- Accueil
- Politiques éducatives
Politiques éducatives - Page 476
La définition du logement indépendant validée
Le Conseil d'Etat a récemment validé la définition du logement indépendant introduite par le décret du 29 juin 2005. Celle-ci conditionne notamment le versement du complément de ressources aux bénéficiaires de l'AAH.
La contribution du Gart et des maires Ville et banlieue au plan Respect et égalité des chances
Très attendu, le plan «Respect et égalité des chances», dit plan «Banlieue», devrait être présenté le 22 janvier 2008. Le «désenclavement des quartiers» constitue, avec l'accès à l'emploi et la réussite éducative, l'une des priorités de ce plan, porté par la secrétaire d'Etat à la politique de la ville, Fadela Amara. A cet ...
Ile-de-France. Installation d’un comité local pour l’insertion des personneshandicapées dans la Fonction publique
«Un comité local Ile-de-France du Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP) est installé le 30 novembre», annonce un communiqué du 29 novembre de la préfecture de la région Ile-de-France. «Ce comité a pour mission de définir les priorités d'actions régionales et de financer des projets ...
Ile-de-France. 31% des agents territoriaux au service de l’éducation, enfance, jeunesse, contre 20% au national
«L'Ile-de-France accorde une part importante à ses services éducation, enfance et jeunesse : 31% des effectifs contre 20% au niveau national». C'est ce qui ressort des résultats de l'enquête complémentaire à celle publiée le 26 mars 2006 par le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), et publié le 14 novembre. Cette ...
Financement des écoles privées : recours des maires ruraux au Conseil d’Etat
L'Association des maires ruraux de France (AMRF) a saisi le Conseil d'Etat pour obtenir l'annulation de la circulaire qui oblige les communes à contribuer au financement de la scolarité de ses enfants inscrits dans une école privée d'une commune voisine. L'AMRF précise, dans un communiqué publié le 6 novembre, que ce "recours pour excès de ...
Franche-Comté. Besançon s’apprête à signer la charte européenne pour l’égalité des femmes et des hommes
Confortée par le succès de la charte de la diversité et de l'égalité des chances signée en janvier 2007 par la commune et cent entreprises bisontines, la ville de Besançon prolonge son action. Elle devrait signer, le 5 novembre, la Charte européenne pour l'égalité des femmes et des hommes dans la vie locale, élaborée par le Conseil des ...
10 questions sur l’injonction de soins
L'injonction de soins peut être décidée à la suite d'un délit ou d'un crime à caractère sexuel. Elle diffère de l'injonction thérapeutique et de l'obligation de soins.
L’incertitude demeure concernant l’accessibilité des établissements recevant du public
«Va-t-on y arriver dans les délais ? Non». La parole est forte venant du maire d'une commune, La Garenne-Colombes (92), pourtant engagée par une Charte Handicap avant même la loi du 11 février 2005. Invité, le 3 octobre, du premier des rendez-vous «Accessibilité de la cité», organisés par le Conseil national du handicap et ...
La Ligue de l’Enseignement contre un transfert de charges aux collectivités
La Ligue de l'Enseignement, qui fédère 30.000 associations d'éducation populaire, a demandé le 2 octobre au gouvernement de "ne pas accentuer le transfert de charges sur les collectivités" dans le cadre des activités après la classe.Dans un communiqué, la Ligue de l'Enseignement a rappelé qu'il était "opportun d'attribuer des moyens et ...
Enfants handicapés – L’Etat à nouveau condamné
La cour administrative d'appel de Paris a récemment confirmé un jugement du tribunal administratif de Paris, qui condamnait l'Etat pour non-respect de l'obligation éducative d'un enfant handicapé.
