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Politiques sportives - Page 506

Social 27/07/2007

RSA : l’OFCE s’inquiète des modalités de l’expérimentation

L'Observatoire français des Conjonctures économiques (OFCE) se demande si les modalités d'expérimentation du Revenu de solidarité active (RSA) pourront vraiment permettre "de tirer des conclusions solides", dans une note de réflexion publiée le 27 juillet. Le RSA, expérimenté à la rentrée dans 25 départements pour trois ans, s'adresse ...

Développement économique 26/07/2007

Ile-de-France. Paris coopère avec les fabricants dans la lutte contre la contrefaçon

La ville de Paris s'est engagée à signer une "charte de l'authentique", le 26 juillet, avec l'Union des fabricants (Unifab), marquant ainsi sa coopération dans la lutte contre la contrefaçon, a annoncé l'Unifab. Cette charte, qui prévoit en particulier des actions communes de sensibilisation du public, a été signée par Lyne Cohen-Solal ...

Social 24/07/2007

RSA : une expérimentation modulée dans les 25 départements-tests

Le Haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, a indiqué, le 24 juillet, que les départements auront une marge de manoeuvre dans l'expérimentation du revenu de solidarité active (RSA), qui permettra de cumuler revenus de l'assistance et du travail. Le coût de celle-ci est 25 millions d'euros pour l'Etat et de 25 millions ...

Social 23/07/2007

Martin Hirsch sous la pression des parlementaires

La création du revenu de solidarité active (RSA) est en discussion au Parlement. Son principe fait l'objet d'un consensus mais les parlementaires, les élus locaux et les associations s'alarment de la persistance des zones d'ombre.

Politique de la ville 20/07/2007

Sur le site de la Délégation interministérielle de la ville (DIV)- Guide de l’évaluation des Cucs

L'évaluation est inscrite dans les circulaires régissant depuis plus de 10 ans les politiques de la ville. Ce guide de l'évaluation locale des Cucs s'inscrit dans une exigence de lisibilité des politiques publiques.

Social 20/07/2007

Dans la lettre électronique de la délégation européenne pour l’Assemblée nationale – Quatrième rapport sur la cohésion économique et sociale

Afin de faire le point sur la situation et les perspectives de la cohésion économique, sociale et territoriale dans l'Union Européenne, le rapport présente une évaluation préliminaire de l'impact de la politique de cohésion européenne au cours de la période de programmation 2000-2006 ainsi qu'une première estimation de la nouvelle ...

Social 17/07/2007

Midi-Pyrénées/Haute-Garonne. Une municipalité et RESF essaient de protéger des familles de sans-papiers durant l’été

Le Réseau éducation sans frontières (RESF) de Haute-Garonne a annoncé, le 17 juillet, avoir "mis en place un dispositif de sauvegarde durant l'été" pour quelque 140 familles sans papiers, dont les enfants sont scolarisés, pour éviter leur expulsion. "Nous ne voulons pas de chaises vides à la rentrée et avons mis en place un dispositif de ...

Social 13/07/2007

Assistantes maternelles

Le ministère de la Santé met en ligne une étude sur les assistantes maternelles en 2005 (éd. juin 2007).

Social 11/07/2007

Une expérimentation du RSA sur 25 départements estimée entre 90 et 180 millions d’euros

Martin Hirsch, Haut commissaire aux solidarités actives, a annoncé, le 11 juillet dans un entretien au "Parisien-Aujourd'hui en France", une réunion avec le Medef, les syndicats, les associations, les régions et départements en vue de réduire la pauvreté. Le haut commissaire évoque la lettre de mission que lui a adressée le président ...

Social 10/07/2007

L’Anah mobilisée pour le droit au logement opposable

La mise en oeuvre du droit au logement opposable, au 1er décembre 2008, (loi "Dalo") pour les personnes prioritaires suppose des logements disponibles non seulement dans le parc public, mais également dans le parc privé. Or, dans ce domaine, l'Agence nationale de l'habitat (Anah) devrait jouer un rôle croissant. Ainsi, pour le développement ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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