Urbanisme
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Construction durable : l’outre-mer veut adapter les normes
Comment mieux intégrer les enjeux de la construction durable ultramarine dans les référentiels nationaux ? L’adaptation des normes françaises aux spécificités de ces territoires passe par l’intégration des matériaux géosourcés et des connaissances locales.
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Bâtiment
Comment la SAC Hasso mutualise ses compétences autour de l’efficacité énergétique
L’acteur public de l’habitat social en Occitanie mobilise différents acteurs dont les OPH qui le composent, des experts en énergie et ses partenaires dans le but de mettre en commun leurs compétences pour plus d’efficacité énergétique.
Eau
Des toitures végétalisées pour épurer les eaux grises
Les entreprises Soprema et Aquatiris ont développé ensemble un procédé de traitement des eaux grises par phytoépuration sur toiture permettant leur réutilisation dans le bâtiment. Il équipera bientôt la caserne des pompiers de Saint-Denis.
Aménagement urbain
Les zones commerciales, un gisement pour répondre aux futurs besoins en logement ?
Au Salon de l'immobilier d'entreprise (Simi), du 10 au 12 décembre à Paris, les échanges ont beaucoup porté sur la nécessité de concilier le zéro artificialisation nette (ZAN) avec le développement local, qu'il concerne la construction de bureaux, de sites industriels... Le recyclage d'un certain nombre de fonciers, comme ceux des zones ...
démocratie participative
Le rôle de la Commission nationale du débat public bientôt réduit ?
Jusqu’au 27 décembre, une consultation publique est organisée sur un projet de décret visant à ce que les projets industriels - qui représentent plus de deux tiers des saisines de la Commission nationale du débat public - ne soient plus soumis à un débat public avec leur autorisation.
FICHE PRATIQUE TECHNIQUE Bâtiment - Patrimoine - Énergie
Développer un référentiel accessibilité
Cette fiche met l'accent sur les enjeux de la mise en œuvre d'un référentiel accessibilité afin de cadrer et d'homogénéiser la mise en œuvre des travaux d'accessibilité, en devenant un outil majeur de la stratégie patrimoniale. Pour le réaliser, il faut s'appuyer sur la connaissance de son patrimoine urbain et immobilier, et produire un ...
Voirie
L’état des routes menacé par le changement climatique
Grâce aux efforts financiers consentis par les départements, l’état des chaussées et ponts s’améliore. Mais les canicules et les épisodes de pluie intenses apparaissent comme de nouvelles menaces à prendre en compte, comme le souligne le huitième rapport annuel de l’Observatoire national des routes (ONR) publié ce mardi.
fiche pratique
Assurer la mise en sécurité des immeubles menaçant ruine en 5 étapes
La police spéciale de la sécurité des immeubles est susceptible d’être mise en œuvre dès lors que l’origine des désordres est liée à un défaut de solidité de l’immeuble. L’astreinte, la passation des marchés publics pour la réalisation des travaux d’office par la commune sont aussi des moyens d'action de mise en sécurité ...
FICHE PRATIQUE TECHNIQUE Ateliers - Centres techniques
Rouler durant la période hivernale
Pendant la période hivernale, il est désormais obligatoire de disposer d'équipement pour circuler dans certaines communes des massifs montagneux. Cette mesure s'applique aux véhicules légers, camionnettes, poids lourds et bus et peut donc concerner les véhicules de la flotte de la collectivité. Faisons un petit rappel de cette ...
Risques
Le rôle central des collectivités pour lutter contre les inondations
Gemapi, plan de gestion des risques d’inondation, plan de prévention des risques naturels, plan communal de sauvegarde… plusieurs outils de lutte et de prévention des inondations concernent les collectivités.
Santé
Les travailleurs liés à la route particulièrement exposés à la pollution
L’Anses alerte, dans un avis et un rapport publiés fin novembre, sur la surexposition à des risques sanitaires des travailleurs dont l’essentiel de l’activité a lieu sur ou à proximité des routes, en lien avec la pollution de l’air. Dans la fonction publique, sont particulièrement concernés les agents de maintenance de la voirie ...
FICHE PRATIQUE TECHNIQUE VOIRIE-ÉCLAIRAGE PUBLIC
Police de la circulation et police de la conservation en voirie (1)
Chaque technicien intervenant sur le domaine public a probablement été confronté à la difficile distinction entre police de la circulation et police de la conservation des voiries. Et le transfert de la compétence (assorti du transfert de la police de la conservation) à des intercommunalités n'a fait que renforcer ce flou. Sans compter que ...
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Bâtiment
Mobiliser les outils pour conduire la transition du patrimoine immobilier
Comment conduire une transition énergétique de son patrimoine à moindre coût ? Plusieurs outils sont à la disposition des collectivités.
Prévention
L’exosquelette, l’agent 2.0 pour soulager le service des sports
La ville de Pessac (Gironde) teste actuellement l’efficacité d’un dispositif d’assistance physique, auprès d’agents du service des installations sportives, engagés dans de lourds travaux de manutention. Premier retour d’expérience…
Télécommunications
Les élus locaux exigent la généralisation de la fibre optique partout et pour tous
Alors qu'aujourd'hui neuf locaux sur dix seulement sont raccordables à la fibre optique, les élus rappellent toujours qu'ils ne transigeront pas sur la "complétude" : le déploiement à 100 % de la fibre optique sur une zone. Indispensable avec la fin du réseau cuivre et pour l'inclusion de tous les consommateurs.
fiche pratique
Comment implanter une infrastructure de transport linéaire sur le domaine public
Une infrastructure de transport linéaire tel qu’un tramway conduit à l’occupation privative de dépendances relevant du domaine public de la collectivité sur le territoire de laquelle elle est implantée. Par principe, le propriétaire domanial conserve le pouvoir de gestion sur les dépendances occupées mais il peut cesser d’affecter ...
contentieux
Mettre en œuvre le référé-préventif en matière de travaux publics
Le référé préventif consiste à faire désigner un expert judiciaire aux fins de faire constater de manière contradictoire, avant travaux, l’état des immeubles et ouvrages voisins d’une opération. Pour mettre en œuvre ce référé efficacement, le maître d’ouvrage public requérant devra déterminer l’ordre de juridiction ...
Route et incendie
Incendie : repenser l’entretien des accotements routiers
Les dépendances routières représentent plus de 5 000 km2. Végétalisées, elles sont de plus en plus exposées au risque d’incendie. Une loi de juillet 2023 durcit les obligations légales de débroussaillage y compris au nord de la Loire.
Bâti scolaire
Pacifier les abords des écoles, tout un programme !
Les abords des écoles donnent l’opportunité de démontrer qu’une autre façon de « faire la rue » est possible. Cela nécessite autant de la pluridisciplinarité dans la conception des projets qu’une approche tactique dans leur choix sur le territoire.
Foncier
Une proposition de loi du Sénat détricote le ZAN
Déposée le 7 novembre au Sénat, la proposition de loi des sénateurs Blanc et Cambier visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux propose de sortir des objectifs chiffrés du Zéro artificialisation nette, et desserre le calendrier de toilettage des documents de planification.
