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Santé publique - Page 14
Ehpad : une circulaire sur la suspension des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens
Une circulaire du 7 février précise les modalités de suspension de la signature des CPOM relevant du IV ter de l’article L. 313-12 du code de l’action sociale et des familles (CASF), dans l’attente de l’aboutissement des travaux nationaux de simplification qui seront menés dans le courant de l’année 2025.Les CPOM concernés sont ...
Le Conseil constitutionnel a rendu sa décision sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Le 28 février, le Conseil constitutionnel a rendu sa décision sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025. Les Sages ont censuré deux des articles contestés, assorti de réserves d’interprétation la déclaration de conformité à la Constitution d’un troisième article et censuré pour des motifs de procédure douze ...
Lutte contre la pollution aux PFAS : la loi est publiée
La loi visant à protéger la population des risques liés aux PFAS est parue au Journal officiel. Elle comporte plusieurs dispositions qui concernent les services d’eau et d’assainissement.
Au fil des drames et des signalements, l’Etat pousse à multiplier les interventions
L’Etat légifère souvent « à chaud », mais peine à donner les outils qui permettraient ensuite aux départements d’appuyer leurs contrôles sur des normes et des référentiels opposables.
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Comment garantir la qualité d’accueil en crèche
Baisse de l’indemnisation des arrêts maladie : que peuvent faire les employeurs ?
La baisse de l’indemnisation des arrêts maladie irritent les employeurs territoriaux qui dénoncent une mesure injuste et une ingérence de l’État dans la gestion des collectivités. Reste à savoir comment ils vont réagir.
« J’ai du mal à croire que les contrôles des lieux d’accueil et de protection de l’enfance se feront correctement »
Sénatrice (PS) du Val-de-Marne et ancienne ministre chargée de l’Enfance et des familles, Laurence Rossignol est perplexe sur la capacité du législateur à peser sur les contrôles des lieux d'accueil et de protection de l'enfance . Cela doit s’accompagner d’un travail sur l’attractivité des métiers.
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Comment garantir la qualité d’accueil en crèche
L’accueil des personnes handicapées en Belgique, un pis-aller qui s’éternise
Malgré la promesse de créer des solutions en France pour les personnes en situation de handicap accompagnées en Belgique, leurs effectifs ne diminuent pas de manière significative. L'Unapei réclame un plan de création plus volontariste et basé sur une évaluation des besoins, qui reste à faire.
Santé : les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens sont rationalisés
Pris en application de l'article 5 de l'ordonnance n° 2020-1407 du 18 novembre 2020 relative aux missions des agences régionales de santé et de l'article 65 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, un décret du 25 février rationalise les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM), en ...
Crèches et protection de l’enfance : où sont passés les contrôles ?
En réaction aux scandales qui ont ébranlé l’accueil de la petite enfance et la protection de l’enfance, de nombreuses enquêtes pointent les défaillances du contrôle des établissements. Les départements sont sommés de prioriser la qualité d’accueil. Par ailleurs, les départements, chefs de file de la protection de l’enfance ...
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Comment garantir la qualité d’accueil en crèche
Les mille et une manières pour les villes d’œuvrer pour la santé mentale
Le Réseau français des villes-santé (RFVS) publie un nouvel ouvrage, en libre accès, fourmillant d'initiatives inspirantes pour que les collectivités prennent mieux en compte les enjeux de santé mentale dans toutes leurs politiques.
