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Ruralité - Page 213
Un service public territorial pour les « offreurs de soins »
Bernadette Devictor a remis à Marisol Touraine, le 22 avril 2014, un rapport sur le service public territorial de santé dans lequel doit s’emboîter un service public hospitalier comme avant la loi HPST du 21 juillet 2009.
Les réserves naturelles (3) : Les contraventions de la 4e classe soumises à la procédure de l’amende forfaitaire
La précédente fiche a exposé les contraventions des 2e et 3e classes commises dans les réserves naturelles qui relèvent de la procédure de l’amende forfaitaire. Cette fiche concerne les contraventions de la 4e classe que le garde champêtre peut verbaliser par un formulaire de timbre-amende de couleur blanche.
Attributions du ministre des Affaires sociales et de la santé
Un décret fixe les attributions du ministre des Affaires sociales et de la santé.
Un Schéma régional d’organisation des soins partiellement annulé
Pour la troisième fois depuis un an, le tribunal administratif a annulé certains volets d’un schéma régional d’organisation des soins (Sros). Cette fois est visé celui du Languedoc-Roussillon.
Les ruraux, ces nouveaux adversaires de Valls
Les annonces fracassantes du premier ministre ont escamoté le colloque sur les nouvelles ruralités organisé le 9 avril au Sénat par des présidents de conseils généraux ruraux, qui ont réagi au discours de Manuel Valls et refusé de donner la parole à l’émissaire de Marylise Lebranchu.
La MAP économise au moins autant qu’elle innove
La Modernisation de l’action publique, la MAP, lancée par le gouvernement Hollande depuis un an et demi affiche pour objectif de moderniser l’Etat et son administration. Mais les innovations, bien réelles, restent à l'ombre de la rigueur budgétaire réaffirmée depuis décembre 2013.
Cet article fait partie du dossier :
MAP : moderniser pour économiser ?Collectivités territoriales, fonction publique : vos rendez-vous de la semaine du 7 avril
Manuel Valls, nouveau Premier ministre, fera sa déclaration de politique générale à l'Assemblée nationale le mardi 8 avril. L'activité du Sénat reprend avec l'examen du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, à partir de mercredi 9 avril.
Des chercheurs proposent une nouvelle méthode de gestion de l’étalement urbain
« Astuce et Tic » aide les collectivités à anticiper les menaces de l’étalement urbain et de l’artificialisation des terres agricoles sur les ressources en eau et sur les sols. Ce nouvel outil développé par l’INRA, en collaboration avec l’université d’Aix-Marseille, mêle dans son analyse une approche scientifique et ...
Démocratiser le fonctionnement de l’interco
Si l’élection des conseillers communautaires en même temps que les conseillers municipaux peut donner aux communautés une plus grande légitimité démocratique, d’autres dispositions doivent être prises pour mieux associer élus municipaux et citoyens à la vie des intercommunalités.Si la coopération intercommunale a constitué un ...
Développement local : quand le CESE redécouvre le métier de développeur territorial
Dans un avis publié le 25 mars, le Conseil économique, social et environnemental souhaite généraliser les coordinateurs dont la mission serait de faciliter la concertation entre les parties prenantes d’un projet de développement économique « pour éviter les blocages de plus en plus fréquents ». Ce métier existe en fait déjà, mais ...
