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Ruralité - Page 244

Aménagement du territoire 27/04/2011

Future prison de Rouen : une première manche pour les élus

Le 15 avril 2011, la députée (UMP) de Mont-Saint-Aignan dans l’agglomération de Rouen (Crea) en Seine-Maritime, Françoise Guégot, se réjouissait de l’engagement pris devant elle par le ministre de la justice, Michel Mercier : « il n’y aura pas de choix de site pour le futur établissement pénitentiaire de Rouen si l’édile de la ...

1 Agriculture 26/04/2011

Maïs OGM : le recours du Gers est rejeté par la Cour européenne

La Cour de Justice de l’UE a débouté le Gers de son recours visant à interdire la commercialisation de six variétés de maïs transgéniques.

Energie 21/04/2011

Gaz de schistes : Les hydrocarbures de roche-mère en France – Rapport provisoire

La ministre de l'environnement a rendu public, le 21 avril, un rapport provisoire sur les hydrocarbures de roche-mère, ou gaz de schistes.

Environnement 20/04/2011

Deux vallées du bassin de la Dordogne reconnues zone Natura 2000

Epidor a été choisi pour accompagner l'élaboration de documents d'objectifs sur les vallées de l’Isle et de la Dronne, labellisées Natura 2000.

Economie 18/04/2011

Réindustrialisons nos territoires – Rapport

Au terme des onze mois au cours desquels se sont déroulés ses travaux, la mission commune d'information sur la désindustrialisation des territoires présente un diagnostic de la désindustrialisation ainsi qu'une série de 17 propositions pour réindustrialiser les territoires.

Immigration 15/04/2011

Les sénateurs encadrent encore davantage l’accès au soin des étrangers malades

Le Sénat a adopté, en deuxième lecture, mercredi 13 avril, le projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité en restreignant davantage encore l’accès au soin des étrangers malade. Dans une interview, Pierre Micheletti, délégué régional de Médecins du Monde en Rhône-Alpes explique combien la ...

1 Conflits d'usage 13/04/2011

Des réserves foncières cultivées de force dans la Marne

Un syndicat agricole a ensemencé des parcelles gelées par les collectivités locales, pour protester contre leur inutilisation.

santé 30/03/2011

A l’AMF, les maires ont planché sur le casse-tête de la désertification médicale

L’Association des maires de France a organisé le 29 mars 2011 une rencontre sur le thème-question : la désertification médicale est-elle une fatalité ? Bilan: les maires sont sinon impuissants, du moins démunis.

URBANISME 28/03/2011

Bientôt un Scot rural dans le Lot ?

Le syndicat mixte du "Pays de Figeac du Ségala au Lot-Célé" installé le 25 mars 2011 est candidat pour l’appel à projet national des scots ruraux.

1 Agriculture 24/03/2011

Le moratoire sur les OGM illégal ?

Selon l'avocat général de la Cour de justice de l'UE, la France a enfreint la loi européenne en prenant une mesure unilatérale pour interdire la culture du maïs transgénique.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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