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Ruralité - Page 186
Services polyvalents d’aide et de soins à domicile
Sont fixées les modalités d’organisation des services polyvalents d’aide et de soins à domicile (SPASAD) dans le cadre de l’expérimentation des projets pilotes destinés à optimiser le parcours de santé des personnes âgées en risque de perte d’autonomie .
Commerce ambulant sur les plages : le maire peut réglementer
Il appartient au maire de réglementer la vente de marchandises par des commerçants ambulants et notamment de la subordonner à la délivrance préalable d’une autorisation. Ainsi, le maire peut, par arrêté, réglementer la vente de denrées alimentaires et de boissons sur les plages et de limiter cette vente, du 15 juin au 30 septembre, de ...
Stéphane Le Foll promet de mobiliser les ressources de la forêt, pas celles des communes
Très attendu par les 300 participants au congrès national des communes forestières qui s’est tenu vendredi 2 octobre 2015 à Nancy, Stéphane Le Foll a promis d’équilibrer les finances de l’ONF, non pas par de nouvelles ponctions sur les communes, mais en mobilisant plus de ressources forestières.
La commissaire générale à l’égalité des territoires sur le grill
Les maires ont tiré à boulets rouges sur la réorganisation des services déconcentrés de l’Etat, lors du congrès de Villes de France le 1er octobre. Présente à la tribune, la commissaire générale à l’égalité des territoires Caroline Bonnet-Galzy en a pris pour son grade.
Des villes proposent des mutuelles pour favoriser l’accès aux soins pour tous
Certaines villes n’hésitent plus à proposer elles-mêmes une mutuelle pour faire face aux baisses de remboursements. À Drancy en Seine-Saint-Denis, les élus y trouvent leur compte.
Mode d’emploi pour l’innovation territoriale
Dans une note de quatre pages intitulée "Des leviers pour innover dans tous les territoires", le CGET liste dix leviers permettant aux territoires fragiles de sortir par le haut de l'impasse dans laquelle ils se trouvent actuellement.
Introduction – Les baux ruraux
Les collectivités territoriales ou des établissements publics sont parfois propriétaires de biens ruraux. Ces « baux ruraux publics » posent plusieurs difficultés aux collectivités territoriales, cependant certaines profitent des baux ruraux pour promouvoir des clauses environnementales et assurer la préservation de la biodiversité.
Haras du Pin : les collectivités locales prennent le leadership
Via un nouvel établissement public d’Etat, la Région Basse-Normandie et le département de l’Orne ont désormais les coudées franches pour relancer ce site d’exception.
La Haute-Garonne mobilise collectivités et crowdfunding pour monter au capital de l’aéroport de Toulouse
Georges Méric, le président (PS) du conseil départemental de la Haute-Garonne veut réunir en octobre les actionnaires locaux de la société d'exploitation de l'aéroport Toulouse Blagnac pour discuter du rachat des 10,1 % des parts encore détenues par l'Etat. Il veut mettre autour de la table la plate-forme de financement participatif Wiseed.
Acte II de la loi Montagne : l’heure des choix est arrivée
Adaptation normative, péréquation, très haut débit : le Premier ministre Manuel Valls annoncera la feuille de route des mesures « pour la reconnaissance de la montagne », ce vendredi 25 septembre à Chamonix, à l’occasion de sa première réunion du Conseil national de la montagne.
