- Accueil
- Politiques sportives
Politiques sportives - Page 538
Les associations de collectivités demandent des modifications au programme national pour le très haut débit
L’AMF, l’ADF, l’ARF et l’AVICCA ont annoncé, le 24 mars 2010, l’élaboration d’une contribution commune à la consultation du Premier ministre sur le programme national "Très haut débit" lancé le 18 janvier dernier.
Jeannette Bougrab nommée par Sarkozy présidente de la Halde
Le président de la République Nicolas Sarkozy a nommé la conseillère d'Etat Jeannette Bougrab à la présidence de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde), en remplacement de Louis Schweitzer.
Bras de fer entre le droit au logement opposable et celui des propriétaires
Le Gouvernement a créé son propre piège en instituant le droit au logement opposable, par la loi du 5 mars 2007. Proclamer un droit sans avoir immédiatement les moyens de le faire respecter est un défi risqué, pour le moment pas remporté.
Conseil national des villes – Rapport d’activité
Conseil national des villes - Rapport d'activité 2006-2009 - Faits marquants et temps forts du mandat- Mars 2010
Le conseil général du Bas-Rhin supprime sa subvention au GIHP
Depuis le 15 mars, le Groupement pour l'insertion des personnes handicapées physiques (GIHP) de Strasbourg réduit ses services de transport dans l'agglomération strasbourgeoise.
L’intérim intéressé, le ministère envisage une évolution
Une évolution de la législation pour permettre aux agences d'intérim de proposer des services à la personne et d'aides à domicile est envisagée par le ministère du Travail même si ce n'est pas à très court terme, a -t-il indiqué le 15 mars 2010, confirmant une information du Figaro.
Education nationale et quartiers de la politique de la ville – Rapport
HALDE – Rapport annuel 2009
L’ADF réclame que les excédents soient versés aux départements
Alors que la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) connaît en 2009 un excédent de 300 millions d'euros, l'Etat préconise le reversement de 90% de ces crédits à l'assurance maladie tandis que l'ADF voudrait qu'ils soient versés aux départements.
Allocations individuelles de solidarité – Rapport
Michel Dinet, président de l'ODAS et membre de l'ADF a rédigé, pour l'ADF, un rapport dénonçant le financement des allocations individuelles de solidarité (APA, RSA et PCH) par la fiscalité. Intitulé « vivre ensemble dans une société solidaire », ce document constitue un plaidoyer pour « le financement durable » de ces trois ...
