Urbanisme
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Plans d’urbanisme: « que les avis des pompiers soient écoutés »
Le président de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France (FNSPF) a souhaité que les avis des pompiers soient "écoutés" lors de l'élaboration des plans locaux d'urbanisme dans les départements à fort risque d'incendies, dans une interview à La Provence."L'avis des services d'incendie et de secours est fréquemment demandé ...
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Aménagement du territoire
Le gouvernement favorable à la création d’un système d’alerte aux tsunamis
Le ministre délégué à l'Aménagement du territoire, Christian Estrosi, a plaidé mercredi à Toulon pour la mise en place d'un système d'alerte aux tsunamis dans la mer Méditerranée notamment pour garantir la sécurité et l'afflux de touristes dans cette région.Une première balise de détection des tsunamis est actuellement testée au ...
Aménagement du territoire
Neuf métropoles lauréates pour une coopération métropolitaine
Le gouvernement a retenu neuf métropoles dans le cadre de la deuxième et dernière session de l'appel à candidatures pour une coopération entre métropoles.Cet appel, destiné à dynamiser l'économie des régions pour répondre aux défis de l'Europe, est doté, pour l'ensemble des lauréats des deux sessions prévues, d'une enveloppe de 3,5 ...
Equipement
Routes : l’Etat demande une avance aux collectivités de Haute-Normandie
L'Etat a demandé aux collectivités locales de Haute-Normandie de lui consentir des avances pour ne pas interrompre des chantiers de construction de routes menacés dans cette région faute d'argent dans les caisses, a indiqué mercredi le préfet de Haute-Normandie."Je ne demande pas un don, je demande une avance, comme on le demanderait à un ...
Urbanisme
Concessions d’aménagement: décrets d’application avant fin année
Les décrets d'application de la réforme sur les concessions d'aménagement du territoire devraient être publiés avant la fin de cette année, a assuré le ministre de l'Equipement et du Tourisme, Dominique Perben, après l'approbation du texte lundi par le Sénat.Le Sénat a approuvé lundi à l'unanimité le projet de loi réformant les ...
Intercommunalité
Le Préfet impose une communauté de communes à Bourbon Lancy
Le Préfet de Saône-et-Loire a décidé de soumettre un projet de communauté de communes regroupant les 10 communes du canton de Bourbon-Lancy à la commission départementale de coopération intercommunale. Jusque là, les différents projets ont achoppé en raison de discorde sur le périmètre, la taxe professionnelle unique et la ...
Equipement
Le tracé définitif du canal Seine-Nord Europe en concertation
La deuxième phase de concertation sur le projet de canal Seine-Nord Europe a été lancée lundi à Lille, notamment pour choisir le tracé définitif de ce canal à grand gabarit, a annoncé Voies navigables de France (VNF). Une bande de 500 mètres de large, avec plusieurs options locales, a déjà été dessinée lors de la précédente phase ...
Urbanisme
La cité des 4000 en rénovation pour « sortir de l’enfermement »
Le maire de La Courneuve, Gilles Poux (PCF) a souligné, lors d'une visite de présentation de la réhabilitation de la cité des 4000, que la rénovation avait pour but de "sortir de l'enfermement".Cette visite avait été prévue bien avant la mort d'un enfant de 11 ans, tué dimanche au pied de l'immeuble Balzac dans cette cité."Un an après ...
Aménagement du territoire
Sarkozy demande aux préfets un « bilan » sur l’accueil des gens du voyage
Le ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy a demandé lundi aux préfets réunis à Paris de lui adresser un "bilan" sur les réalisations entreprises ou encore à faire en matière d'accueil des gens du voyage. La loi "impose la réalisation d'un schéma comportant des aires permanentes d'accueil" des gens du voyage dans les commune ...
Urbanisme
Concessions d’aménagement : publicité adéquate
Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer a présenté, le 3 juin, en conseil des ministres, un projet de loi relatif aux concessions d'aménagement. Ce texte "prévoit que la signature d'un contrat public doit toujours être précédée d'une publicité adéquate permettant la présentation de plusieurs offres ...
Urbanisme
L’archéologie territoriale a le vent en poupe
Le phénomène est modeste, mais l'Association nationale des archéologues des collectivités territoriales (Anact) y voit un "redémarrage" : une douzaine de services municipaux ou départementaux ont été créés au cours des derniers mois (Aisne, Bas-Rhin, Charente-Maritime, Eure-et-Loire, Indre-et-Loire, Lozère, Rézé, Troyes, Nice...), ou ...
Aménagement du territoire
Un nouveau conseil scientifique à la Datar
Pierre MIRABAUD, le délégué de la Datar, a installé, le 27 mai, un nouveau Conseil scientifique qui se substitue au Conseil de prospective et de dynamique des territoires qui fonctionnait depuis 2003. Composé d'une quinzaine de membres, universitaires ou personnalités qualifiées, son rôle est d'accompagner la DATAR dans la définition de ...
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Intercommunalité
Les juges confirment le divorce d’une commune avec l’agglomération rennaise
Le tribunal administratif de Rennes a confirmé le 26 mai le divorce entre une commune bretonne, Noyal-sur-Vilaine (4.800 habitants), et l'agglomération rennaise (380.000 h.), objet d'une polémique depuis plusieurs mois. Les juges ont rejeté la demande de Rennes Métropole qui contestait un arrêté préfectoral entérinant fin décembre cette ...
Aménagement du territoire
Antennes-relais: maires plus préoccupés par aménagement que santé
Les maires ont une opinion positive sur les antennes-relais de téléphonie mobile qu'ils perçoivent davantage comme un élément "très utile" d'aménagement du territoire qu'une menace pour la santé, selon une enquête TNS Sofres réalisée à la demande des maires et des opérateurs mobiles.Cette enquête, menée auprès d'un échantillon ...
Aménagement du territoire
Ile Seguin : les Hauts-de-Seine et Boulogne réfléchissent ensemble
Dans un communiqué diffusé le 24 mai, la mairie de Boulogne-Bilancourt souligne que "Nicolas Sarkozy, président du conseil général des Hauts-de-Seine et Jean-Pierre Fourcade, maire de Boulogne-Billancourt, se sont rencontrés afin d'envisager l'avenir de l'aménagement du site, après la décision prise par François Pinault de ne pas ...
Aménagement du territoire
Vers une aire métropolitaine « Val de Loire-Maine »
Les présidents des communautés l'agglomérations et urbaines de Saumur,Chinon, Tours, Blois, Orléans, Le Mans, Alençon et Laval viennent de signerune charte de coopération afin de répondre à l'appel à projets "CoopérationMétropolitaine" lancé par la DATAR.Le dossier « aire Val de Loire-Maine »forte de 1,4 million habitants pour ces ...
Urbanisme
Le gouvernement lance des propositions pour réformer les permis de construire
Le ministre de l'Equipement, des Transports et de l'Aménagement du territoire, Gilles de Robien, a proposé une série de mesures visant à réformer les permis de construire, en simplifiant les procédures et en réduisant les délais d'instruction.Il a annoncé la possibilité de diviser le permis de construire en deux temps: d'abord les ...
Urbanisme
Dijon signe la première convention de renouvellement urbain à l’échelle d’une agglomération
La communauté d'agglomération de Dijon a signé en présence de Jean-Louis Borloo, le ministre du travail, de l'emploi et de la cohésion sociale, la première convention avec l'agence nationale de renouvellement urbain (ANRU) à l'échelle d'une agglomération. Le choix d'un cadre territorial plus élargi a permis de rendre éligible aux ...
Urbanisme
Dijon signe la première convention de renouvellement urbain à l’échelle d’une agglomération
La communauté d'agglomération de Dijon a signé en présence de Jean-Louis Borloo, le ministre du travail, de l'emploi et de la cohésion sociale, la première convention avec l'agence nationale de renouvellement urbain (ANRU) à l'échelle d'une agglomération. Le choix d'un cadre territorial plus élargi a permis de rendre éligible aux ...
Aménagement du territoire
Gens du voyage : deux aires d’accueil à proximité des hôpitaux toulousains
La mairie de Toulouse va réaliser des aires d'accueil à proximité des hôpitaux de Purpan et Rangueil destinées aux gens duvoyage, afin de faciliter la visite de leurs parents hospitalisés. Cette disposition figurait dans le plan départemental d'accueil des gens du voyage de Haute Garonne élaborée en décembre 2003. Le schéma, révisable ...
