Urbanisme
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Aisne : premier contrat départemental de développement local
Le conseil général de l'Aisne et la communauté d'agglomération du Soissonnais ont paraphé le tout premier contrat départemental de développement local (CDDL). Il s'agit d'un dispositif contractuel imaginé fin 2003 pour définir les objectifs de partenariats sur une période de six ans avec un territoire, correspondant à quatre priorités ...
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Aménagement du territoire
Midi-Pyrénées : création d’une conférence régionale des conseils de développement
Les responsables des Conseils de Développement des Pays et des Agglomérations de Midi-Pyrénées ont, décidé de créer avec le Conseil Economique et Social Régional, la Conférence Régionale des Conseils de Développement des Territoires de Midi-Pyrénées. L'objectif de cette conférence permanente est de développer une réflexion ...
Aménagement du territoire
Appel à projets sur les Pôles de Compétitivité : 99 dossiers déposés
99 dossiers de candidatures à l'appel à projet "pôles de compétitivité", lancé le 4 décembre dernier, ont été déposés sur le site internet competitivite.gouv.fr, à la date du 28 février. Ces candidatures seront maintenant analysées à trois niveaux : au niveau local, par les services de l'Etat en région, par un groupe technique ...
Urbanisme
Rénovation urbaine : 83 projets validés par l’ANRU
Le gouvernement a présenté, le 23 février, un bilan des actions menées par l'Agence nationale de rénovation urbaine (ANRU) sur 189 quartiers prioritaires. Créée pour simplifier et accélérer les procédures de financement des opérations, l'Agence nationale pour la rénovation urbaine mutualise les contributions financières de l'Union ...
Urbanisme
Réforme en profondeur des autorisations d’urbanisme
Gilles de Robien, ministre de l'Equipement, a présenté, le 21 février, les grands axes de la réforme des autorisations d'urbanisme, amorcée courant 2004. Il veut en priorité simplifier les procédures d'autorisation, faciliter les démarches des usagers, moderniser l'instruction des permis de construire et renforcer la sécurité juridique ...
Intercommunalité
La France compte 2.525 structures intercommunales
L'intercommunalité continue de s'ancrer dans le paysage institutionnel local avec 2.525 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) recensés au 1er janvier 2005, selon le bilan présentée mercredi par la ministre déléguée à l'Intérieur, Marie Josée Roig, en Conseil des ministres.En 2004, 64 nouveaux EPCI ont vu le jour ...
Urbanisme
Protocole d’accord fin mars sur la 3e phase d’Euromediterranée à Marseille
Le protocole d'accord sur la troisième phase d'Euroméditerranée, le grand projet d'aménagement du centre-ville de Marseille, devrait être signé fin mars entre les différentes collectivités locales impliquées dans son financement.Une première réunion sur le contenu et le financement de la phase 2007-2012 du projet, chiffrée à 183 ...
Urbanisme
Equipement : une réforme du permis de construire en place avant fin 2005
Le ministre de l'Equipement et des Transport Gilles de Robien a annoncé le 21 février une série de mesures pour dynamiser la construction de logements en France, notamment une réforme du permis de construire qui devrait entrer en vigueur avant la fin de l'année.Cette réforme réduira de 12 à 3 le nombre d'autorisations nécessaires pour les ...
Aménagement du territoire
Le Premier ministre installe la conférence sur les services publics en zone rurale
Jean-Pierre Raffarin a installé, le 17 février, la conférence nationale des services publics en milieu rural. La conférence, présidée par Paul Durieu, maire de Camaret-sur-Aygues (Vaucluse), comptera 48 membres, représentants des maires, des départements, des régions, des grands opérateurs de service public et de l'Etat. Curieusement, ni ...
Intercommunalité
Intercommunalité : les chiffres clés 2004
87% des quelque 36 700 communes françaises et 83% de la population sont concernés par l'intercommunalité, selon les derniers chiffres de l'Assemblée des communautés de France (ADCF). On comptait 2 525 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre au 1er janvier 2005. L'année 2004 a vu la création de 82 ...
Aménagement du territoire
Le texte sur les territoires ruraux définitivement adopté
Le Parlement a définitivement adopté le projet de loi relatif au développement des territoires ruraux avec le vote jeudi par le Sénat, après l'Assemblée nationale, du texte élaboré en commission mixte paritaire (CMP, 14 députés et sénateurs). Comme à l'Assemblée, cet texte présenté par le secrétaire d'Etat aux Affaires rurales ...
Urbanisme
Rénovation urbaine : un vaste chantier s’ouvre à Angers
Angers s'engage dans un vaste programme de rénovation urbaine pour les cinq prochaines années. L'essentiel de l'opération porte sur l'habitat social avec 8 846 logements concernés : 892 seront démolis et remplacés par de nouveaux, 3 871 réhabilités. Et les 3 191 restants verront leurs abords extérieurs réaménagés dans une optique ...
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Urbanisme
Halles : le Conseil de Paris lance le réaménagement des Halles
Le Conseil de Paris a lancé mardi une étape décisive du réaménagement des Halles en acceptant que soit confiée à l'architecte David Mangin la coordination de l'opération, qui devrait s'achever vers 2012.Le 15 décembre dernier, la commission d'appel d'offres de la Ville avait désigné David Mangin comme futur "coordonnateur de ce vaste ...
Intercommunalité
Retrait de Noyal de Rennes métropole : jugement du TA attendu en mai
Le juge des référés du Tribunal administratif de Rennes a décidé le 1er février de rejeter la demande de référé-suspension déposée le 28 décembre par Rennes Métropole, qui contestait la décision de la préfète de région autorisant le retrait de la commune de Noyal sur Vilaine de l'EPCI. (La Gazette du 17 janvier 2005). Le juge n'a ...
Urbanisme
FLASH INFO : Désignation des lauréats pour l’édition 2005 des Trophées de l’Aménagement Urbain
Le Groupe Moniteur a lancé l'édition 2005 des Trophées de l'Aménagement Urbain qui s'adressent aux communes et à leurs groupements, en Octobre 2004. L'objectif de ce concours national est la mise en valeur de réalisations remarquables d'aménagement urbain quelle qu'en soit l'échelle et la typologie, concernant l'ensemble des citoyens dans ...
Urbanisme
Adoption du plan local d’urbanisme de Paris
Le Plan local d'urbanisme (PLU), définissant les règles d'aménagement de la capitale pour les 15 à 20 ans à venir, a été adopté mardi par le Conseil de Paris par la majorité de gauche, l'UMP votant contre, l'UDF s'abstenant, quelques Verts ne participant pas au vote.Encore simple projet, le PLU doit être soumis, en juin-juillet, à une ...
Intercommunalité
Dunkerque Grand Littoral signe un partenariat avec cinq promoteurs-investisseurs
La communauté urbaine de Dunkerque vient de signer un protocole d'accord innovant avec cinq promoteurs-investisseurs, pour la réalisation d'un programme de 175 logements et d'un plan urbain dans le quartier « Grand large ». L'intercommunalité a établi un programme de référence associant un objectif de mixité sociale et de diversité des ...
Aménagement du territoire
Le Sénat adopte le projet de loi sur les territoires ruraux
Le Sénat a adopté en deuxième lecture le projet de loi sur le développement des territoires ruraux, qui comporte aussi une disposition visant à clarifier la loi Evin sur la publicité en faveur des boissons alcooliques.Il comporte des mesures de soutien à "l'entrepreneuriat" en zone rurale, des aides à l'installation de médecins ruraux et ...
Urbanisme
Table ronde sur les métiers de l’architecture au Sénat mercredi 2 février
Une table ronde sur les métiers de l'architecture et du cadre de vie se tiendra mercredi prochain au Palais du Luxembourg, a annoncé la commission des Affaires culturelles du Sénat, qui en est l'organisatrice. Cette table ronde, qui sera ouverte au public, fait suite au rapport publié à la mi-décembre sur le même sujet par le sénateur Yves ...
Equipement
Appel à projets de la Datar pour protéger le littoral
La Datar et le Secrétariat général de la mer ont lancé, le 13 janvier, un appel à projets « pour un développement équilibré des territoires littoraux par une gestion intégrée des zones côtières ». Objectif, encourager sur le littoral et son arrière-pays des expérimentations locales « en matière de développement durable, de ...
