- Accueil
- Politiques sportives
Politiques sportives - Page 521
Le Conseil constitutionnel déclare le lundi de Pentecôte conforme à la Constitution
Saisi par plusieurs agents publics et le Syndicat des services CFDT de Maine-et-Loire, le Conseil constitutionnel a, par sa décision du 22 juillet 2011 déclaré conforme à la Constitution la journée de solidarité. La question de son application limitée aux employeurs publics et privés, exonérant ainsi les travailleurs indépendants et les ...
Réforme de la dépendance : les grands indicateurs pour comprendre
Si les arbitrages politiques restent à faire - Nicolas Sarkozy a annoncé, le 13 juillet 2011, qu’il se prononcerait sur la réforme « à la rentrée de septembre » - les travaux des différents groupes de travail sur la prise en charge de la dépendance ont au moins permis d’établir un consensus sur les indicateurs démographiques et ...
Réforme de la dépendance : les propositions des départements
Le 12 juillet 2011, l’Assemblée des départements de France (ADF) a rendu publique sa délibération sur la prise en charge de la dépendance. De son côté, l’Elysée a reporté à septembre 2011 l’annonce de sa réforme.
« Je crois qu’il faut en passer par les statistiques ethniques », Kamel Hamza, président de l’Aneld
Du 11 au 18 juillet, dix élus français, issus de la diversité, se sont rendus aux Etats-Unis pour étudier la façon dont est traitée la représentation des minorités visibles. Financé par la French American Foundation, le séjour rassemble des conseillers municipaux franciliens de gauche et de droite appartenant à l'Association nationale ...
Le gouvernement prépare la mise en place du RSA à Mayotte
Le gouvernement a reçu une délégation d'élus du Conseil général de Mayotte pour préparer la mise en place du revenu de solidarité active (RSA).
Réforme de la dépendance : les principaux rapports
Consultez les rapports relatifs à la réforme de la dépendance.
Activités périscolaires
Par décision implicite, l’inspecteur d’académie du Finistère a refusé de mettre à la disposition d’un enfant handicapé une auxiliaire de vie scolaire pour des activités périscolaires à raison de 6 heures par semaine. Le fondement retenu par cette décision consistait en la nature des activités qui, selon l’académie, ne ...
Logement social : le Centre d’analyse stratégique réclame plus de transparence dans les attributions
Dans sa note d’analyse intitulé « Le logement social pour qui ? Perspectives européennes », présentée le 5 juillet, le Centre d’analyses stratégiques, à travers un tableau des différents modèles de logement social en Europe - entre le modèle universaliste, ouvert à tous, de la Suède et des Pays – Bas, ou le modèle résiduel ...
Dépendance : la France à cheval entre les différents modèles développés dans le monde, selon le rapport du CAS
Les programmes de prévention de la dépendance sont "encore peu développés" en France comme dans les autres pays européens, au Japon ou aux Etats-Unis, souligne un rapport du Centre d'analyse stratégique (CAS) publié le 28 juin 2011.
MDPH et accessibilité : la proposition de loi Paul Blanc définitivement adoptée
Après plus de 18 mois de discussions parlementaires, le Sénat a adopté définitivement, mardi 28 juin 2011, en deuxième lecture, la proposition de loi de Paul Blanc (UMP - Pyrénées-Orientales), tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) et portant diverses dispositions relatives à ...
