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Politiques sportives - Page 395

Santé 14/11/2014

Programme de dépistage de la surdité permanente néonatale

Un arrêté est relatif au cahier des charges national du programme de dépistage de la surdité permanente néonatale.Le programme de dépistage de la surdité permanente néonatale prévu par l'arrêté du 23 avril 2012 susvisé est mis en œuvre par les agences régionales de santé conformément au ...

Pauvreté 13/11/2014

Collectivités territoriales : des outils pour faire face au développement de la mendicité

Alors que l’exclusion est de plus en plus visible en centre-ville, les collectivités ont quelques outils pour chasser les mendiants… mais aussi pour combattre la misère.

Justice 12/11/2014

Des agents de Palavas-les-Flots mettent en cause le fonctionnement de la police municipale, ouverture d’une enquête

Des policiers municipaux de Palavas-les-Flots (Hérault), adhérents au syndicat Force Ouvrière, ont saisi le procureur de la République pour dénoncer certaines pratiques en cours dans leur service. Ils évoquent notamment l’accompagnement au-delà des frontières de la commune de personnes jugées indésirables, des fichages illégaux ou des ...

Politique de la ville 12/11/2014

Contrat de ville : quelques chiffres pour entamer le diagnostic d’un quartier prioritaire

Le ministère de la Ville a publié un premier jeu de données statistiques, susceptible d’aider les acteurs locaux à réaliser les diagnostics des quartiers prioritaires. D'autre suivront prochainement pour les aider dans cette tâche préalable à l'élaboration des contrats de ville. Ces chiffres doivent effectivement leur permettre ...

Accessibilité 07/11/2014

Accessibilité des transports : décryptage du décret sur les points d’arrêt prioritaires

L’Ordonnance du 26 septembre 2014 a modifié la donne de l’accessibilité en matière de transports publics. Un décret publié au Journal officiel du 6 novembre détermine les critères de priorité pour la mise en accessibilité des arrêts et gares. Décryptage.

Cet article fait partie du dossier :

Accessibilité des transports : le nouveau dispositif
Accessibilité 07/11/2014

Accessibilité des transports : un décret sur les SDA-Ad’Ap

L’Ordonnance du 26 septembre 2014 a créé les schémas directeurs d’accessibilité-agendas d’accessibilité programmée (SDA-Ad’Ap). Un décret publié le 6 novembre fixe les conditions de leur mise en œuvre. Décryptage.

Cet article fait partie du dossier :

Accessibilité des transports : le nouveau dispositif
Accessibilité 07/11/2014

Accessibilité : une réglementation autonome pour les ERP existants

L’Ordonnance sur l’accessibilité du 26 septembre 2014 prévoit une réglementation spécifique aux établissements recevant du public (ERP) existants : un décret modifie en ce sens le code de la construction et de l’habitation.

En partenariat avec Sponsor dossier
3 Accessibilité 07/11/2014

Accessibilité des ERP : décryptage du décret Ad’Ap

En application de l’Ordonnance du 26 septembre 2014, un décret publié le 6 novembre détermine les conditions de demande et de mise en oeuvre des agendas d’accessibilité programmée (Ad’Ap). Décryptage.

En partenariat avec Sponsor dossier
Accessibilité 07/11/2014

Accessibilité des transports : un décret sur les SDA-Ad’Ap

L’Ordonnance du 26 septembre 2014 a créé les schémas directeurs d’accessibilité-agendas d’accessibilité programmée (SDA-Ad’Ap). Un décret publié le 6 novembre fixe les conditions de leur mise en œuvre. Décryptage.

En partenariat avec Sponsor dossier
Accessibilité 07/11/2014

Accessibilité des transports : décryptage du décret sur les points d’arrêt prioritaires

L’Ordonnance du 26 septembre 2014 a modifié la donne de l’accessibilité en matière de transports publics. Un décret publié au Journal officiel du 6 novembre détermine les critères de priorité pour la mise en accessibilité des arrêts et gares. Décryptage.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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