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Politiques sportives - Page 140
Police municipale : Emmanuel Macron rejette les accusations de désengagement de l’Etat
Dans une interview donnée au Figaro parue lundi 19 avril, le président de la République souligne l’intérêt de toutes les mesures visant à renforcer la coopération entre les forces de l’ordre et les policiers municipaux, évoquant notamment la toute nouvelle loi Sécurité globale et les contrats de sécurité intégrée. Il en profite ...
Handicap : stationnement gratuit même si la carte n’est pas apposée dans le véhicule
Le requérant a demandé à la commission du contentieux du stationnement payant d'annuler l'avis de paiement du forfait de post-stationnement de 20 euros mis à sa charge par une commune. Cette commission a fait droit à sa demande : la commune se pourvoit en cassation contre cette décision.Le juge rappelle que les personnes qui sont ...
MDPH : modèle de formulaire de demande pour l’exercice de la parentalité
Un arrêté du 23 février fixe le modèle de formulaire de demande auprès des maisons départementales des personnes handicapées pour la compensation des besoins liés l'exercice de la parentalité dans le cadre de la prestation de compensation du handicap, applicable aux personnes ayant un droit ouvert à la prestation de compensation du ...
Les quartiers prioritaires sont les grands perdants de la crise sanitaire
Depuis le premier confinement, des élus et mairies de villes de banlieues alertent sur les inégalités de santé qui frappent particulièrement les populations des quartiers dits prioritaires.
Installation « poussive » des conférences régionales du sport
Les résultats d'une mission parlementaire flash sur la mise en place de la « déclinaison territoriale » de l'Agence nationale du sport révèlent des retards, des disparités en matière de représentativité des différents acteurs et des inquiétudes, notamment des associations sportives.
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La déclinaison territoriale de l’Agence nationale du sport
Saad : le financement toujours garanti par les départements
Dans le cadre de la crise Covid-19, un décret du 2 avril sécurise le financement des services d’aide et d’accompagnement à domicile, maillon essentiel du soutien à domicile des personnes âgées ou en situation de handicap, pour la période allant du 11 octobre 2020 au 1er juin 2021.
Handicap : les bibliothèques invitées à passer la vitesse supérieure
Dans un rapport publié le 26 mars, l’Inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche (IGESR) livre 27 recommandations pour que la prise en compte des publics handicapés soit une réalité dans chaque bibliothèque territoriale ou universitaire. Un chantier d’envergure qui traverse les problématiques de formation ...
Loi Fonction publique : tout savoir sur les dispositifs d’insertion des travailleurs handicapés
Les dispositions de la loi de transformation de la fonction publique relatives à l'insertion professionnelle des travailleurs handicapés reposent sur le volontarisme des employeurs territoriaux. Le législateur a opté pour le pragmatisme en organisant deux procédures dérogatoires à titre expérimental. Celles-ci portent sur les ...
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Réforme de la fonction publique : décryptage de la loi du 6 août 2019
Congé de proche aidant : quelles conséquences pour l’agent ?
Les modalités de mise en œuvre et d'utilisation du congé de proche aidant ont été fixées par décret du 8 décembre 2020. Décryptage de ce texte venu déterminer pour les fonctionnaires et les agents contractuels de droit public, les conditions d'attribution et de renouvellement du congé de proche aidant.
Quelles sont les mesures et moyens qui encouragent l’école inclusive ?
Réponse du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports : Permettre à l'école de la République d'être pleinement inclusive est une ambition forte du Gouvernement qui a fait du handicap une priorité du quinquennat. Depuis la rentrée 2017, 19 674 emplois d'AESH ont été créés.Ainsi, 8 000 emplois d'AESH ont été ...
