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Ruralité - Page 244

Santé et aménagement du territoire 16/04/2010

Atlas régionaux de démographie médicale

La densité de médecins en France montre de très grandes disparités régionales, un fossé qui se creuse, selon les atlas régionaux de démographie médicale publiés le 13 avril 2010 par l'Ordre des médecins.

Finances 24/03/2010

Les maires ruraux contre le projet de décret sur le financement des écoles privées

Après un débat long et mouvementé, la proposition de loi « Carle » adoptée le 28 octobre 2009 sur le financement des écoles privées pourraient connaitre de nouvelles difficultés avec la préparation de son décret d’application.

1 24/03/2010

Les associations de collectivités demandent des modifications au programme national pour le très haut débit

L’AMF, l’ADF, l’ARF et l’AVICCA ont annoncé, le 24 mars 2010, l’élaboration d’une contribution commune à la consultation du Premier ministre sur le programme national "Très haut débit" lancé le 18 janvier dernier.

Développement agricole 17/03/2010

Le Raspaillou, pain bio 100 % gardois soutenu par le conseil général, cherche à se régionaliser

Le Raspaillou, une initiative du Civam Bio et de l’Union des maîtres artisans boulangers du Gard soutenue par le « Plan d’actions bio » du conseil général, devrait s’exporter dans l’Hérault et l’Aude.

Financement des écoles 15/03/2010

Réforme de la participation des communes

La loi du 28 octobre 2009 assure désormais la parité de financement entre écoles publiques et privées.

Développement économique 02/12/2009

La région lance une coopérative pour l’agriculture biologique

Le conseil régional du Centre a décidé de lancer une Société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) afin de soutenir l'approvisionnement des restaurants des lycées en produits biologiques.

LUTTE CONTRE LES DERIVES SECTAIRES 13/11/2009

L’arsenal juridique des collectivités pour lutter contre les sectes

La loi du 12 juin 2001 tendant à renforcer la prévention et la répression des mouvements sectaires portant atteinte aux droits de l'homme et aux libertés fondamentales (*) a étendu la définition des infractions pénales en la matière et renforcé les peines d'amende et d'emprisonnement. Elle a également facilité les recours en justice des ...

Education 05/10/2009

Financement des écoles privées : les maires ruraux estiment que «le pire est évité»

Une semaine après l'adoption à l'Assemblée de la proposition de loi «Carle» relative au financement des écoles privées hors des communes de résidence, l'Association des maires ruraux de France (AMRF) considère le 5 octobre «qu'il faut se garder de tout triomphalisme devant une solution qui permet avant tout d'éviter le pire pour nos ...

HOPITAL 14/08/2009

Analyse juridique détaillée de la loi « Hôpital, patients, santé et territoires », dite loi Bachelot

Les enjeux de la réforme de l'hôpital sont majeurs : mieux coordonner les actions des établissements de santé pour répondre aux besoins de la population, répartir de façon plus égalitaire l'offre de soins sur le territoire, développer une politique de prévention et de santé publique, et définir les missions et moyens des agences ...

HOPITAL 20/07/2009

Impact sur les accès aux soins : interviews vidéos sur la loi HPST

Deux débats organisés par La Gazette Santé-Social, abordent un thème essentiel lié à la loi "HPST" : l'impact sur l'accès aux soins.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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