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Politiques éducatives - Page 460
Les CAMSP, une intervention médico-sociale en réseau à conforter, selon la CNSA
La CNSA a publié, le 19 janvier 2010, les résultats d'une étude qualitative sur l'intervention des centres d'action médico-sociale précoce (CAMSP) dans différents contextes sanitaires, sociaux et médico-sociaux.Cette enquête, menée dans huit départements par le Centre régional pour l'enfance ...
Le Conseil d’Etat accorde 100.000 euros au conseil général de Saône-et-Loire
Huit cent mille euros par an : c’est ce que le conseil général de Saône-et-Loire attendait du Fonds de compensation de la protection de l’enfance de l’État, prévu par la loi du 7 mars 2007 portant réforme de la protection de l’enfance. Le Conseil d’État lui a accordé 100.000 euros de dommages et intérêts pour l’année 2009 et ...
Personnels des MDPH : une proposition de loi privilégie le détachement de 5 ans
Une proposition de loi du sénateur Paul Blanc vise à stabiliser les personnels des maisons départementales des personnes handicapées par la voie du détachement.
Accessibilité : le Conseil constitutionnel censure le cavalier législatif
Le Conseil constitutionnel a censuré l’article 53 de la loi de finances rectificative pour 2009 qui rétablissait des possibilités de dérogations à l’accessibilité pour les constructions neuves.
Accessibilité : les dérogations rétablies pour le neuf
Un amendement au PLFR 2009 rétablit des possibilités de dérogations à l’accessibilité pour les constructions neuves.
Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances – Journée du 31 mars 2009
Diversité et égalité des chances dans les fonctions publiques - Synthèse de la journée du 31 mars 2009 - Octobre 2009
Handi-Vacances : un nouveau label pour quoi faire ?
Nadine Morano avait lancé le 16 juillet dernier à Vichy l'idée d'un label Handi-vacances, destiné à récompenser les communes exemplaires en termes d'accessibilité globale pour les vacances des personnes handicapées. Une initiative accueillie avec scepticisme devant l'absence de «plus-value» par rapport au label officiel déjà existant ...
Sur le site du CAS – Accueil de la petite enfance
Le Centre d'analyse stratégique (CAS) met en ligne une note de veille intitulée «Accueil de la petite enfance : Comment continuer à assurer son développement dans le contexte actuel des finances sociales ?» - novembre 2009
Des économies à faire en employant des personnels handicapés
Devant un parterre clairsemé pour cause de table ronde concurrente sur la taxe professionnelle au Congrès des maires, Jean-François de Caffarelli, directeur général du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) a choisi de s'adresser au porte-monnaie des élus : «A l'heure où vous évoquez la ...
Analyse juridique : pouvoir de police du maire et dérives sectaires
Notre analyse juridique analyse l'étendue du pouvoir de police du maire dans la répression contre les dérives sectaires tout en respectant la liberté d'opinion.
