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Territoires numériques - Page 425
Etude sur les allocataires du Rsa au 30 juin 2011 – Cnaf
Au 30 juin 2011, le Revenu de solidarité active (RSA) est versé par les Caisses d'allocations familiales (CAF) à environ 2,02 millions d'allocataires résidant en France entière, selon une étude de la Caf publiée le 16 septembre 2011 (e-essentiel n°114).En se limitant à la France métropolitaine, le nombre d'allocataires du RSA s'élève ...
Ondes électromagnétiques : la commune de Varades vote pour un abaissement des émissions à 0,6 volt par mètre
La commune de Varades (Loire-Atlantique, 3 700 habitants) veut limiter l'exposition de sa population aux ondes électromagnétiques. Son conseil municipal a voté à l'unanimité le 6 septembre 2011 une décision demandant l'abaissement sur tout son territoire des émissions à 0,6 volt par mètre.
Communications électroniques : enfouissement des réseaux, qui paie quoi ?
L’article 28 de la loi n° 2009-1572 du 17 décembre 2009 relative à la lutte contre la fracture numérique, dite « Loi Pintat », prévoit un mécanisme permettant de donner plus de moyens aux collectivités afin de développer leurs politiques en faveur du déploiement des réseaux.
Fibre et très haut débit : une nouvelle bataille réglementaire commence
En saisissant, le 8 septembre, l’Autorité de la concurrence sur les possibilités d’intervention subventionnée des collectivités territoriales dans le cadre du programme national très haut débit, la Commission de l’économie du Sénat rejoint l’action des co-signataires du mémorandum d’Aurillac.
Accessibilité et sécurité des piétons aveugles et malvoyants : Quelles pistes de progrès ?
Les travaux d’aménagement des voiries urbaines doivent être l’occasion de fournir des cheminements respectueux des piétons, accessibles et sûrs. Les services techniques connaissent les moyens de prise en compte du handicap moteur. Pour les personnes aveugles et malvoyantes, des solutions sont recherchées pour le repérage des traversées ...
Des données géographiques homogènes entre acteurs publics
Les données géographiques servent souvent de base à l’observation, à la réflexion, à la construction et au suivi de projets ou de politiques partagés entre acteurs du territoire. Pour être utiles et efficaces, ces données doivent pouvoir s’échanger sans contraintes techniques majeures et donc être homogènes entre elles.
Les neuf principes généraux de la prévention
Il y a les dix commandements, les sept merveilles du monde, et… les neuf principes généraux de la prévention ! Issus de la directive européenne de 1989, traduits en droit français en 1991 et gravés dans le Code du travail (article L.4121-2), ils constituent un des socles de la prévention des risques professionnels.
Antennes-relais : François Brottes pour « le plus de concertation possible en amont d’une implantation »
François Brottes, président du Comop, le comité opérationnel du « Grenelle des ondes », présente pour la Gazette les principaux résultats du rapport sur l'implantation des antennes-relais remis le 30 août 2011. Il milite par ailleurs pour un abaissement des seuils réglementaires d'émission des antennes-relais à l'échelle européenne.
Des fonds privés pour financer des infrastructures de transports
Alors que les budgets nationaux et européens ne suffiront pas à financer la modernisation des infrastructures de transports en Europe, les ministres en charge de ces portefeuilles étaient invités, les 5 et 6 septembre 2011 à Sopot (en Pologne), par la présidence polonaise de l’UE, à plancher sur les moyens de faciliter les contributions ...
Replacer les collectivités au coeur de l’aménagement numérique – Mémorandum
Sept réseaux d'initiative publique ont conçu un mémorandum pour faire évoluer le statut des collectivités territoriales en matière d'aménagement numérique du territoire et d'accès au très haut débit. Elles ont présenté leurs propositions lors de RuraliTic, le 31 août 2011.
