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Politiques éducatives - Page 455

ABSENTEISME SCOLAIRE 11/06/2010

Débat : faut-il supprimer les allocations familiales aux parents défaillants ?

Le bâton et la carotte ? Le 16 juin, la proposition de loi du député Eric Ciotti sur la suspension des allocations familiales pour absentéisme scolaire, devrait être présentée à l'Assemblée nationale. L'idée est d'obliger les inspecteurs d'académie à demander cette suspension en cas ...

1 Finances 11/06/2010

Le conseil général des Ardennes met fin à la gratuité des transports scolaires pour les lycéens

Collégiens et élèves du primaire ne sont pas concernés pour l’instant par cette mesure qui prélude à une réorganisation de l’offre de transport au niveau du département.

MDPH 10/06/2010

La proposition de loi du sénateur Paul Blanc sera examinée le 24 juin

La proposition de loi du sénateur Paul Blanc (UMP, Pyrénées-Orientale) portant sur le fonctionnement et le financement des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) et la politique du handicap sera examinée au Sénat le 24 juin. Un texte important, en premier lieu pour les conseils généraux.

5 PETITE ENFANCE 08/06/2010

Décryptage du décret concernant l’autorisation et le fonctionnement des établissements et services d’accueil des enfants de moins de six ans

Un décret relatif aux établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans précise que les établissements et les services d'accueil non permanent d'enfants veillent à la santé, à la sécurité, au bien-être et au développement des enfants qui leur sont confiés.

4 Finances des départements 02/06/2010

François Fillon annonce une réforme de la dépendance, jugée insuffisante pour répondre aux besoins par l’ADF

François Fillon a annoncé mardi 1er juin une réforme de la dépendance des personnes âgées et handicapées, qui ne cesse d'alourdir les budgets des départements, avant la fin de l'année 2010, pour une entrée en vigueur en 2011. Il a également indiqué que le gouvernement apporterait un "soutien financier", notamment sous la forme de ...

2 Handicap 01/06/2010

Signature de conventions pour le recrutement des AVS en fin de contrat

Luc Chatel, ministre de l’Education nationale, a signé le 1er juin 2010 avec Nadine Morano, secrétaire d’Etat chargée de la Famille et de la Solidarité, la première convention cadre avec la Ligue de l’enseignement, la Fédération nationale d’associations au service des élèves présentant une situation de handicap (FNASEPH), la ...

Protection de l'enfance 26/05/2010

Des doléances en faveur d’un vrai débat sur l’enfance

Près de 80 organisations – collectifs, associations, syndicats – ont rendu public, le 26 mai, un « Cahier de doléances en faveur de la cause des enfants », au cours d'un « forum des états générEux pour l'enfance ».

Gestion des services publics 21/05/2010

Agen confie la gestion de la petite enfance à la société privée People&Baby

Agen, chef-lieu du département de Lot-et-Garonne, choisit la délégation de service public pour gérer et exploiter trois haltes-garderie et une micro crèche. La commune utilise trois modes de gestion différents.

Claudy Lebreton, président de l'Assemblée des départements de France (ADF)
Copyright : S. Gautier
2 Finances 19/05/2010

Fonds de protection de l’enfance : « Le compte n’y est toujours pas ! », selon Claudy Lebreton

Condamné par le Conseil d'Etat à créer le fonds national de protection de l'enfance en janvier dernier, le gouvernement s'est exécuté avec un décret publié le 18 mai que l'Assemblée des départements de France (ADF) critique vivement.

Handicap 07/05/2010

Accessibilité des établissements recevant du public – Etude

A moins de cinq ans de l’échéance fixée par la loi "Handicap" du 11 février 2005, le cabinet Accèsmétrie, la fédération des APAJH, Dexia et la Fédération française du bâtiment ont évalué le coût des travaux de mise en accessibilité des quelque 300.000 établissements recevant du public (ERP) qui existent en France. L’étude ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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