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Politiques éducatives - Page 460
10 question sur la répudiation
Si la répudiation ne peut être prononcée en France, une demande d'exequatur - procédure qui vise à faire exécuter un jugement étranger sur notre territoire - peut être déposée devant un tribunal français.
Sur le site du ministère du Travail – Métiers
Vers des plans régionaux des métiers au service des personnes handicapées et des personnes âgées dépendantes - Dossier de presse - 12 février 2008
Trois après, la loi handicap 2005 déçoit les associations
Accessibilité des bâtiments, manque de ressources, complexité administrative: les associations de handicapés dressent un bilan peu enthousiaste du 3ème anniversaire de la loi Handicap 2005, et prennent leurs marques avant la conférence bilan annoncée pour le printemps. Plusieurs associations ont montré ces derniers jours une certaine ...
Valérie Létard annonce la tenue d’une 1ère conférence nationale du handicap avant l’été
Une "conférence nationale du handicap" qui se tiendra "avant l'été" traitera notamment du sujet de "l'inégalité territoriale" en matière de prise en charge des handicapés, a indiqué la secrétaire d'Etat à la solidarité Valérie Létard le 11 février au Parisien. "L'inégalité territoriale est un sujet sur lequel nous travaillons en ...
La fonction publique doit mieux faire
La Fonction publique affiche un "retard sensible" en matière d'emploi des personnes handicapées par rapport au secteur privé, le fonds d'insertion créé en 2005 pour améliorer la situation ne versant en outre qu'une part "dérisoire" de ses recettes, selon la Cour des comptes, qui aborde cette question dans son rapport annuel, présenté le 6 ...
La Commission européenne veut améliorer les soins hospitaliers des personnes handicapées
Un rapport publié le 29 janvier par la Commission européenne confirme que la qualité des soins hospitaliers aux personnes handicapées en Europe est loin d'être acceptable. Ce rapport recommande de recourir plus largement à des services de proximité compétents qui offrent aux personnes handicapées une meilleure qualité de vie sans pour ...
Accessibilité des handicapés: un coût de 15 milliards pour les communes
Les collectivités locales devraient débourser près de 15 milliards d'euros d'ici à 2015 pour rendre accessibles leurs bâtiments publics, conformément à la loi "Handicap" de février 2005, selon une étude rendue publique le 22 janvier.Réalisée à l'initiative de l'Association adultes et jeunes handicapés (Apajh), qui souhaite alerter les ...
Bretagne. Les associations rennaises refusent la suppression du financement des forfaits d’auxiliaires de vie à domicile
A compter de janvier 2008, la Prestation de compensation du handicap (PCH) remplace les forfaits d'auxiliaires de vie à domicile. Mais, aux dires des réseaux d'auxiliaires de vie, cette nouvelle prestation laisse les frais d'encadrement et de gestion des personnels à la charge des bénéficiaires de la PCH. Elle ne couvre pas non plus les ...
Rhône-Alpes. Chiens dangereux chez les assistantes maternelles: le conseil général du Rhône mise sur la loi et le suivi des services de PMI
Dans le débat sur la détention ou non de chiens dangereux par les assistantes maternelles, le conseil général du Rhône rappelle qu'une réponse est donnée par l'article R 421-5 du Code de l'action sociale relatif aux conditions de délivrance de l'agrément des assistants maternels: "la candidate à l'agrément doit savoir identifier tous ...
Franche-Comté. Besançon signe un nouveau contrat de local de prévention et de sécurité
Avec 29 nouvelles mesures sur 47, le nouveau contrat de local de prévention et de sécurité (CLPS) signé le 16 janvier prolonge le précédent jusqu'en 2010, intégrant les dispositions de la loi de prévention de la délinquance. «Heureusement la loi laisse une grande liberté aux maires pour les interventions concernant les problèmes de ...
