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Politiques sportives - Page 369
Long travail de mise en oeuvre pour la loi ALUR
L'encadrement des loyers, mesure-phare de la loi Alur sur le logement, devrait entrer en vigueur cet été à Paris, a-t-on appris lundi 23 mars auprès du ministère du Logement.
Quelles sont les infractions en lien avec la carte de stationnement pour personnes handicapées ?
Lorsqu'un conducteur est contrôlé avec une carte de stationnement pour personnes handicapées périmée, une carte falsifiée ou empruntée à son titulaire, plusieurs infractions peuvent être envisagées pour le verbaliser. Explications.
Accueil des enfants handicapés hors l’école : les communes peuvent solliciter les CAF
Les communes peuvent solliciter le Fonds « Public et territoires » de la caisse d’allocations familiales pour favoriser l’accès des enfants en situation de handicap aux activités périscolaires.
Le rapport indépendant sur le bilan des ZSP marseillaises est en ligne
Selon l'Observatoire régional de la délinquance et des contextes sociaux dirigé par le sociologue Laurent Mucchielli, "le bilan des Zones de sécurité prioritaires est pour le moins mitigé" à Marseille. C'est ce qui ressort de l'enquête commandée par la préfecture de police et désormais mise en ligne.
A Marseille, le BTP réclame la sécurisation des chantiers
Quelques jours avant le premier tour des élections départementales, la Fédération du bâtiment et des travaux publics des Bouches-du-Rhône (BTP 13) a suggéré la mise en œuvre d’un lot dédié à la sécurisation des chantiers dans les appels d’offres.
Les dernières nominations des secteurs sanitaire, social et médicosocial – semaine du 16 mars 2015
Une nouvelle directrice scientifique de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie, un nouveau directeur délégué aux opérations à la Cnamts... Retrouvez tous les mouvements de la première moitié de mars 2015 dans les secteurs sanitaire, social et médicosocial.
Les textes officiels décryptés parus dans la semaine du 16 mars 2015
Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus au Journal officiel pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social dans la semaine du 16 mars 2015.
« La réforme territoriale en cours est autant un défi qu’un atout » – Jean-Christophe Paille, directeur général de la section solidarités du Groupe SOS
Jean-Christophe Paille a quitté l'Agence régionale de santé de Champagne-Ardenne pour devenir directeur général de la section solidarités du Groupe SOS début mars 2015. Il présente à La Gazette Santé Social son rôle et ses projets pour sa nouvelle mission.
La loi visant à faciliter le stationnement des personnes en situation de handicap titulaires de la carte de stationnement est promulguée
Une loi modifie l'article L. 241-3-2 du code de l'action sociale et des familles.La carte de stationnement pour personnes handicapées permet à son titulaire ou à la tierce personne l'accompagnant d'utiliser, à titre gratuit et sans limitation de la durée de stationnement, toutes les places de ...
Stationnement des personnes handicapées : les nouvelles obligations à respecter
La loi n° 2015-300 du 18 mars 2015 modifie le régime juridique du stationnement des personnes en situation de handicap, titulaires de la carte de stationnement. Ce texte, déposé en octobre 2013, a fait l’objet d’un consensus général, même s’il a mis près de 15 mois pour être adopté en des termes plus étendus que la proposition de ...
