibilité des bâtiments publics : comment optimiser les coûts ?

Alors que les collectivités doivent transformer en chantiers leurs agendas d’accessibilité programmée (Ad’AP), l’optimisation des coûts est capitale.

Handicap

Censure du Conseil d’Etat : des milliers d’agendas d’accessibilité à refaire ?

Le Conseil d’Etat a annulé partiellement l'article 1er de l'arrêté du 8 décembre 2014, qui permettait des dérogations automatiques à la mise en accessibilité. Résultat : les établissements recevant du public qui avaient reçu une dérogation doivent redéposer un dossier d'Ad'Ap.