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Territoires numériques - Page 406

Tribune 23/10/2012

Marie Prost-Coletta : « Conception universelle ou accessibilité universelle ? Quoi qu’il en soit, de la qualité de vie pour tous ! »

La conception universelle est arrivée en France, tout d’abord à pas feutrés. Elle a trouvé sa place dans le Code de l’action sociale et des familles, depuis 2005. Et suite à la ratification par la France en 2011 de la convention de l’ONU, le concept fait maintenant sens. L’Observatoire interministériel de l’accessibilité et de la ...

SERVICE PUBLIC 22/10/2012

Le rôle des actionnaires d’une société publique locale

Pour une collectivité ou un groupement de collectivités, devenir actionnaire d’une société publique locale signifie entretenir, tout au long de la vie de la société créée, d’étroits rapports avec cette dernière.

Symbole des nouvelles technologies
Copyright : © 2011 Andrew Ostrovsky
1 Plan national très haut débit 17/10/2012

Les réseaux d’initiatives publiques débordent d’idées pour un New Deal numérique

La huitième édition du colloque Territoires et Réseaux d’Initiatives publiques (TRIP) organisé par l’AVICCA qui se déroule à Paris les 18 et 19 octobre 2012 s’ouvre sur un note d’optimisme. La reprise en main annoncée par l’Etat du Plan National Très Haut Débit laisse espérer un nouveau pilotage plus adapté aux modèles ...

Sécurité et transparence 17/10/2012

Open data et polices municipales ne font pas (encore) bon ménage

Le débat public, et la décision politique doivent être nourris de chiffres pour s’appuyer sur un minimum de données objectives. Il en va ainsi de la dette publique, comme des politiques de sécurité. Encore faut-il pouvoir accéder aux données. Un écueil que la Gazette a rencontré, avec nos confrères du site owni.fr.

Symbole de la justice
Copyright : Fotolia
11/10/2012

Un an de jurisprudences en Prévention-Sécurité

Les principales jurisprudences intervenues dans le domaine de la prévention-sécurité depuis septembre 2011 sont présentées ci-après de façon thématique.

1 Déploiement de la fibre optique 11/10/2012

Palaiseau devient la ville-pilote de l’extinction du réseau cuivre de l’ADSL et de la téléphonie

Les ministres de la politique de la ville et de l’économie numérique sont venus à Palaiseau (Essonne), mercredi 10 octobre 2012, encourager France Télécom Orange à franchir la première étape vers un basculement de l’internet et de la téléphonie fixes sur un réseau en fibre optique à l’abonné.

Ingénierie publique 08/10/2012

Une « Agence de services » remplace l’assistance technique de l’Etat auprès des communes vendéennes

« L'Agence de services aux collectivités de Vendée » est opérationnelle depuis la mi-octobre 2012. Ses missions sont plus étendues que celles remplies jusque-là par l'Assistance technique de l'État pour des raisons de solidarité et d'aménagement du territoire (Atesat), appelée à disparaître à la fin de l'année 2012.

Routes 08/10/2012

Isère : les automobilistes appelés à lever le pied quand le gibier traverse

Sept sites isérois seront équipés d’ici la fi n de l’année de capteurs de faune associés à des panneaux de signalisation.Le conseil général veut limiter les accidents parfois mortels sur des routes à fort passage.

TIC 08/10/2012

Open data : la RATP suit le mouvement

D’abord réticente à l’ouverture de ses données, la régie des transports parisiens a finalement franchi le pas en s’associant, dans un premier temps, à la démarche interministérielle Etalab. Même si elle a choisi d’avancer progressivement, refusant pour l’instant l’accès aux horaires en temps réel, la RATP a compris ...

SERVICE PUBLIC 08/10/2012

Comment créer une société publique locale

Depuis la loi n° 2010-559 du 28 mai 2010 pour le développement des sociétés publiques locales, ce nouveau mode de gestion des services publics fait partie, pour les décideurs locaux, du champ des possibles, mais nécessite un projet et des précautions.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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