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Territoires numériques - Page 410
L’Etat révise le Plan national très haut débit à l’intention des ruraux
Bien accueillie, jeudi 13 septembre 2012 à Aurillac dans le cadre de l’université d’été Ruralitic, l’annonce de la feuille de route du nouveau déploiement du très haut débit ne précise pas encore son calendrier.
Les modalités de détermination de la durée initiale des conventions de délégation de service public
Selon une jurisprudence récente, la durée maximale d’une convention de délégation de service public doit être déterminée en additionnant la durée de réalisation des travaux à la charge du délégataire et la durée d’amortissement de ces investissements. Si ces modalités ont pu faire penser que la durée initiale de la convention de ...
Développement du numérique à l’école : un rapport dénonce le fiasco du plan de Luc Chatel
Un rapport de l’Inspection générale de l’éducation nationale sur le suivi du plan de développement des usages du numérique à l’école (plan DUNE) - rendu public jeudi 6 septembre 2012 - conclut à un cuisant échec de ce qui devait être à l’origine « une véritable opportunité de développement de l’école et d’amélioration ...
Cédric Grail – DGA de Saint-Etienne
Administrateur territorial, DGA de Saint-Etienne jusqu'au 1er septembre 2012 - il est devenu conseiller affaires économiques et budgétaire au cabinet du ministre chargé des Transports -, Cédric Grail fut le créateur d'une start-up dans son domaine de prédilection : les finances. Eu égard à l'endettement de la ville pour laquelle il ...
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Les métiers de la Territoriale : panorama en portraitsUne autre approche du lotissement à Hédé-Bazouges
La commune de Hédé-Bazouges (1 750 habitants) s’inscrit dans un contexte rural mais subit la pression urbaine de Rennes,située à 26 km. La perspective d’un nouveau lotissement est l’occasion pour l’équipe municipale arrivée en 2001 de traduire leurs ambitions politiques à travers un projet d’aménagement.
Le trottoir traversant : un atout pour le confort des piétons
Le trottoir traversant peut être défini comme un prolongement du trottoir qui interrompt la chaussée d’une rue au niveau d’une intersection. Par comparaison avec le passage piéton, le trottoir traversant donne au piéton une vraie continuité de cheminement et un réel confort de déplacement.
La préfète de la Loire refuse un permis de construire pour huit éoliennes
Fabienne Buccio, préfète de la Loire, a refusé le 31 juillet 2012 le permis de construire pour un site de 8 éoliennes de 150 m de haut, un projet porté par la communauté d'agglomération Loire-Forez et la commune de Gumières.
Protection des noms de domaine des collectivités territoriales
L'enregistrement par un tiers du nom d'une collectivité territoriale comme nom de domaine peut créer un trouble manifestement illicite résultant d'un risque de confusion dans l'esprit du public.
Le centre d’alerte aux tsunamis enfin créé
Ce dispositif est opérationnel depuis le 1er juillet 2012. Mais les moyens pour alerter les élus locaux et les populations n’ont pas encore été déterminés.
L’Asip Santé et l’Ordre des médecins demandent une loi sur le secret professionnel
Deux acteurs majeurs du secteur de la santé, l'Agence des systèmes d'information partagés de santé et le Conseil national de l’ordre des médecins réclament une loi sur le secret professionnel et le partage d’informations dans le médico-social.
