Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Politiques éducatives - Page 474

Enfance / Famille 02/06/2008

Aquitaine. La Dordogne met en oeuvre son nouveau schéma départemental de l’enfance et de la famille

Un nouveau schéma départemental de l'enfance et de la famille va être lancé par le conseil général de la Dordogne à partir de septembre prochain avec un budget de 35 millions d'euros (en augmentation de 40% depuis 2000).Avec comme ligne directrice une meilleure coordination de l'ensemble des dispositifs, le plan préconise notamment la ...

1 01/06/2008

10 questions sur la garde à vue

Privation de liberté d'une durée de 144 heures au maximum pour les besoins d'une enquête, la garde à vue s'accompagne de droits dont la violation peut entraîner l'annulation de la mesure.En quoi consiste une mesure de garde à vue ?La garde à vue est une mesure par laquelle un officier ...

Logement 30/05/2008

Ile-de-France. Les Yvelines créent une cellule centralisée pour la protection des mineurs

Le département des Yvelines vient de créer la Cellule centralisée des informations préoccupantes (CCIP) suivant la loi du 5 mars 2007 concernant la protection de l'enfance. En effet, elle charge le président du conseil général du recueil, du traitement et de l'évaluation des informations préoccupantes relatives aux mineurs en danger ou ...

Handicap 30/04/2008

Haute-Normandie. La Seine-Maritime et la région s’allient pour aider à combler les retards

Pour rattraper le retard régional en matière d'accueil d'adultes handicapés, la région s'associe au département de Seine-Maritime pour la construction de deux foyers d'hébergement.Dans le cadre de l'application du schéma départemental du handicap qui prévoit la création de 500 places de services d'accompagnement de vie sociale ou SAVS à ...

4 06/03/2008

Aide sociale – La détermination du domicile de secours

Le « domicile de secours » d'un bénéficiaire de prestations d'aide sociale doit être déterminé pour désigner la collectivité qui sera débitrice.

01/03/2008

10 question sur la répudiation

Si la répudiation ne peut être prononcée en France, une demande d'exequatur - procédure qui vise à faire exécuter un jugement étranger sur notre territoire - peut être déposée devant un tribunal français.

Handicap 22/02/2008

Sur le site du ministère du Travail – Métiers

Vers des plans régionaux des métiers au service des personnes handicapées et des personnes âgées dépendantes - Dossier de presse - 12 février 2008

Handicap 11/02/2008

Trois après, la loi handicap 2005 déçoit les associations

Accessibilité des bâtiments, manque de ressources, complexité administrative: les associations de handicapés dressent un bilan peu enthousiaste du 3ème anniversaire de la loi Handicap 2005, et prennent leurs marques avant la conférence bilan annoncée pour le printemps. Plusieurs associations ont montré ces derniers jours une certaine ...

Handicap 11/02/2008

Valérie Létard annonce la tenue d’une 1ère conférence nationale du handicap avant l’été

Une "conférence nationale du handicap" qui se tiendra "avant l'été" traitera notamment du sujet de "l'inégalité territoriale" en matière de prise en charge des handicapés, a indiqué la secrétaire d'Etat à la solidarité Valérie Létard le 11 février au Parisien. "L'inégalité territoriale est un sujet sur lequel nous travaillons en ...

Handicap 08/02/2008

La fonction publique doit mieux faire

La Fonction publique affiche un "retard sensible" en matière d'emploi des personnes handicapées par rapport au secteur privé, le fonds d'insertion créé en 2005 pour améliorer la situation ne versant en outre qu'une part "dérisoire" de ses recettes, selon la Cour des comptes, qui aborde cette question dans son rapport annuel, présenté le 6 ...

shadow
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement