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Santé publique - Page 496
Données comptables 2013
Un arrêté fixe le modèle de document d'analyse de l'activité et des coûts des établissements publics de santé, élaboré par le directeur pour être transmis au directeur général de l'agence régionale de santé (ARS) au plus tard le 31 mai de l'année suivant la clôture de l'exercice comptable.
Convention entre SIS et établissements de santé sièges des SAMU
Un arrêté modifie l'arrêté du 30 novembre 2006 fixant les modalités d'établissement de la convention entre les services d'incendie et de secours (SIS) et les établissements de santé sièges des SAMU.
Existe-t-il une infraction pour la conduite d’un véhicule sans le port de ses lunettes ?
En cas de déficience visuelle, le port de "verres correcteurs" est obligatoire au volant. Pour autant, certains conducteurs ne les portent pas. La juriste du Club Prévention-Sécurité s'intéresse au rôle du policier municipal confronté à ce cas d'école.
Agrément et procédure d’appel à projet
Un décret modifie la procédure d’appel à projet préalable à la délivrance de l'autorisation délivrée aux établissements sociaux et médico-sociaux.
Frais de transport liés aux soins ou traitements dans les centres d’action médico-sociale précoce et les CMPP
Un décret fixe les conditions de prise en charge des frais de transport des enfants et adolescents suivant des soins ou traitements dans les centres d'action médico-sociale précoce et les centres médico-psycho-pédagogiques.
Contrôle des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes, des pharmaciens, des infirmiers, des masseurs-kinésithérapeutes et des pédicures-podologues
Un décret met en place une procédure du contrôle de l'insuffisance professionnelle des médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes, pharmaciens, infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes et pédicures-podologues par leurs ordres professionnels, pouvant aboutir soit à un refus d'inscription à l'ordre, soit à une suspension temporaire ...
Débat : la loi Leonetti répond-elle aux attentes des professionnels ?
Le Premier ministre, Manuel Valls, a récemment annoncé vouloir trouver sur la question de l'euthanasie un « consensus », dans le « prolongement de la loi Leonetti ». Quels sont les besoins actuels pour les établissements de santé et médicosociaux ? La Gazette Santé-Social a sollicité, séparément, l'avis de deux spécialistes.
Lutte contre le tabagisme : les Français favorables à une règlementation plus stricte, selon un sondage
La bataille que souhaite lancer le gouvernement contre le tabac aurait le soutien de l’opinion publique, selon l’association « Alliance contre le tabac » qui a publié lundi 26 mai une étude allant en ce sens. Selon eux, les Français sembleraient d'accord pour étendre les interdictions déjà existantes pour la cigarette. Ainsi, ils ne ...
Amélioration du panier de soins CMU-C
Deux arrêtés améliorent la prise en charge du panier de soins «optique» (enfants et adultes) et «audioprothèse» (adultes) de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C), qui prend couvre notamment en charge, avec dispense totale d'avance de frais, les prothèses auditives et les dépenses d'optique (verres + monture ...
L’accès aux soins dentaires, ophtalmologiques et gynécologiques des personnes en situation de handicap en France – Irdes
L'Irdes a publié le 27 mai 2014 une étude sur l'accès aux soins dentaires, ophtalmologiques et gynécologiques des personnes en situation de handicap en France.
