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Santé publique - Page 18
Santé visuelle des personnes âgées en perte d’autonomie
Un décret prolonge le calendrier de l'expérimentation prévue par la loi n° 2019-72 du 5 février 2019 visant à améliorer la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie.Il aménage la date de fin de validité de l'autorisation du directeur général de l'agence régionale de santé permettant aux opticiens-lunetiers de ...
Réforme du financement des activités de médecine, chirurgie et obstétrique
Le décret met en œuvre la réforme de financement des activités de médecine, chirurgie et obstétrique (MCO) introduite par l'article 49 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024.D'une part, il actualise les références juridiques de niveau réglementaire conformément à la ...
Mise à jour du tome I de l’instruction budgétaire et comptable M. 22
Un arrêté diffuse le tome I de l'instruction budgétaire et comptable M. 22 relatif au cadre comptable applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux à compter de l'exercice 2025.Il vise à actualiser l'instruction budgétaire et comptable des dernières évolutions législatives et réglementaires et à ...
Modification du droit des groupements de coopération sanitaire de moyens
Un décret fixe la liste des activités de soins pour lesquelles un groupement de coopération sanitaire de moyens peut détenir une autorisation sans être érigé en établissement de santé. Il prolonge par ailleurs jusqu'au 31 décembre 2025 les modalités de financement de la prestation d'hébergement temporaire non médicalisé.
Zoom sur de premiers contrats à adhésion obligatoire en prévoyance
Quelques collectivités commencent à proposer des contrats collectifs de prévoyance à adhésion obligatoire pour les agents, en conformité avec l’accord national du 11 juillet 2023 – non transposé dans la loi - sur la réforme de la protection sociale complémentaire dans la fonction publique territoriale.
Un décret précise l’interdiction des contenants en plastique au 1er janvier
Un décret qui entre en vigueur le 1er janvier 2025 précise l’interdiction du plastique en restauration collective. Des dérogations sont prévues pour les PMI et les services médicaux et paramédicaux. Cette décision pose question aux crèches et aux cantines qui utilisent des contenants en plastique et se les voient interdits.
Haltes soins addictions : un rapport ministériel vante leur utilité
La presse a rendu public un rapport commandé par les ministères de l’Intérieur et de la Santé sur les haltes soins addictions, que le gouvernement de Michel Barnier n’a pas publié. Les deux inspections générales estiment que ces dispositifs de réduction des risques doivent entrer dans le droit commun.
Violences faites aux femmes : à Toulouse, une maison leur offre un accueil inconditionnel
Première structure de ce type en Haute-Garonne, la Maison des femmes a ouvert ce 16 décembre avec le soutien de l’ensemble des acteurs publics locaux. Elle vise à offrir un accueil inconditionnel et une prise en charge pluridisciplinaire aux femmes victimes de violence.
Les passages aux urgences en baisse dans trois quarts des départements
Dans une nouvelle étude, la DREES pointe du doigt les situations contrastées des départements face aux nombres de passages dans leurs établissements d’urgence médicale. Avec des chiffres en baisse pour la grande majorité d’entre eux, le niveau d’avant Covid n’est pas atteint en 2023.
Licenciement pour insuffisance professionnelle d’un médecin contractuel
En effectuant systématiquement moitié moins d’heures de travail que ce qui était attendu de lui, le médecin a montré son incapacité à satisfaire à ses obligations de service.
