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Accessibilité des bâtiments scolaires - Page 4
Tout ce qu’il faut savoir pour interdire le passage de camions sur la voirie communale
Source de responsabilité et poste financier majeur, la voirie communale est au centre des préoccupations des élus locaux. Le maire a donc tout intérêt à connaître son pouvoir de police de circulation afin de restreindre voire d’interdire aux véhicules l’accès de certaines voies ou de certaines portions de voies, ou de certains ...
Les politiques du handicap
L’INTÉGRATION des personnes handicapées n’avait pas connu de grandes modifications depuis 1975. Seules quelques « retouches » législatives avaient vu le jour, en particulier sur l’intégration scolaire et l’accès à l’emploi (loi de 1987 obligeant le recrutement de 6 % de ...
Accessibilité : le Conseil d’Etat refuse les dérogations
Le conseil d’Etat a annulé, le 1er juin, un décret ouvrant des possibilités de dérogations à l’accessibilité des lieux de travail neufs. Alors que s’ouvre, le 8 juin, la Conférence nationale du handicap, les associations dénoncent les retards de la mise en accessibilité.
Les droits des personnes handicapées
Quelques bases juridiques clés Loi du 11 février 2005 (JO. du 12 février 2005, p. 2353). Article L. 241-1 et suivants du Code de l'action sociale et des familles. Article R. 241-1 et suivants du Code de l'action sociale et ...
