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Ruralité - Page 174
Archéologie préventive : députés et sénateurs irréconciliables ?
Les sénateurs entameront l’examen du projet de loi « liberté de création, architecture et patrimoine» (« CAP »), le 24 mai 2016, en seconde lecture. Les deux assemblées n’arrivent pas à concilier leurs positions sur l’archéologie préventive. Ce volet du texte s’annonce comme un point névralgique de la probable commission ...
Le Très haut débit public, accélérateur du développement des territoires
La quatrième édition de l’observatoire de la Fédération des industriels des RIP met l’accent sur la dynamique de création d’emplois des acteurs de la filière. Elle a été présentée le 21 avril 2016 à Strasbourg,
Aménagement foncier – Les apports de la loi d’avenir pour l’agriculture
La loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt rénove la procédure des biens sans maître et institue, au profit des communes, un nouveau droit de préférence sur les parcelles boisées et un nouveau droit de préemption.
Les centres de santé, une réponse aux besoins des territoires
Un centre de santé est une structure sanitaire de proximité, de premier recours, dispensant des soins en ambulatoire. Il peut être médical, dentaire, infirmier ou polyvalent. Outre la dispense de soins, ils mènent également des actions de santé publique, de prévention, d’éducation pour la santé, d’éducation thérapeutique des ...
Le haras du Pin cavale vers son avenir
Région Normandie et département de l’Orne tracent le sillon d’une renaissance de ce temple du cheval. De premières décisions ont été actées lors d’un récent conseil d’administration.
« Il n’existe pas de non-assistance à personne en danger dans le code pénal »
Refuser les soins est un droit, se faire soigner aussi : l’autorisation de soins et d’opérer n’existe ni pour les mineurs, ni pour les majeurs en tutelle. Le médecin ne peut en aucun cas l’exiger, il doit délivrer les soins nécessaires sans qu’un accord extérieur vienne troubler le secret qui le lie à son patient.
Ehpad : la télémédecine dans les starting-blocks
En France, la télémédecine reste rare, hospitalo-centrée et freinée par des difficultés réglementaires. Pourtant, certains établissements innovent, en lien avec des industriels.
Les régions s’engagent massivement pour le Plan emploi « 500 000 formations »
Les régions avaient jusqu’au 31 mars pour s’engager aux côtés de l’Etat afin de doubler les formations destinées aux demandeurs d’emploi. Six conventions régionales ont été signées en mars, et la majorité des exécutifs régionaux ont l’intention de le faire.
Traité transatlantique : le Cese établit lui aussi ses lignes rouges
Dans un avis adopté mardi 22 mars, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) apporte à son tour sa contribution aux négociations transatlantiques en cours entre les Etats-Unis et l’Union européenne dans le cadre du TAFTA. Les membres du palais d’Iéna y revendiquent une transparence accrue, défendent les services publics et ...
Projet de loi « biodiversité » : tension redoublée en 2ème lecture à l’Assemblée
Les députés ont adopté, le 17 mars en seconde lecture, le projet de loi relatif à la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, défendu par la secrétaire d'Etat chargée de la Biodiversité, Barbara Pompili. Le texte restaure l’interdiction des néonicotinïdes, qu’avait supprimée le Sénat, précise la notion de ...
