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Santé publique - Page 622
Conseil national de l’action sociale
Un arrêté reprécise les missions du Conseil national de l'action sociale (CNAS) : ce Conseil participe à la définition et à la gestion de la politique d'action sociale, culturelle, sportive et de loisirs mise en oeuvre par la direction de l'administration générale et de l'équipement en faveur de l'ensemble des personnels, en activité ou ...
Utilisation du carnet de grossesse
Un arrêté fixe le nouveau modèle du carnet de grossesse (article L. 2122-2 du code de la santé publique). Il peut être personnalisé par le département à la condition que figurent sur la couverture les mentions « carnet de santé maternité », « ministère chargé de la santé » et l'illustration symbolisant la maternité existant sur ...
RSA : l’OFCE s’inquiète des modalités de l’expérimentation
L'Observatoire français des Conjonctures économiques (OFCE) se demande si les modalités d'expérimentation du Revenu de solidarité active (RSA) pourront vraiment permettre "de tirer des conclusions solides", dans une note de réflexion publiée le 27 juillet. Le RSA, expérimenté à la rentrée dans 25 départements pour trois ans, s'adresse ...
RSA : une expérimentation modulée dans les 25 départements-tests
Le Haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, a indiqué, le 24 juillet, que les départements auront une marge de manoeuvre dans l'expérimentation du revenu de solidarité active (RSA), qui permettra de cumuler revenus de l'assistance et du travail. Le coût de celle-ci est 25 millions d'euros pour l'Etat et de 25 millions ...
Martin Hirsch sous la pression des parlementaires
La création du revenu de solidarité active (RSA) est en discussion au Parlement. Son principe fait l'objet d'un consensus mais les parlementaires, les élus locaux et les associations s'alarment de la persistance des zones d'ombre.
Dans la lettre électronique de la délégation européenne pour l’Assemblée nationale – Quatrième rapport sur la cohésion économique et sociale
Afin de faire le point sur la situation et les perspectives de la cohésion économique, sociale et territoriale dans l'Union Européenne, le rapport présente une évaluation préliminaire de l'impact de la politique de cohésion européenne au cours de la période de programmation 2000-2006 ainsi qu'une première estimation de la nouvelle ...
Sur le site du ministère de la Santé – Les politiques d’insertion des conseils généraux en direction des bénéficiaires du RMI
À la suite de la loi du 18 décembre 2003 portant décentralisation du revenu minimum d'insertion (RMI) et créant un revenu minimum d'activité (RMA), les départements ont été conduits à redéfinir leurs politiques d'insertion en direction des bénéficiaires du RMI. Cette étude analyse les différentes modalités de cette réorganisation ...
Deux associations réclament des études préalables sur les risques sanitaires du wifi à l’école
Priartém et Agir pour l'environnement ont demandé, le 17 juillet, l'arrêt immédiat du programme d'implantation du wifi dans les écoles et le lancement préalable d'études d'impact sanitaire. Ces associations souhaitent que le grand public soit informé des interrogations sur les risques sanitaires qui pourraient être liés à cette ...
Midi-Pyrénées/Haute-Garonne. Une municipalité et RESF essaient de protéger des familles de sans-papiers durant l’été
Le Réseau éducation sans frontières (RESF) de Haute-Garonne a annoncé, le 17 juillet, avoir "mis en place un dispositif de sauvegarde durant l'été" pour quelque 140 familles sans papiers, dont les enfants sont scolarisés, pour éviter leur expulsion. "Nous ne voulons pas de chaises vides à la rentrée et avons mis en place un dispositif de ...
Assistantes maternelles
Le ministère de la Santé met en ligne une étude sur les assistantes maternelles en 2005 (éd. juin 2007).
