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Politiques sportives - Page 542
L’ADF réclame que les excédents soient versés aux départements
Alors que la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) connaît en 2009 un excédent de 300 millions d'euros, l'Etat préconise le reversement de 90% de ces crédits à l'assurance maladie tandis que l'ADF voudrait qu'ils soient versés aux départements.
Allocations individuelles de solidarité – Rapport
Michel Dinet, président de l'ODAS et membre de l'ADF a rédigé, pour l'ADF, un rapport dénonçant le financement des allocations individuelles de solidarité (APA, RSA et PCH) par la fiscalité. Intitulé « vivre ensemble dans une société solidaire », ce document constitue un plaidoyer pour « le financement durable » de ces trois ...
Prévention de la délinquance : le FIPD 2010 revu à la hausse
En augmentation de 33% par rapport à 2009, le fonds interministériel devra être principalement consacré à la vidéosurveillance.
Concours Educateur des activités physiques et sportives 1er grade – Externe, interne, troisième concours
Découvrez les 3 concours qui permettent de devenir éducateur territorial des activités physiques et sportives, au 1er grade du cadre d'emplois (catégorie B). L'un d'eux pourrait bien correspondre à votre profil : diplômé, salarié de droit privé expérimenté ou agent public.
Xavier Lemoine (UMP) et Nathalie Appéré (PS) nommés à la tête du Conseil national des villes
Attendu depuis près d'un an, le Premier ministre a donné son feu vert à la liste des nouveaux membres du Conseil national des villes (CNV), organisme consultatif présidé par le Premier ministre sur toute question relative à la politique de la ville. Selon ce texte du 16 février 2010 paru au Journal officiel du 18 février, les ...
L’action des collectivités est engagée, selon le président de la Halde
Louis Schweitzer s'est félicité le 5 mars 2010 du bilan de la Halde, au moment de quitter ses fonctions sans successeur désigné, satisfait que 102 collectivités sur 200 sollicitées aient répondu au questionnaire envoyé par la Halde et que 48% se soient engagées à recruter sans discriminer.
Politique de la ville et enseignement – Rapport
La commission des Finances du Sénat souligne, dans un rapport d'information sur l'éducation en banlieue publié le 2 mars 2010, "l'urgence d'une meilleure cohérence" entre la politique de la ville et l'action de l'éducation nationale.
Haute-Normandie : habitat social en danger
Les présidents des départements de la Seine-Maritime et de l’Eure dénoncent, chiffres à l’appui, le désengagement du gouvernement de la politique de l’habitat social.
Les gens du voyage saisissent le Conseil constitutionnel
L’union française des associations tsiganes (UFAT), a déposé des questions prioritaires de constitutionnalité, le 1er mars 2010, date à partir de laquelle les justiciables peuvent dorénavant saisir le Conseil constitutionnel. Cibles de l’opération : l’article 9 de la loi Besson et la loi de 1969 qui impose des titres de circulation et ...
10 questions sur le contrat unique d’insertion
Le contrat unique d'insertion, outil de la politique générale de l'emploi, constitue depuis le 1er janvier le cadre unique des contrats aidés.Qu'estce qu'un contrat unique d'insertion ?Le contrat unique d'insertion (CUI) est le dispositif créé par la loi du 1er décembre 2008 pour favoriser ...
