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Politiques éducatives - Page 485
Philippe Bas présente le projet de loi réformant la protection de l’enfance
Le ministre délégué à la Famille Philippe Bas a présenté la version finale d'une réforme de la protection de l'enfance, adoptée dans la matinée en Conseil de ministres et qui vise à améliorer la prévention et le signalement des situations à risque.Le projet de loi qui renforce le rôle de chef de file des départements dans la ...
10 questions sur le contrat d’avenir
Contrat aidé dans le secteur non marchand créé en 2005 par la loi de cohésion sociale, le contrat d'avenir est destiné aux allocataires de minima sociaux et de l'allocation aux adultes handicapés.
Première réunion du Conseil National des Villes
Un mois après son installation officielle, le nouveau Conseil national des villes s'est réuni le 11 avril pour fixer son programme de travail. A cette occasion, trois "chantiers flashs" ont été lancés pour réfléchir sur les futurs contrats urbains de cohésion sociale, les violences urbaines de novembre 2005 et l'articulation entre la ...
Une nouvelle société de capital-risque en Aquitaine
La région Aquitaine vient d'acter la création d'une nouvelle société de capital-risque - Socri 2 - complémentaire des sept autres dispositifs d'aide aux entreprises de la région. « Sud-Ouest Capital-risque 2 » pourra intervenir jusqu'à 2 millions d'euros dans le capital d'une PME ou PMI à dominante technologique, quel que soit son âge ...
10 questions sur les responsabilités des directeurs du médico-social
S'il n'existe aucune donnée statistique sur la mise en cause pénale des directeurs d'établissement, l'extension croissante de leurs missions est de nature à mettre plus souvent en cause leur responsabilité.
Le Sénat boucle le texte sur l’Egalité des chances
Le Sénat a bouclé l'examen du texte sur l'Egalité des chances incluant le CPE, après neuf jours de guérilla parlementaire menée par la gauche, pressée d'en découdre avec le gouvernement, le débat à l'Assemblée ayant été abrégé par l'utilisation du 49.3. La réunion de commission mixte paritaire (CMP) réunissant sept députés et ...
Egalité des chances: Le Sénat modifie le régime de zones franches urbaines
Le Sénat a adopté deux amendements au projet de loi pour l'égalité des chances, visant à améliorer le régime de la quinzaine de nouvelles zones franches urbaines (ZFU) que le gouvernement se propose de créer dans les quartiers en difficulté d'au moins 8.500 habitants.Un amendement de la commission des Affaires sociales stipule que, pour ...
Mineurs placés et responsabilité du département
La jurisprudence relative à la responsabilité du conseil général pour des faits commis ou subis par des mineurs bénéficiant de l'aide sociale à l'enfance a connu une importante évolution.
L’Unsa contre une étude de l’Inserm sur le dépistage précoce de troubles
L'Unsa-éducation s'est élevée, mardi dans un communiqué, contre une étude de l'Institut national de recherche médicale (Inserm) préconisant un dépistage précoce, dès 3 ans, de troubles de conduites chez l'enfant et appelle à signer un appel réfutant cette étude. L'Unsa évoquait cette étude qui date de septembre dernier mais dont le ...
Protection de l’enfance : nouvelle contribution de l’Anas
Alors que le projet de loi sur la protection de l'enfance devrait être présenté au printemps, l'Association nationale des assistants de service social (Anas) continue d'alimenter le débat en étoffant sa réflexion de nouvelles propositions. L'Anas propose notamment que le partage de l'information entre professionnels soumis au secret ...
