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Politiques sportives - Page 528

Eau 10/02/2011

Eau potable : la loi qui consacre un droit d’accès pour tous publiée au J0

La loi relative à la solidarité dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement est publiée au Journal officiel le 8 février 2011. Elle s’appliquera à compter du 1er janvier 2012.

06/02/2011

La mise à pied disciplinaire devant les tribunaux

La mise à pied disciplinaire est une sanction soumise au contrôle du juge. Elle se distingue en cela de la mise à pied conservatoire.

SANTE PUBLIQUE 02/02/2011

Les 26 façons de marcher des agences régionales de santé dix mois après leur création

Après dix mois d'existence, les 26 agences régionales de santé (ARS) offrent déjà, sur leurs sites Internet, un peu d'exotisme sanitaire. En janvier 2011, tandis que l'agence des Pays de la Loire rappelait les précautions à prendre pour la pêche aux coquillages, son homologue d'Alsace détaillait les niveaux de mobilisation face au froid ...

Protection sociale 01/02/2011

Dépendance : les enjeux de la réforme – Participez au débat

Les premiers groupes de travail chargés de plancher sur la réforme de la dépendance seront installés mercredi 2 février. La Gazette Santé Social lance le débat et explique les enjeux de la création de ce 5ème risque. Sur son site, elle recueille les prises de position des associations, des collectivités locales, et de tous les acteurs du ...

POLITIQUE DE LA VILLE 01/02/2011

A Pessac, des chantiers éducatifs outils de médiation dans les quartiers

L’opération permet, depuis 2006, de pacifier les relations entre jeunes et adultes grâce à un projet commun.

Recensement 28/01/2011

Le recensement de 2011 concerne aussi les sans-abris

Pour la seconde fois depuis la mise en place du recensement rénové, les communes organisent, en partenariat avec l’INSEE, le comptage des personnes sans-abri présentes sur leur territoire.

1 Eau 27/01/2011

Eau potable : une proposition de loi consacre un droit d’accès pour tous

Le Sénat a adopté le 26 janvier 2011 sans modification, en 2ème lecture, la proposition de loi relative à la solidarité dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement. Le texte prévoit une contribution volontaire des communes, EPCI et syndicats mixtes aux Fonds de solidarité logement.

Social 27/01/2011

RSA – Rapport d’information du Sénat

La création du revenu de solidarité active (RSA) a résulté d'un constat simple : tel qu'il était conçu, le RMI décourageait, paradoxalement, la reprise d'emploi.

Service à la personne 26/01/2011

Un rapport invite les prestataires à se réorganiser

Dans un rapport remis au gouvernement le 25 janvier 2011, l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et l’Inspection générale des finances (IGF) pointent « des frais de personnel excessifs au regard de l'activité et des produits".

14/01/2011

Comité d’évaluation du RSA – Rapport intermédiaire 2010

Le rapport 2010 du Comité d’évaluation du revenu de solidarité active (RSA) a été publié le 6 janvier 2010. Il avance plusieurs hypothèses pour expliquer l'absence de succès du RSA activité.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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