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Politiques éducatives - Page 454

Education 25/06/2009

Age de scolarisation

La scolarisation des enfants de moins de trois ans n'est pas une obligation. L'article D. 113-1 du Code de l'éducation précise que : «Les enfants qui ont atteint l'âge de deux ans au jour de la rentrée scolaire peuvent être admis dans les écoles et les classes maternelles dans la limite des places disponibles. Ils y sont scolarisés ...

Handicap 02/06/2009

L’APF lance une campagne «1.000 km pour l’accessibilité» qui interpelle les collectivités locales

L'association des paralysés de France (APF) lance du 2 au 12 juin une campagne «1.000 km pour l'accessibilité» pour promouvoir l'accessibilité des communes. Elle a un porte-drapeau, Philippe Tintillier, 43 ans, sportif accompli, qui parcourra en fauteuil roulant 1.000 kilomètres d'un trajet Clermont-Ferrand-Paris avec neuf villes étapes ...

SOCIAL 07/05/2009

L’obligation alimentaire entre enfants et parents

La notion d'obligation alimentaire a été souvent précisée et circonscrite par la jurisprudence, notamment dans les relations parents-enfants.

20 01/05/2009

10 questions sur le recouvrement des victimes d’infractions

Le Service d'aide au recouvrement des victimes d'infractions permet d'offrir à celles-ci l'assurance d'une indemnisation dans des délais plus courts.

Handicap 29/04/2009

Bretagne. La région veut accélérer l’insertion des personnes handicapées

4,33% : c'est le taux d'emploi, au 1er janvier 2007, des personnes handicapées dans les trois fonctions publiques en Bretagne. Ce chiffre a été rappelé le 28 avril 2009 par Jean Daubigny, le préfet de région, lors du colloque régional du fonds d'insertion des personnes handicapées dans les fonctions publiques (FIPHFP). Un taux encore ...

Enfance / Famille 23/04/2009

Enfance en danger : vive polémique entre l’Oned et les professionnels de terrain

L'Observatoire national de l'enfance en danger (Oned) fait face à une fronde des travailleurs sociaux, éducateurs spécialisés et médecins de protection maternelle et infantile. La pomme de discorde concerne les fiches que les départements vont devoir remplir et lui transmettre «à l'occasion d'une information préoccupante concernant un ...

1 RSA 16/04/2009

Décryptage du décret d’application du revenu de solidarité active (RSA)

Le décret n° 2009-404 du 15 avril 2009 relatif au revenu de solidarité active a été publié au Journal officiel le 16 avril 2009. Nous vous livrons notre analyse.

Education 06/04/2009

Baccalauréat – Candidat handicapé

Les candidats handicapés qui sont autorisés à étaler sur plusieurs sessions le passage de la totalité des épreuves de l'examen sont également autorisés à étaler le passage des épreuves du second groupe.

Education 06/04/2009

Handicap – Scolarisation

Un décret précise les modalités de la coopération entre les établissements et services accueillant des enfants et adolescents handicapés et les établissements d'enseignement scolaire afin de mener à bien leur scolarisation.

Education 31/03/2009

Xavier Darcos annonce l’équipement de 5000 écoles de zones rurales en matériel numérique en 2009

Le ministre de l'Education nationale a dévoilé le 31 mars son plan de développement du numérique dans les écoles rurales. Un programme que Xavier Darcos a présenté lors d'une visite à l'école du Massif de Saint-Thierry, dans la Marne (académie de Reims), un établissement scolaire pilote dans l'usage des technologies de l'information et ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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