Urbanisme
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Le conseil général de la Gironde condamné
La cour d'appel de Bordeaux a confirmé, le 13 juin, le jugement de première instance du 5 avril 2001, condamnant Philippe Madrelle, président du conseil général de la Gironde pour non-respect de la loi Evin. Il devra payer une amende de 762 euros, verser 300 euros à la plaignante, Marlène Pénilla, et la même somme au comité national ...
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Equipement
Le conseil général du Cher récupère une partie de la DDE
Comme dans d'autres départements, le conseil général du Cher doit récupérer au printemps 2003 une partie des agents de la DDE (direction départementale de l'Equipement) affectés à l'entretien des routes départementales. Au total, 243 agents sur 647 devraient rejoindre le conseil général. Mais ce projet est critiqué à la fois par les ...
Intercommunalité
Montpellier : la communauté d’agglomération installée
La communauté d'agglomération de Montpellier à 38 communes, validée par le tribunal administratif le 21 mars, a tenu sa première réunion officielle le 27 mai. Cette installation ponctue un marathon administratif et judiciaire qui aura duré deux ans et demi. Entre temps, une agglomération première version regroupant 41 communes aura été ...
Transports
Paris-Royan en moins de quatre heures
Philippe Most, maire de Royan, a confirmé le 10 mai le projet de desserte Paris-Royan en TGV, destiné à désenclaver la région Poitou-Charentes. Grâce à une liaison directe à grande vitesse, Royan serait à moins de quatre heures de la capitale. Pour l'heure, et aucun calendrier n'étant fixé, la région Poitou-Charente attend beaucoup de ...
Justice, jurisprudence
Marseille : le tribunal déboute les architectes
Le Conseil de l'ordre des architectes de Paca vient d'être débouté par le tribunal administratif dans une affaire qui l'opposait à la ville de Marseille. Le dossier remonte à 1996, lorsque la ville choisit de faire réaliser par ses propres architectes la réhabilitation des anciens abattoirs pour y installer l'Ecole de la deuxième chance ...
Aménagement du territoire
Aéroports de proximité : un rôle nouveau pour les collectivités ?
Un rapport du Conseil économique et social (CES) sur les aéroports de proximité estime que ceux-ci "peuvent jouer la complémentarité avec les grands aéroports et les autres modes de transport terrestre." Par aéroport de proximité, il faut entendre aéroport régional, ou local, dont les mouvements quotidiens n'excèdent pas 20 à 25 ...
Urbanisme
Une convention pour le portage foncier en Ile de France
La Région Ile de France vient de signer une convention avec la Caisse des Dépôts dans le but d'aider les organismes HLM, les collectivités territoriales et les sem à acquérir des terrains stratégiques en vue de la construction de logements sociaux. De son côté, la Région met en place un mécanisme d'aide au portage des acquisitions ...
Urbanisme
Réglementation relative aux panneaux publicitaires à proximité des agglomérations
Selon une enquête réalisée par le ministère de l'Aménagement du territoire et de l'environnement, il existe, en 2000, 1006 règlements locaux de publicité concernant 1201 communes, approuvés depuis le 1er janvier 1980, soit une augmentation de 14% par rapport à 1998. Par ailleurs, 292 règlements concernant 354 communes sont en cours ...
