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Politiques sportives - Page 603
La Commission Europe planche sur l’opportunité d’un cadre communautaire pour les SSIG
L'union sociale pour l'Habitat a exprimé, dans un communiqué diffusé à l'occasion du Congrès de Bordeaux qui s'est déroulé fin septembre, son «constat de la montée du contentieux dans le logement social». «Compte tenu de la demande du Parlement d'aller vers une directive sur les service sociaux d'intérêt général (SSIG) afin de ...
Sur le site de la délégation interministérielle à la ville (DIV) – Contrats urbains , guide
Contrats urbains de cohésion sociale (CUCS) : le guide méthodologique est en ligneEn 2007, les CUCS succèderont aux contrats de ville. Pour aider les principaux acteurs de la politique de la ville, les services de l'Etat et les collectivités territoriales à élaborer leur CUCS, la DIV met en ligne un guide méthodologique. Enjeux et contenu ...
Les parlementaires souhaitent revenir sur la définition de l’exclusion des services sociaux
En commission marché intérieur et protection des consommateurs, les débats parlementaires portent notamment sur l'opportunité de revenir à la définition de l'exclusion des services sociaux adoptée en première lecture, à savoir une liste ouverte et indicative de services sociaux, ou une liste fermée comme le proposent la Commission et le ...
Site de la délégation interministérielle à la ville (DIV) – Contrats urbains
Contrats urbains de cohésion sociale (CUCS) : le ministre précise les conditions de leur élaborationPar une note adressée aux préfets, en date du 2 octobre 2006, Catherine Vautrin, ministre déléguée à la parité et à la cohésion sociale, précise les conditions d'élaboration des CUCS : après que la DIV leur ait proposé, mi-septembre ...
La nouvelle cartographie des quartiers prioritaire inquiète les élus
Lancée au printemps, la phase d'élaboration des contrats urbains de cohésion sociale (CUCS) qui succèderont aux contrats de ville (CDV) à compter du 1er janvier 2007 commence à susciter un vent de protestation, selon le quotidien Les Echos du 5 octobre . A Paris et sur l'agglomération lyonnaise, les élus des majorités en place reprochent ...
Une circulaire du 5 octobre détaille le mécanisme de l’appel à projet urbain pour 2007-2013
Depuis que le gouvernement a annoncé, en juillet, que la question urbaine dans les programmes opérationnels (PO) serait traitée via un appel à projets, villes et agglomérations, et plus largement, le partenariat régional, attendaient impatiemment un mode d'emploi. C'est chose faite, avec la signature, le 5 octobre, d'une circulaire ...
Financement contrats d’avenir : nouvelle pomme de discorde Etat-départements
Le financement des contrats d'avenir est en train de devenir une nouvelle pomme de discorde entre les conseils généraux et l'Etat, alors que les départements chiffrent déjà à 850 millions d'euros les sommes que leur doit l'Etat au titre de la gestion du RMI en 2005.Le contrat d'avenir est un contrat à temps partiel d'une durée moyenne de ...
Les départements consacreront en 2006 près de 23 milliards d’euros aux dépenses d’aide sociale
Les deuxièmes rencontres financières des décideurs médico-sociaux, organisées par Dexia Crédit Local et l'Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (Uniopss), ont été l'occasion de présenter une analyse des dépenses d'actions sociales des départements. L'étude faite par Dexia Crédit Local ...
Aquitaine. Le département de Gironde lance des ateliers et rencontres autour de l’exclusion sociale dans les quartiers
Le département de la Gironde souhaite mieux connaître les quartiers difficiles et les causes ayant entraîné la flambée de violences urbaines de l'automne 2005 pour mieux y répondre. Cette interrogation doit déboucher sur des évolutions de fonctionnement interne de la collectivité. Cette dernière vient de commander une enquête ...
Les 157 zones urbaines sensibles franciliennes ne forment pas un territoire homogène
D'après une étude, publiée le 22 septembre par l'Insee Ile-de-France, les zones urbaines sensibles franciliennes (ZUS) recouvrent des réalités très diverses. La région Ile-de-France compte 157 ZUS qui accueillent 1,3 million de personnes, soit un francilien sur huit. Six groupes de ZUS se dégagent de l'analyse.Le premier groupe rassemble ...
