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Politiques sportives - Page 601
Auvergne. Le Puy-de-Dôme va expérimenter le micro crédit social
Dans le cadre du Fonds de cohésion sociale, une convention vient d'être signée entre la Caisse des dépôts et consignations, le Crédit Mutuel, le Secours catholique et le conseil général du Puy-de-Dôme pour expérimenter le micro crédit social.Chaque contractant pourra obtenir un prêt de 300 à 3000 euros dans le but d'acquérir des ...
Le collectif «Pasde0deconduite» en appelle à Jacques Chirac sur la sauvegarde du secret professionnel
Le collectif «Pas de zéro de conduite pour les enfants de trois ans» a indiqué, le 12 octobre, avoir écrit au président de la République pour lui demander audience. L'initiative de «Pasde0deconduite», lancée au printemps dernier et soutenue par près de 200 000 signataires et plusieurs dizaines d'organismes professionnels et parentaux, a ...
Sur le site de la DIV – Annexe au projet de loi finances 2007
Cette annexe au projet de loi de finances est prévue par l'article 128 de la loi n°2005-1720 du 30 décembre 2005 de finances rectificative pour 2005, qui institue huit documents de politique transversale (DPT) relatifs aux politiques suivantes : action extérieure de l'État, politique française en faveur du développement, sécurité ...
Sur le site du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie (MINEFI) dédié aux collectivités territoriales – APA
Un système d'information pour suivre les statistiques de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) vient d'être mis en ligne par le ministère de la santé. Il est ainsi possible de consulter les caractéristiques des bénéficiaires et le montant de la prestation selon une approche géographique. Les données seront mises à jour tous les ...
Une enquête révèle le potentiel de progression de la demande de services à la personne
Une enquête menée par le Centre d'étude et de recherche sur la philanthropie (CerPhi) en collaboration avec Dom Plus*vient de paraître. Cette étude confirme le fort potentiel de progression de la demande mais met également en exergue les freins actuels existants. Ainsi, 47% des Français «pourraient avoir besoin d'au moins un service à la ...
Sur le site de la délégation interministérielle à la ville (DIV) – Contrats urbains , guide
Contrats urbains de cohésion sociale (CUCS) : le guide méthodologique est en ligneEn 2007, les CUCS succèderont aux contrats de ville. Pour aider les principaux acteurs de la politique de la ville, les services de l'Etat et les collectivités territoriales à élaborer leur CUCS, la DIV met en ligne un guide méthodologique. Enjeux et contenu ...
Site de la délégation interministérielle à la ville (DIV) – Contrats urbains
Contrats urbains de cohésion sociale (CUCS) : le ministre précise les conditions de leur élaborationPar une note adressée aux préfets, en date du 2 octobre 2006, Catherine Vautrin, ministre déléguée à la parité et à la cohésion sociale, précise les conditions d'élaboration des CUCS : après que la DIV leur ait proposé, mi-septembre ...
La Commission Europe planche sur l’opportunité d’un cadre communautaire pour les SSIG
L'union sociale pour l'Habitat a exprimé, dans un communiqué diffusé à l'occasion du Congrès de Bordeaux qui s'est déroulé fin septembre, son «constat de la montée du contentieux dans le logement social». «Compte tenu de la demande du Parlement d'aller vers une directive sur les service sociaux d'intérêt général (SSIG) afin de ...
Les parlementaires souhaitent revenir sur la définition de l’exclusion des services sociaux
En commission marché intérieur et protection des consommateurs, les débats parlementaires portent notamment sur l'opportunité de revenir à la définition de l'exclusion des services sociaux adoptée en première lecture, à savoir une liste ouverte et indicative de services sociaux, ou une liste fermée comme le proposent la Commission et le ...
La nouvelle cartographie des quartiers prioritaire inquiète les élus
Lancée au printemps, la phase d'élaboration des contrats urbains de cohésion sociale (CUCS) qui succèderont aux contrats de ville (CDV) à compter du 1er janvier 2007 commence à susciter un vent de protestation, selon le quotidien Les Echos du 5 octobre . A Paris et sur l'agglomération lyonnaise, les élus des majorités en place reprochent ...
