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Politiques sportives - Page 522

01/05/2011

Les politiques publiques

L’Ancien Régime, jusqu’à la fin du Moyen Âge historique, ne distinguait pas spécifiquement « l’infirme » qui faisait partie intégrante de la catégorie plus large des « pauvres » vivant de la charité familiale, du voisinage, religieuse, etc. Lorsque la mendicité et le ...

01/05/2011

Les définitions du handicap

LA NOTION DE « HANDICAP » peut être appréhendée par le biais de la situation telle que perçue par les personnes concernées. Pour l’approche subjective, le lecteur pourra utilement se reporter à l’enquête qui a été menée de 1998 à 2002 par l’INSEE intitulée Handicaps, ...

01/05/2011

Objectifs et principes généraux de la loi du 11 février 2005

1. DE LA LOI D’ORIENTATION DU 30 JUIN 1975À LA LOI DU 11 FÉVRIER 2005La loi d’orientation du 30 juin 1975 en faveur des personnes handicapées avait été fondatrice de la politique publique à l’adresse des personnes handicapées selon deux grands axes : une loi d’orientation ...

POLITIQUE DE LA VILLE 01/05/2011

A Roubaix, l’expérimentation de la lutte contre la précarité énergétique se poursuit

L’initiative, menée par une association de Roubaix (96 682 habitants), vise à faire baisser la facture énergétique de ménages surendettés.

01/05/2011

Pour aller plus loin

LE PRÉSENT OUVRAGE vise à décrire d’une manière simple et accessible les différents aspects qui caractérisent le dispositif d’action publique auprès des personnes handicapées, ceci à travers les principales lois qui le définissent ainsi qu’à travers l’organisation et la structuration de ...

Logement 28/04/2011

Méthodes anti-spéculatives dans l’accession aidée à la propriété – Etude de l’ANIL

L’Agence nationale pour l’information sur le logement a réalisé une étude sur les clauses et dispositifs anti spéculatifs dans l’accession aidée à la propriété.

1 Enfance 26/04/2011

Réclamations en forte hausse pour la Défenseure des Enfants

« Ni aigrie, ni déçue ». C’est ainsi que s’est présentée Dominique Versini lors de son dernier bilan annuel en qualité de Défenseure des enfants le 26 avril.

HANDICAP 26/04/2011

Scolarisation d’un enfant souffrant d’un handicap

Saisi en référé d’une demande d’enjoindre à l’inspecteur d’académie d’affecter un enfant dans un collège doté d’une section d’enseignement général et professionnel adapté, le Conseil d'Etat rappelle certaines règles relatives à la scolarisation d’un enfant souffrant d’un handicap.

5ème risque 22/04/2011

Dépendance : « Nous avons une véritable capacité de redéploiement pour des réponses de meilleure qualité » selon Montchamp

A l'occasion de la table ronde interdépartementale sur la dépendance organisée mercredi 20 avril 2011 à Amiens (Picardie), la Gazette des communes a interrogé Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'Etat auprès de la ministre des Solidarités et de la cohésion sociale, pour faire le point sur les enjeux du débat national.

Handicap 22/04/2011

Scolarisation d’un enfant souffrant d’un handicap

Saisi en référé d’une demande d’enjoindre à l’inspecteur d’académie d’affecter un enfant dans un collège doté d’une section d’enseignement général et professionnel adapté, le Conseil d‘Etat rappelle certaines règles relatives à la scolarisation d’un enfant souffrant d’un handicap.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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